Volée de bois vert contre les filiales des multinationales de l’industrie pharmaceutique au Maroc

Evasion fiscale, abus de position dominante : une étude du cabinet Sis-Consultants pour le compte du Conseil de la concurrence met à  nu les abus.

Résultats financiers en décalage avec l’activité, évasion fiscale, pratiques anticoncurrentielles,… le conseil de la concurrence met à nu les pratiques « illégales » de l’industrie pharmaceutique. C’est ce qui ressort de l’étude sur « la concurrentiabilité » du secteur que le cabinet SIS consultants a réalisée à sa demande.

D’après le document que la Vie éco a pu consulter, l’industrie pharmaceutique marocaine est réputée être aux normes internationales et les produits pharmaceutiques nationaux s’exportent vers un grand nombre de pays européens, notamment, la France, l’Allemagne mais aussi en Amérique du nord, en Afrique, en Asie et dans le monde arabe.

Il en ressort également que le secteur pharmaceutique industriel marocain est fortement concentré. Il est en effet composé de 40 opérateurs dont les 4 premiers contrôlent 44 % des parts de marché en valeur et les 8 premiers 64 %. Autre donne révélatrice de cette concentration, les 95 % du marché sont détenus par seulement 20 sociétés. Toutefois, les laboratoires nationaux ont pu profiter de la déconcentration qui s’est opérée au cours des trois dernières années.

Le vrai pavé dans la marre  jeté par les rédacteur de l’étude est que « l’analyse des états de synthèse des principaux opérateurs du secteur montrent des résultats anormalement bas et en contradiction avec la position des laboratoires concernés ». En effet, les résultats des exercices 2007-2008 présentent un résultat de 1,7 MDH pour Pfizer, 5,5 millions pour Novartis, 5,6 millions pour le leader Sanofi-Aventis et une perte de 13,3 MDH pour Bayer Pharma en 2008.
Pour Gsk, Maphar et les 7 opérateurs nationaux étudiés, les résultats sont beaucoup plus importants : ils vont de 12,5 MDH à 94,5 MDH.

D’après l’étude, la situation des bilans de Pfizer, Novartis, Sanofi-Aventis et de Bayer contraste totalement avec la place de ces opérateurs dans le marché pharmaceutique marocain et avec les moyens financiers déployés par ces entreprises pour la promotion de leurs médicaments. La cabinet est moins tendre avec ROCHE dont la situation financière est jugé « incompréhensible». Son chiffre d’affaires est en forte évolution sur la période 2007/2009 et, dans le même temps, son résultat d’exploitation s’est effondré, passant de 10,4 MDH à 1,9 MDH.

D’après l’étude, les maisons mères facturent, soit la matière première, soit le produit fini transféré à sa filiale, à un prix largement supérieur au prix « normal » de ces produits, ce qui permet le rapatriement des bénéficies des filiales marocaines vers leurs maisons mères tout en se soustrayant à une bonne partie des impôts relatifs à la vente de ces produits. Autres pratiques, l’envoi et la facturation de médicaments proches de la date préemption qui seront détruits et déduits des résultats financiers annuels.

En plus de ces anomalies, le rapport souligne des pratiques anticoncurrentielles qui visent à entraver l’entrée et le développement des médicaments génériques sur certains segments de marché où existent d’importants enjeux économiques et financiers. Ces pratiques anticoncurrentielles concerneraient les segments des médicaments pour les pathologies lourdes et onéreuses en raison de nombreuses situations de monopole ou de position dominante. Ces segments de marché sont dominés par des princeps, en majorité, encore protégés par des brevets.
D’autres pratiques telles « les études cliniques factices et financées par les patients, ou plus grave encore les violations du secret médical au profit de certains laboratoires où le fichage des patients et leur harcèlement posent de graves problèmes d’éthique, de droit et de concurrentiabilité », relève-t-on dans le document.
Le cabinet SIS-Consultants cite l’exemple du laboratoire Roche SA qui fournit gratuitement, à certains laboratoires d’analyses biologiques, des kits pour le dépistage de l’hépatite. En contrepartie, ces derniers lui communiquent les listes des patients atteints d’hépatite virale, avec des renseignements lui permettant d’identifier ces patients, de les contacter et de les inciter à utiliser uniquement ses médicaments.