A la caisse, s’il vous plaît !

La justice avait autorisé
le changement de couleur politique lors
des communales. Mais
les parlementaires transhumants doivent payer.

Le 9 octobre, la session parlementaire d’automne sera officiellement ouverte, comme le veut la loi suprême du pays. En cette rentrée de 2009, l’événement est fort attendu, les mois écoulés ayant été riches en scrutins électoraux communaux, locaux et professionnels. En ce sens, la carte politique au niveau de la deuxième Chambre du Parlement connaîtra certainement des chamboulements avec, phénomène de l’année, un Parti authenticité et modernité qui a joué les premiers rôles.
La redistribution des forces politiques ne concernera toutefois pas seulement la Chambre des conseillers. Celle des représentants le sera à plus d’un titre, plusieurs élus s’étant présentés aux communales sous une autre couleur que celle de la représentation à l’hémicycle. Plus qu’en 2003, le processus électoral de 2009 donnera une tendance assez précise de ce qui va se passer au cours des législatives de 2012.
Plus que jamais donc, la transhumance, acte réprouvable sur le plan du principe, aura permis à des partis de renforcer leurs positions électorales et détenir une part de pouvoir dans le champ politique. On retiendra symboliquement le conflit qui avait opposé le ministère de l’intérieur au PAM et qui s’était soldé, devant la justice, à l’avantage de ce dernier. Oui, on pouvait débaucher des représentants étiquetés chez d’autres partis pour les présenter aux communales. Non, cela n’était pas en contradiction avec l’article de la loi sur les partis, puisque celle-ci n’interdit pas formellement le changement de couleur politique (en revanche elle interdit d’avoir deux mandats électoraux simultanés sous deux couleurs différentes), elle le sanctionne seulement.
Il reste, maintenant que le processus électoral a pris fin, la concrétisation sur le terrain. Le 9 octobre donc, le Parlement ouvrira ses portes avec une nouvelle répartition des sièges. Et c’est tout ? Non, car comme la loi a joué dans le sens de la transhumance pour des considérations électorales, elle devrait aussi être appliquée concernant ces changements de mandat, dont le PAM est loin d’être le seul à avoir profité. L’article 55 de la loi sur les partis sanctionne, d’une amende de 20 000 à 100 000 DH, toute contravention aux dispositions du fameux article 5. Il serait donc tout indiqué, pour que la justice prenne tout son sens, que messieurs les députés et conseillers qui ont changé de couleur en cours de mandat passent à la caisse. Après tout, l’esprit de ce texte, à la rédaction duquel les partis politiques eux-mêmes ont contribué, n’est-il pas de limiter la transhumance ? Il faut bien qu’au moins l’on s’acquitte de l’amende. Aurait-on oublié ?