Yasmina Baddou formelle : les cliniques qui ne se sont pas mises à  niveau seront fermées

En décembre 2009, 84 cliniques avaient été inspectées par les services du ministère de la santé dont 50 ont été jugées défaillantes. Une seconde série de contrôle en cours pour vérifier si les recommandations ont été suivies.

Yasmina Baddou, ministre de la santé, persiste et signe : «Toutes les cliniques qui n’auront pas procédé à leur mise à niveau seront fermées !». La ministre de la santé tient à se montrer catégorique et ferme quant à la conformité des infrastructures sanitaires aux normes d’hygiène et de sécurité. Et contrairement à ce qu’avancent certaines sources à l’Association nationale des cliniques privées (ANCP), le ministère n’a pas du tout classé le dossier des inspections entamées, pour la première fois, le 8 décembre 2009. Il faut rappeler que l’affaire avait fait grand bruit (cf www.lavieeco.com), puisque la première tournée d’inspection avait relevé qu’une cinquantaine de cliniques sur les 84 contrôlées présentaient des dysfonctionnements ou des lacunes en matière d’équipement. Parmi les cliniques concernées par le contrôle, 14 sont à Rabat, 12 dans l’Oriental et 12 autres dans la région d’Agadir, une dizaine à Marrakech et 7 dans le Grand Casablanca.
Selon la ministre de la santé, les services d’inspection du ministère effectuent, depuis quelques semaines, un deuxième passage chez les cliniques contrôlées en 2010 afin de vérifier si les mises à niveau exigées ont bien été effectuées.

Réanimateurs, infirmiers et sages-femmes à temps plein font défaut

«Nous attendons le rapport final de cette tournée afin de prendre les décisions définitives qui s’imposent. Je confirme que si les cliniques n’ont pas procédé à leur mise à niveau, le ministère décidera de leur fermeture», précise Mme Baddou qui tient à rappeler que le but n’est pas d’infliger des sanctions à ces structures mais de veiller à la sécurité et à la santé des patients, tout en insistant sur le fait qu’il y a des cliniques qui n’ont rien à se reprocher. C’est pourquoi les inspections se feront de façon régulière et continue. D’ailleurs, parallèlement à cette nouvelle mission d’inspection, les services du ministère se préparent à effectuer des visites chez un deuxième échantillon de cliniques. L’objectif du ministère étant d’effectuer un passage par an dans toutes les cliniques du pays. Soit environ 360 cliniques à visiter annuellement. Ces visites se feront, explique le ministère de la santé, «à l’improviste et sans préavis».
Parmi les anomalies relevées, lors de la première opération de contrôle, on retrouve essentiellement des matériels médico-techniques incomplets et inadaptés, des défaillances de stocks d’oxygène, la vétusté du matériel médical, la désorganisation des services des cliniques, l’inadaptation des installations électriques, ou encore le changement de statuts et de direction sans notification à l’administration. De plus, les inspections ont révélé l’insuffisance et la non-qualification des ressources humaines dans la mesure où plusieurs cliniques ne disposent pas de médecins réanimateurs, ni d’infirmiers ni de sages-femmes à temps plein.

Des inspections annuelles sont prévues par la loi

Par ailleurs, le rapport d’inspection relève qu’une bonne part des médecins exerçant dans les cliniques est constituée de praticiens provenant du secteur public, ce qui est illégal, en l’absence d’autorisation expresse du ministère. S’y ajoutent la non-application de la réglementation relative à la gestion de la réserve de médicaments, l’absence de traitement d’air stérile au niveau de la majorité des cliniques, l’absence de techniciens qualifiés en électroradiologie et le non-respect de la réglementation en matière de protection radiologique. Tous ces manquements constituent, selon le département de la santé, de graves dysfonctionnements dans l’organisation des cliniques et remet en cause la qualité des prestations fournies aux malades.
Pour remédier à ces anomalies et se mettre à niveau, les cliniques inspectées avaient disposé d’un délai allant de trois à six mois qui a expiré à la fin de l’année 2010. Les cliniques se sont-elles mises à niveau ? C’est ce que doit prouver la deuxième tournée d’inspection actuellement en cours. A l’ANCP, on précise que les délais sont parfois courts par rapport à l’importance des travaux devant être effectués. Sans compter, souligne le patron d’une clinique casablancaise, l’importance du coût des travaux recommandés. Deux arguments pouvant justifier le retard de la mise à niveau dans certaines cliniques qui risquent la fermeture et donc la cessation d’activité jusqu’à leur mise en conformité.
Il faut rappeler que l’inspection des cliniques est réglementée par les articles 21 et 26 de la loi 10-94 relative à l’exercice de la médecine et l’article 17 du décret d’application de cette loi. Selon la loi, les cliniques sont soumises, au moins une fois par an, à des inspections régulières inopinées effectuées par les services du ministère de la santé et des représentants du conseil de l’ordre régional des médecins. Lorsqu’une infraction est relevée, une mise en demeure est adressée au directeur de la clinique afin de corriger les anomalies dans un délai précis. Si à l’expiration du délai les mesures nécessaires ne sont pas prises, l’intéressé est traduit devant le conseil de discipline à la demande du Conseil national de l’ordre des médecins ou du ministère. S’il n’obtempère pas, deux solutions sont alors envisageables : la fermeture de la clinique ou la saisine de l’autorité judiciaire.