«Lmouhim déclari»

Ce qui aurait pu être une belle première en matière de déclaration de patrimoine s’est transformé en gà¢chis, faute d’une communication et une logistique adéquates.

La mesure est de taille mais elle est passée presque inaperçue. Vendredi 14 mai, les Cours des comptes régionales recevaient les déclarations de patrimoine nouvelle formule imposées par une loi adoptée en novembre 2009 et un décret d’application adopté en février dernier. Il s’agit d’un pas concret dans cette moralisation de la vie publique à propos duquel on a débattu depuis le milieu des années 90. Après une première tentative, il y a dix ans, cette fois-ci la procédure semble être la bonne : pour éviter l’engorgement et l’excès de paperasse, n’y ont été soumis que les agents de l’Etat qui détiennent un pouvoir de signature ou d’engagement de dépenses, auxquels s’ajoutent les députés, les ministres ainsi que les hauts fonctionnaires. Pour pouvoir assurer une traçabilité du patrimoine, il a été décidé de renouveler la déclaration de manière périodique. Pour la cohérence de l’ensemble, un formulaire complet a été élaboré, publié par décret et rendu disponible sur internet.

Tout cela est rassurant. Mais entre l’esprit du texte et la réalité du terrain un fossé est apparu. D’abord ces déclarations pouvaient être remises depuis la mi-février jusqu’au 14 mai, mais leur quasi-totalité n’a été déposée que le dernier jour. En fait, beaucoup de personnes n’étaient pas au courant de la date butoir et plusieurs administrations régionales n’ont été averties du délai par les services centraux que quelques jours avant ce 14 mai. Ensuite, s’est posé un problème d’interprétation auxquels les fonctionnaires des Cours des comptes n’avaient pas toujours une réponse. Un chef de division technique est-il soumis à déclaration ou pas ? Enfin, est apparue une question d’évaluation du patrimoine. Résultat, devant l’urgence, un nombre incalculable de déclarations a été fait de manière «fantaisiste».

Il est dommage qu’on ait entamé cette opération de moralisation de la vie publique par un gâchis. Il y a eu à la fois une déficience de communication et un manque de processus logistique de la part de l’Etat. Il aurait à tout le moins fallu, s’agissant d’une première, lancer une campagne de communication, éditer des documents explicatifs répondant aux problématiques non explicitées par la loi et surtout éditer des listes nominatives des personnes soumises à déclaration, que les administrations concernées n’ont reçu que partiellement et hors délai. On s’est donc retrouvé avec des dizaines de milliers de déclarations bâclées et motivées par la crainte des sanctions et des agents débordés par la situation qui avaient comme leitmotiv : «Lmouhim déclari».