Université d’été de la CGEM : beaucoup d’idées formulées, reste la concrétisation

Le projet de Charte de l’investissement sera versé dans le circuit d’adoption avant la fin de l’année. L’Etat est prêt à défendre les secteurs et les entreprises victimes des pratiques anti-concurrentielles. Pour le ministre de l’économie et des finances, l’amélioration du climat des affaires passe par le renforcement des outils d’accompagnement et des garanties en faveur de l’entreprise.

Un parterre de personnalités influentes nationales et internationales, des secteurs public et privé, et 2 500 personnes représentant le gouvernement, le monde des affaires, les ONG et l’Administration. La deuxième édition de l’Université d’été de la Confédération générale des entreprises du Maroc, organisée les 13 et 14 septembre au campus de l’ISCAE, a été l’occasion pour des débats très constructifs tant par leur qualité scientifique que par les thématiques abordées et les annonces faites.

Economie de demain, investissement, climat des affaires, écosystème entrepreneurial, fiscalité, innovation, code du travail, accords de libre-échange, régionalisation avancée, les panels ont offert une matière très riche. Aussi, les décideurs et officiels ont-ils été interrogés sur l’avancement de plusieurs grandes réformes particulièrement attendues par les opérateurs économiques. Pour plusieurs ministres présents lors de cette grand-messe, cette Université d’été a servi de tribune pour faire un petit bilan d’étape et présenter l’avancement des feuilles de route de leurs départements respectifs.

Passage en revue des grandes thématiques et réformes débattues, des engagements pris par les officiels et des recommandations émises à la fin de la rencontre.

Charte de l’investissement

C’est un dossier très ancien qui a concentré beaucoup d’attention. Moulay Hafid Elalamy, ministre de l’industrie et du commerce, était attendu sur l’état d’avancement de la Charte d’investissement qui se fait attendre depuis des années. M.Elalamy a révélé que le projet de texte en est à sa 48e version. A l’en croire, de profonds changements ont été introduits dans la première mouture. Plusieurs départements ont été mis à contribution, en particulier les Finances et l’Intérieur. «Nous arrivons maintenant à la fin du processus», informe le ministre. Actuellement, le texte est en dernière lecture au Secrétariat général du gouvernement (SGG). Une réunion est prévue avec cette institution dans les jours qui suivent, avant l’examen du projet de texte en conseil de gouvernement, puis en conseil des ministres et son versement dans le circuit d’adoption avant fin 2019.

Dans le même registre, Mohammed Benchâaboun, ministre de l’économie et des finances, a annoncé trois grandes réformes qui seront menées dans les prochains mois, en l’occurrence la réorganisation des Centres régionaux d’investissement (CRI); la création des commissions régionales d’investissement; et la simplification des procédures et mesures relatives aux dossiers d’investissement au niveau central et régional.

Climat des affaires

Pour les membres de la CGEM et plusieurs panélistes, l’Etat doit avoir la conviction que le secteur privé peut jouer un rôle important dans l’amélioration de l’environnement sur lequel opère l’entreprise marocaine, d’où l’idée de modifier la Loi sur le Partenariat Public-Privé. A la tête des préoccupations des opérateurs économiques figure la question de la concurrence déloyale. Cette dernière préoccupe également les pouvoirs publics. A ce titre, l’Etat se dit prêt à défendre les secteurs et les entreprises qui subissent des pratiques anti-concurrentielles mais pas les entreprises non compétitives.

Pour le ministère de l’économie et des finances, l’amélioration du climat des affaires passe par le renforcement des outils d’accompagnement et des garanties en faveur de l’entreprise et l’accompagnement des structures évoluant à l’international. Sur la question du butoir, M.Benchâaboun s’est engagé à solder le passif des arriérés de TVA et inscrire le principe de la neutralité de cette taxe dans la Loi de finances 2020. Aussi, la loi sur le Crowdfunding sera finalisée avec ses textes d’application pour permettre des financements innovants.

