Une politique sociale libérale ou le pari risqué de l’Exécutif

Le gouvernement entend poursuivre les réformes libérales et, en même temps, mettre en place une politique sociale qu’il veut plus efficace. Le registre social unifié semble être l’outil privilégié pour y parvenir. A priori, le contexte, notamment une croissance atone, ne lui est pas tout à fait favorable.

Le gouvernement, selon les déclarations de son chef, Saâdeddine El Othmani, s’est fixé des objectifs extrêmement ambitieux, à la limite contradictoires, en apparence tout au moins. Il entend en effet poursuivre les réformes libérales, comme la suppression des subventions, y compris du gaz butane, et, dans le même temps, sauvegarder, voire améliorer le pouvoir d’achat non plus seulement des couches vulnérables mais, plus largement, de la classe moyenne. C’est le sujet de fond actuellement en discussion au sein de l’Exécutif et El Othmani ne cache pas sa volonté, sa conviction même de réussir la mise en cohérence de ces deux objectifs.

A bien des égards, cela ressemble à une gageure. Il ne s’agit rien moins en effet que de concevoir une politique sociale libérale puis de se donner les outils pour la mettre en œuvre. Concrètement, et dans le strict respect de l’esprit du libéralisme, cela reviendrait, en gros, à destiner les aides publiques non plus à des produits (farine, sucre, gaz, logement, etc.), comme c’est la pratique jusqu’ici, mais à des personnes. Dans le premier cas, il en résulterait, aux yeux des libéraux, une déperdition des deniers publics par le fait que ceux-ci profitent à tous, et une déformation des réalités économiques en raison du fait que la notion de prix, en présence de subventions, perd de son sens. Dans le second cas, soutiennent-ils, les finances publiques sont, en revanche, mieux gérées et les bénéficiaires de l’aide supposés plus à même de ressentir la valeur des choses et donc plus disponibles à intégrer le circuit économique dès que les conditions le permettent.

Entre 20 et 25 milliards de dépenses sociales à regrouper…

Si l’on a bien compris son message, c’est dans ce sens que M. El Othmani, dans le sillage de ce qui a déjà été initié par son prédécesseur, veut orienter la politique sociale de son gouvernement. Avec quels outils ? Essentiellement le registre social unique (RSU) en cours d’élaboration (voir encadré). Le système, selon le chef du gouvernement, sera opérationnel en 2019. Il devrait permettre de connaître à la fois la situation socioéconomique de la population, les différents programmes sociaux existants, les personnes qui en bénéficient et celles qui en sont exclues. Il existerait aujourd’hui plus d’une centaine de dispositifs à vocation sociale, déployés sous diverses formes, mais sans aucune coordination entre les uns et les autres. Le ministre délégué chargé des affaires générales et de la gouvernance, Lahcen Daoudi, dans une déclaration à La Vie éco il y a quelques mois (voir notre édition du 2 février 2018) avait estimé à 20-25 milliards de DH le montant global de l’ensemble de ces dispositifs. «Il faudrait que nous parvenions à regrouper toutes ces aides afin d’en avoir une meilleure vision et, ainsi, les redistribuer de façon plus ciblée, plus efficace», avait-il confié. Pour M. Daoudi, cela représente «un potentiel énorme de croissance de la demande intérieure et donc du PIB».

Même le HCP n’est pas parvenu à mettre au point des statistiques sur les revenus

Toute la question cependant est de savoir sur quels critères se basera-t-on pour définir la population éligible à l’aide publique. Sur les revenus? Même le Haut commissariat au plan (HCP), avec son expertise, ses moyens humains et matériels, n’a pas réussi encore à élaborer des statistiques sur les revenus des ménages. Quand il doit aborder cette question, dans ses études et rapports, il se base, faute de mieux, sur les dépenses de consommation. A partir de celles-ci, il procède à des extrapolations pour parler des revenus. Mais à ce jour, aucune statistique sur les revenus, à proprement parler, n’existe au Maroc.
Cette difficulté est propre à tous les pays où les systèmes d’information sont peu ou pas développés, où l’informel occupe une place importante dans l’économie, et où, last but not least, exhiber sa fortune ou simplement déclarer ses revenus est, pour diverses raisons, un comportement encore rarissime. Ceci d’une part. D’autre part, comment gérer la mobilité sociale, qui peut s’opérer dans un sens ou dans un autre ? Rappelons à ce propos que la classe moyenne au Maroc, qui comptait 16,3 millions de personnes en 2007, a augmenté à près de 20 millions en 2015, soit quelque 58% de la population totale. Et précisément, c’est grâce à la mobilité sociale ascendante de la classe des pauvres et vulnérables, en particulier, que la classe moyenne a pris du volume. Mais, en même temps, une mobilité sociale descendante, notamment de la classe moyenne inférieure, est toujours possible et même probable. Comment vérifier la réalité de ces mouvements, s’assurer que les uns et les autres ont, oui ou non, changé de statut social ?

