Urbanisme : les architectes continuent de dénoncer la loi sur la répression des infractions

Mécontentement quant aux conditions d’adoption du texte ainsi qu’un grand nombre de ses dispositions. Les discussions avec le ministère de l’urbanisme se poursuivent au sujet de l’intégration de leurs propositions au niveau des décrets d’application de la loi.

Le Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA) et le ministère de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, en collaboration avec le Conseil Régional de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër (CRRSZZ), ont organisé, le 14 janvier à Rabat, la 31e Journée nationale de l’architecte, sous le thème : «Comment la culture peut-elle contribuer au développement urbain durable des villes africaines ?». Le choix de ce thème traduit la volonté des architectes marocains d’inscrire davantage leur réflexion dans une perspective africaine. C’est ainsi que le Sénégal et la Mauritanie étaient les pays invités d’honneur de cette journée qui a vu la participation d’architectes venus d’autres pays d’Afrique.

A l’occasion de la cérémonie d’ouverture, Samir Mnebhi Loudiyi, président du Conseil régional des architectes de Rabat-Salé Zemmour- Zaër, a estimé que «cette Journée nationale est aussi celle de la célébration de tous les Marocains pour leurs architectes». Et de mettre l’accent sur «la relation étroite qui lie les architectes à leur environnement social et la responsabilité immense qui leur incombe dans l’exercice de leur mission».

Pour sa part, Abdelouahed Mountassir, président du CNOA, a salué la mobilisation de l’ensemble des architectes (dont certains portaient un brassard rouge en signe de protestation) contre la loi n° 66-12 relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d’urbanisme et de construction. Il a expliqué que la loi en question a été adoptée et publiée au Bulletin Officiel sans concertation avec les professionnels du secteur et «sans tenir compte des amendements proposés par l’ordre national des architectes, ce qui a abouti à l’arrêt d’un grand nombre de chantiers avec des conséquences négatives sur l’économie». Le président du CNOA a également appelé le Chef du gouvernement à publier le décret d’application relatif à l’obligation de stage pour les architectes diplômés, et ce, conformément aux dispositions de la loi n°16-89. De même qu’il a exhorté ce dernier à procéder d’urgence à l’amendement proposé par les représentants de la profession, au sujet de l’octroi du droit de vote à tous les architectes, indépendamment de toute considération matérielle, pour ce qui est de l’élection de leurs instances représentatives.

Plusieurs articles sont jugés flous

La 31e Journée nationale de l’architecte a été également marquée par la lecture du PV de la rencontre organisée, le 28 décembre, à l’initiative du ministre de l’urbanisme et de l’aménagement de territoire, Driss Merroun, avec les présidents et les représentants du Conseil national et des Conseils régionaux de l’ordre des architectes. Lors de cette rencontre, qui a porté sur les dispositions de la loi n° 66-12, les représentants des architectes ont fait part de leur «profond mécontentement» par rapport à ce texte qui comporte, selon eux, «plusieurs articles présentant un flou insoutenable» ouvrant la porte à des «interprétations erronées faisant courir à l’architecte des risques de poursuites civiles et pénales inconsidérées». De même qu’ils ont jugé plusieurs dispositions du texte «non constitutionnelles», telles que celles prévoyant l’équivalence de peine entre le fait de commettre une infraction, la complicité et la non-délation. Quant au ministre de l’urbanisme, il s’est engagé à poursuivre la concertation avec les représentants de la profession et à «tout mettre en œuvre pour intégrer leurs propositions au niveau des décrets d’application» de la loi n° 66-12, afin de «donner les prérogatives complètes à l’architecte» pour qu’il puisse prendre les décisions nécessaires au bon accomplissement de sa mission, sans s’inquiéter d’éventuelles sanctions.

Lors de cette journée, qui a vu aussi la projection d’un film documentaire rétrospectif, les interventions des architectes ont porté notamment sur le patrimoine commun et la spécificité des relations du Maroc avec les pays d’Afrique subsaharienne, la ville africaine et le développement durable, l’architecture contemporaine en Afrique, ainsi que sur les villes anciennes mauritaniennes.