Vacances judiciaires : comment s’organisent les tribunaux

La moyenne des affaires traitées baisse de manière vertigineuse. Seules les référés et les tribunaux correctionnels continuent leur activité normalement.

«Les magistrats sont des fonctionnaires, ils ont un droit au congé», s’offusque un membre du Club des magistrats quand on lui fait remarquer le risque d’engorgement des tribunaux pendant les vacances judiciaires. Pourtant, il s’agit d’une question assez logique quand on voit la réalité des chiffres. Dans l’ensemble des tribunaux marocains, seulement 30% des affaires enregistrées en 2013 ont été jugées en 2014. Aussi, alors que la moyenne annuelle de traitement des litiges est de près de 750 affaires par mois, elle descend subitement à moins de 250 dossiers jugés durant la période de vacances, qui s’étend de mi-juillet à fin août. 

La présence des juges d’instruction et des procureurs est indispensable

Une tendance qui inquiète le ministère de la justice qui, en plus d’avoir entrepris, depuis 2009, la construction de 22 nouvelles juridictions, a publié une note obligeant les présidents à organiser des tours de permanence durant cette période. Mais en quoi consiste réellement cette intendance ? 

Déjà, le terme de «vacances judiciaires» est faux. Dans les arcanes judiciaires, l’on parle plus de «service allégé». S’ils ne sont pas de service pendant une partie de cette période, les magistrats n’en sont pas moins au poste pendant une partie au moins. Ils rédigent les jugements dans les affaires dont ils se sont occupés et en profitent également pour mettre leurs dossiers à jour. «Les juges de référés et les tribunaux correctionnels continuent leur travail, des permanences sont assurées dans tous les tribunaux, les juges prennent leurs vacances par roulement», explique Mousine Hicham, avocat au barreau de Casablanca. Pour les profanes, il s’agit des affaires urgentes et celles relevant des délits et des contraventions qui continuent. Car les affaires pour lesquelles comparaissent les détenus ne peuvent s’arrêter, ces derniers ne pouvant être gardés en détention préventive et se doivent d’être jugés. De facto, juges d’instruction et procureurs ne prennent pas de vacances durant cette période, leur présence étant indispensable dans ces affaires.

Il reste donc les tribunaux commerciaux et administratifs, chez qui le terme «vacances» prend tout son sens, puisque les affaires restent en stand-by jusqu’au 1er septembre 2015. D’ailleurs, même les ventes aux enchères de liquidation s’arrêtent. Pour les audiences fixées en période de vacances judiciaires, il est aussi très fréquent qu’au moins une des parties sollicite le renvoi de l’affaire à une autre date. 

Les greffiers continuent de travailler normalement

Quant à la gestion administrative, les greffiers continuent de travailler normalement, puisqu’ils relèvent du statut de la fonction publique, et donc leurs congés sont généralement pris en dehors de cette période. Pour le reste des acteurs de la vie judiciaire, y compris les avocats, l’été est par ailleurs une période propice à une remise en ordre de leurs dossiers et de leurs connaissances juridiques. D’ailleurs, il convient de souligner que la période estivale correspond à un ralentissement général de l’activité et qu’en particulier les auxiliaires de justice et les justiciables eux-mêmes prennent souvent leurs congés à cette époque de l’année. 

Il serait, dès lors, inopérant de renforcer le nombre des audiences, faute de pouvoir réunir tous les acteurs du procès. «En définitive, il apparaît que la mise en place d’un service allégé dans les juridictions permet de concilier la permanence du service public de la justice et l’intérêt des justiciables et de leurs conseils qui peuvent, s’ils le désirent et si tel est leur intérêt, obtenir qu’une affaire soit retenue et plaidée», explique le membre du Club des magistrats.