Vers un nouveau record de recettes en 2022 !

26 milliards de DH de recettes en 4 mois, en hausse de près de 20%.
Les contrôles ont drainé 5,4 milliards de DH, en augmentation de 21% par rapport aux réalisations de 2020.
93% des recettes collectées sont effectuées via paiement électronique.
Pour la deuxième année consécutive, le contrôle des voyageurs a vu ses recettes baisser de 21%
à 49 MDH.

Le contrôle rapporte gros pour les services douaniers ! D’après les données de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII), les recettes en droits et taxes additionnels se sont élevées à plus de 5,39 MMDH en 2021, enregistrant une augmentation de 21% par rapport aux réalisations de 2020. Les recettes relatives aux redressements suite au contrôle de la valeur constituent la source principale d’alimentation de ces recettes à hauteur de 75%, indique l’ADII dans son rapport d’activité de l’exercice 2021. Les recettes générées suite au Contrôle a posteriori (CAP) ont, quant à elles, atteint 837 millions de dirhams (MDH), représentant 15,51% des recettes additionnelles en enregistrant une augmentation de 190% comparativement à 2020. Le contrôle immédiat hors contrôle de la valeur, pour sa part, a généré un montant de 415 MDH, soit 7,71% des recettes additionnelles, en augmentation de 184% par rapport à 2020. Par ailleurs, la fermeture des frontières a impacté les recettes liées au contrôle des voyageurs, qui ont poursuivi leur trend baissier pour la 2e année consécutive pour s’établir à 49 MDH, en repli de 21% par rapport à 2020 et de 64% par rapport à 2019.

Ce trend haussier des recettes additionnelles est corrélé à la reprise des recettes douanières sur les deux dernières années. A fin avril, les recettes douanières nettes se sont établies à plus de 26 milliards de dirhams (MMDH), en hausse de 19,1% par rapport à leur niveau à fin avril 2021, selon la Trésorerie générale du Royaume (TGR). Ces recettes, qui comprennent les droits de douane, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’importation et la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques, tiennent compte des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 132 millions de dirhams (MDH), précise la TGR dans son récent bulletin mensuel de statistiques des finances publiques (BMSFP), ajoutant que les recettes douanières brutes ont été de 26,137 MMDH (+19,6%). Dans le détail, les recettes nettes des droits de douane réalisées à fin avril 2022 ont atteint près de 4,22 MMDH, en hausse de 15%, tandis que les recettes nettes provenant de la TVA à l’importation se sont établies à 16,754 MMDH, en progression de 28,9%. Pour sa part, la TVA sur les produits énergétiques a enregistré une hausse de 77,9% et celle sur les autres produits une augmentation de 20,4%.

En ce qui concerne les recettes nettes de la TIC sur les produits énergétiques, elles ont diminué de 2,6% à 5,034 MMDH, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 108 MDH.

Force est de relever que 93% des recettes collectées sont effectuées via paiement électronique. Le document révèle également que 1,5 million de déclarations en douane sont traitées.

Au niveau de l’amélioration des prestations de l’ADII, le délai de dédouanement a nettement baissé, passant à moins de 1h 47 minutes pour l’import et 48 minutes pour l’export, alors que le délai moyen de traitement des requêtes électroniques se situe à 1,7 jour.

Au volet de la lutte contre la contrebande, la Douane a confisqué 152 MDH de marchandises. Par ailleurs, 137 466 voitures de tourisme ont été dédouanées.

Les recettes de 2022 dépasseront les prévisions de la LF

Les recettes douanières ont atteint 111,2 milliards de dirhams en 2021, soit une progression de +10,1 milliards de dirhams par rapport à 2019, selon le rapport d’activité de l’Administration des douanes et des impôts indirects. D’après l’Administration douanière, ces recettes dépasseront celles de l’année précédente et même les prévisions de la Loi de finances. En 2022, le ministère des finances tablait sur 117,7MMDH. «Nous serons largement au-delà», annonce-t-on auprès de l’ADII.

Cette tendance est rendue possible grâce à plusieurs facteurs dont notamment le facteur inflation qui s’accentue en 2022 dans la mesure où la majorité des droits et taxes sont calculés sur la base des prix des produits et du coût du fret. La hausse des deux engendre une augmentation des recettes. A cela vient s’ajouter la poursuite de la reprise de la quasi-majorité des secteurs productifs, qui se matérialise par la hausse des importations, conjuguée à un effort de contrôle.