Pour sa part, le ministre du commerce et de l’industrie a annoncé le chantier de la labellisation des start-up et l’allègement des charges sociales pour les jeunes entreprises de moins de 5 ans.

Entrepreneuriat et innovation sociale

«L’innovation sociale, qui intègre l’entrepreneuriat social, l’entrepreneuriat culturel et l’entrepreneuriat digital, est une voie innovante pour notre nouveau modèle de développement» estime le patronat. Il s’agit d’un modèle économique, qui crée de la richesse et de l’emploi, génère des revenus et surtout qui a la particularité d’être inclusif. Il inclut notamment les jeunes (d’ici à 2030, 1 jeune de moins de 25 ans sur 4 sera africain) et les femmes qui sont en grande partie en dehors du système économique actuel. La CGEM et les panélistes ont recommandé de créer et favoriser les alliances public-privé. «Le secteur privé a un rôle à jouer et les acteurs publics sont invités à co-investir avec lui sur des projets afférents à l’Entrepreneuriat Social», estiment les intervenants au panel consacré à l’entrepreneuriat. Aussi, ils recommandent la création d’écosystèmes favorables aux entrepreneurs sociaux et qui incluent les acteurs du terrain.
Pour aller dans ce sens, les officiels estiment qu’il sera judicieux de soutenir Maroc Impact, initiative multi-acteur dont la CGEM est un accompagnateur de référence, pour soutenir, structurer et développer l’écosystème de l’innovation sociale. Par ailleurs, il faudra faire aboutir le projet de loi afférent à l’entrepreneuriat social. Enfin, il sera très opportun d’allouer une enveloppe budgétaire, des incitations fiscales et des mécanismes de financement à des projets afférents à l’Entrepreneuriat Social et permettre à des femmes de les cogérer.

Couverture et prévoyance sociales

D’après les réflexions des experts et décideurs contenues dans le document final de l’Université d’été, il est conseillé de faire converger le système d’information des compagnies d’assurance et de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) pour permettre le traitement des dossiers maladie des assurés en guichet unique, et même de façon dématérialisée.

Autre grand chantier du moment, le processus d’intégration des professions libérales et des travailleurs non-salariés à la couverture sociale de la CNSS devra également être accéléré.
Par ailleurs, les participants aux débats de l’université ont rappelé que le système de retraite actuel comporte beaucoup de dysfonctionnements, dont beaucoup d’iniquité et des déséquilibres financiers avec des cotisations élevées. Ce système, en faillite potentielle, nécessite une réforme urgente pour lui faire retrouver les équilibres et aller vers sa généralisation à toutes les couches de la population.

Enfin, l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, qui constitue un élément important de la sécurité sociale, ne couvre que 4% de la population active, malgré l’obligation d’assurance introduite depuis 2002 et qui s’applique à tous les employeurs. L’Exécutif est invité à renforcer le contrôle dans cette branche pour s’assurer que tous les travailleurs bénéficient de la garantie, sachant que les retombées des AT coûtent 2% de PIB chaque année selon les assureurs.

Les régions sont en mesure de réussir leur développement si certains freins sont levés. En effet, les enjeux des régions résident avant tout dans une gouvernance adaptée et efficace et l’implication, dans les plans de développement des régions, de l’ensemble des acteurs concernés, notamment le citoyen.

L’Univeristé d’été de la CGEM recommande la mise en place d’un observatoire offrant un diagnostic détaillé de chaque région. Cet outil permettra de mettre en place une véritable stratégie de développement pilotée sur la base d’indicateurs scientifiques et clairs.

Par ailleurs, les régions doivent se développer dans la complémentarité en tenant compte de leurs spécificités et de l’équilibre global, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de partenariats car l’Etat ne peut être le seul acteur. Le sujet de la disponibilité des RH en régions constitue également un frein qui doit être levé par l’attraction de compétences grâce à une offre attractive de service socioéconomique et culturelle.

Enfin, la culture au sein de l’Administration doit évoluer et dépasser la polarité Administration/Entreprise afin de mettre le territoire au service de l’entrepreneuriat.

 

Universite ete CGEM
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