Une certaine prudence, malgré tout

Face à ces observations, les admirateurs du système indien de subventions ciblées ont souvent pour habitude de répondre, en gros, que si ce pays de 1,3 milliard d’habitants a réussi à mettre en place un tel dispositif, il n’y aurait pas de raisons que cela ne fonctionne pas au Maroc. Justement : on peut tout aussi bien estimer que c’est parce que l’Inde compte 1,3 milliard d’habitants que, n’importe comment, les subventions ciblées sont de loin préférables à une redistribution universelle. Car, quel pays, sauf à accepter de s’endetter lourdement, serait prêt à subventionner la consommation de 1,3 milliard de personnes ? Même avec les détournements, souvent inhérents à la complexité même du système de redistribution ciblée (le commissaire au plan indien a reconnu il y a quelques années que 40% des fonds dédiés au ciblage étaient détournés), le dispositif a malgré tout un impact favorable sur les équilibres macroéconomiques de l’Inde. Pour l’équilibre social, c’est une autre histoire certes. Malgré les progrès accomplis par cet immense pays (le deuxième au monde par la population et le septième par la superficie), environ 20% de sa population, soit quelque 300 millions d’habitants, vivent encore sous le seuil de pauvreté, contre 4,8 au Maroc. Ceci pour dire, simple évidence, que ce qui vaut pour un pays ne l’est pas forcément pour un autre. Peut-être est-ce d’ailleurs pour cette raison que l’Exécutif, en tout cas le parti majoritaire qui le compose, sans rien renier de sa “doctrine” libérale en matière économique, paraît, par moment, observer une certaine prudence sur cette question. Une source à la Primature a en effet confié à La Vie éco que s’il est exclu de revenir sur ce qui a déjà été accompli en matière de libéralisation, la poursuite du démantèlement des subventions ne sera cependant décidée que si cela n’impacte pas négativement le pouvoir d’achat de la population.
Tout se passe comme si Saadeddine El Othmani, dans cette affaire, est coincé entre deux impératifs : répondre aux immenses attentes en matière sociale, d’un côté, et ouvrir ou poursuivre les chantiers de libéralisation, conformément aux orientations de son parti et, plus généralement, aux contraintes dictées par la mondialisation, d’un autre côté.
La difficulté pour lui et son équipe est que, comme il le dit lui-même, il ne veut pas choisir une option plutôt qu’une autre, il entend mener les deux…“combats”, il se dit même convaincu de les gagner. Le contexte, en particulier une croissance atone, ne lui est pas favorable a priori, mais bonne chance quand même !

Pour une allocation optimale des dépenses de subventions, à travers le ciblage des bénéficiaires légitimes, l’Exécutif prépare la mise en place d’un registre social unifié (RSU), suivant en cela l’exemple indien en la matière. Le ministère de l’Intérieur du Maroc a d’ailleurs signé, il y a quelques jours, avec l’Institut international des technologies de l’information de l’Inde un mémorandum d’entente pour la conception et le développement d’un logiciel pour la gestion du registre national de la population (RNP) en cours de mise en œuvre. Avec cette base de données socioéconomiques de la population, et moyennant l’attribution aux citoyens d’un identifiant national unique – qui les poursuivra tout au long de la vie – l’on espère cibler de façon aussi précise que possible les personnes éligibles à l’aide publique. Théoriquement, le système est idéal puisqu’il permet de venir en aide aux nécessiteux sans que cela engendre une hémorragie des finances publiques. Mais entre la théorie et la pratique, il y a quelquefois un fossé pas toujours facile à combler.