Union Africaine – Union Européenne : La genèse de l’Eurafrique bancaire portée par les banques

Le secteur bancaire exclu des 12 secteurs concernés par l’Acte constitutif de l’UA. Les objectifs de la ZLECAF dépendent du dynamisme du secteur bancaire intra-africain. Le rapprochement entre l’UA et l’UE dans le domaine bancaire initié par les banques elles-mêmes.

Le secteur bancaire ne figure nulle part sur l’énoncé de l’article N°13 de l’Acte constitutif de l’Union Africaine (UA) du 11 juillet 2000, qui liste les 12 domaines d’intérêt communs pour les Etats-membres, contrairement au secteur de l’assurance. Pourtant, au moment du lancement de l’Accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) lors du Sommet de l’UA en juillet 2019, il y a clairement été spécifié que cette zone aurait pour objectif de permettre la libre circulation des marchandises, des personnes… et des capitaux. Bien qu’il soit évident que la mise en place d’une législation bancaire unique commune à toute l’Afrique, au même titre que le droit quasi automatique pour tout établissement bancaire d’exercer ses activités sur le territoire d’un Etat-membre, sont des projets pour le moins ardus et, pour l’heure, très éloignés du degré de concrétisation de ladite zone, il paraît toutefois inconcevable que le secteur bancaire soit ainsi mis sur la touche.

Du moins pour ce qui est des énoncés officiels des accords. Ceci étant, plusieurs réalités justifient cet « oubli ». Parmi elles, l’actuelle exclusion des banques africaines des normes prudentielles Bâle, alors que les banques marocaines, elles, répondent aux règles de Bâle II. A l’évidence, une homogénéisation du secteur bancaire africain passe fatalement par une mise à niveau générale des pratiques bancaires. De même pour les espaces juridiques des communautés économiques autonomes africaines, au nombre de 7, justifiant de règlementations concurrentes qui donnent naissance à des dissonances juridiques selon la région où l’entreprise opère, et ce malgré l’appartenance de ces communautés à l’espace OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires).
Pour plusieurs experts, le Maroc joue un rôle de leader depuis sa réintégration à l’UA, de par son ancrage africain et son statut avancé avec l’UE.

Et le Maroc dans tout cela ?

Les banques marocaines sont présentes à la fois en Afrique et en Europe, ce qui crée un lien de fait avec l’UE et l’UA pour ce qui est du secteur bancaire. Ce lien n’est donc pas le fruit d’un accord régissant le développement de circuits communs sur les plans institutionnel et réglementaire, mais une réalité portée par les initiatives d’acteurs du secteur qui répond aux objectifs communs des parties prenantes. En fait, ce sont les acteurs du secteur bancaire, tels que les banques marocaines, qui ont créé ce lien entre ces deux espaces, et préparé le terrain pour l’avènement d’un espace financier commun, une Eurafrique bancaire dont les bienfaits seraient de permettre aux entreprises africaines d’être accompagnées efficacement dans leurs ambitions de développement en Europe ; de permettre aux banques européennes de mieux bénéficier de l’apport des banques africaines, notamment en matière de digital (largement plus développé en Afrique qu’en Europe) ; de permettre aux banques africaines de monter en puissance en termes de qualité de service, de contrôle interne et de documentation ; et enfin d’aider à la concrétisation de certains des objectifs majeurs de la ZLECAf, dont la circulation de capitaux et le développement d’offres de financement des investissements et d’accompagnement stratégique des investisseurs.

Des prérequis de taille

La formulation finale d’une Eurafrique bancaire aboutie requiert la conclusion de deux chantiers plus qu’ambitieux : l’intégration financière africaine avec tout ce qu’elle comporte en termes d’harmonisation des pratiques bancaires et juridiques (droit des affaires), et la mise à niveau institutionnelle avec l’espace financier européen, ce qui impose une intégration des banques africaines au Comité de Bâle. Cela pourrait permettre enfin la bi-bancarisation des populations immigrées, et aux banques africaines d’être autorisées à commercialiser leurs services bancaires sur le sol européen, profitant ainsi d’une harmonisation des législations nationales qui aurait dû être enclenchée en 2009 sous l’impulsion du Fonds monétaire international (FMI) qui faisait, à l’époque, la promotion de la bi-bancarisation, et qui regrettait qu’aucune relation organisée ne liait les pays CFA à la Banque centrale européenne et aux pays de la zone euro.

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