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Idéalement, la Loi de finances doit être présentée suffisamment à  l’avance pour être minutieusement étudiée et votée bien avant le 31 décembre pour que les concernés puissent être informés avant le 1er janvier.

Nul n’est censé ignorer la loi! Plusieurs opérateurs économiques, administrations et organes étatiques vont découvrir au cours des semaines qui suivent que l’exonération sur la TVA à  l’importation a été supprimée pour une liste de produits sensibles ou servant au dessein d’activités sensibles. Le plus étonnant est que peu de personnes sont au courant alors que la Loi de finances est un document public. Le plus grave : mis à  part le ministère des Finances, plusieurs administrations découvrent la loi avec les premiers couacs qui en découlent. Enfin, le moins avouable est que les élus et conseillers n’y ont vu que du feu. Qui a vraiment lu le projet de Loi de finances dans son intégralité ? Il est trop facile de jeter la pierre au Parlement cette fois-ci car la responsabilité est largement partagée. Le gouvernement, qui non seulement a attendu – littéralement – la dernière minute pour présenter son projet mais a également fait pression sur les élus pour en activer l’adoption, porte une part de responsabilité. Les deux Chambres du Parlement, qui se sont focalisées sur des questions de forme, ont aussi la leur. Enfin, les opérateurs, qui ont oublié que la Loi de finances n’est pas constituée que de cadeaux fiscaux (surtout en ces temps de disette budgétaire), ont failli à  leur devoir de veille. Mais il y a une responsabilité plus large, celle de l’Etat. Si nul n’est censé ignorer la loi, un texte aussi important, portant sur les Finances de la nation, devrait être diffusé à  grande échelle. O๠est la Loi de finances ? Comment en avoir copie, par quels circuits est-elle distribuée ? Faut-il que tout ce beau monde aille chercher son exemplaire à  l’Imprimerie officielle, à  Rabat ? Impensable. Sait-on que le document est difficilement téléchargeable sur le site web du ministère des Finances ? Peut-on télécharger un document de 35 Mo qu’il aurait suffi de saucissonner en fichiers moins lourds répartis en thèmes spécifiques (Budget, mesures fiscales, comptes spéciaux…) ? De fait, tout se passe comme si l’on compliquait l’accès à  l’information. Il y a manifestement un manque de communication de la part de l’Etat. Idéalement, la Loi de finances doit être présentée suffisamment à  l’avance pour être minutieusement étudiée et votée bien avant le 31 décembre, afin que les concernés puissent être informés. L’Etat devrait aussi céder, en y mettant les conditions nécessaires, les droits d’impression de ce texte pour qu’il puisse être diffusé à  grande échelle. De la sorte, on n’attendrait pas le 1er janvier pour savoir à  quelle sauce on va être mangé. Dans ce cas-là  seulement on pourrait rétorquer : nul n’est censé ignorer la loi.