Une nouvelle loi pour le classement des hôtels prévue en 2011

Les nouvelles normes seront testées sur le parc existant avant d’être introduites dans le circuit d’adoption.
L’objectif n’est pas de sanctionner, mais de tirer le secteur vers le haut.
Le projet comprend deux grands volets : les critères techniques et les services.

Si tout se déroule comme prévu, les hôtels devraient bientôt se voir appliquer de nouvelles normes de classement. En effet, un projet de loi sur la refonte des normes de classement des établissements d’hébergement sera prêt d’ici à la fin de l’année en cours. Mais avant son introduction dans le circuit d’adoption, le texte sera testé (apprécié au regard de la situation actuelle des différents établissements) durant plusieurs mois, pour s’assurer qu’il est adapté à l’état de l’infrastructure hôtelière. L’objectif de la nouvelle loi sur les normes de classement, explique Mohamed Ali Ghannam, le président de la Fédération nationale de l’industrie hôtelière (FNIH), n’est pas de déclasser les uns, donc de sanctionner, ou de surclasser les autres, mais de tirer l’hébergement hôtelier vers le haut. De plus, la loi qui sera promulguée dans le courant de l’année 2011 n’entrera pas en vigueur sur le champ, les professionnels devraient bénéficier d’une période de transition pour s’adapter aux nouvelles normes. Cette loi, poursuit-il, sera conçue pour organiser toutes les formes d’hébergement.  C’est ainsi que les résidences touristiques, les villages de vacances, maisons d’hôtes et jusqu’aux campings auront leur échelle d’appréciation, avec l’espoir de pouvoir tirer vers la sphère formelle, tous les riads, maisons d’hôtes et appartements privés qui travaillent dans la clandestinité. On nourrit aussi l’espoir que cette loi s’intéresse au sort des centres des œuvres sociales (COS) dont certains livrent une concurrence déloyale à l’hôtellerie classée.

La qualité au cœur du projet de loi

Cet élargissement de la base des établissements à classer était nécessaire à la fois pour protéger les hôteliers et leurs nouveaux concurrents, mais également pour permettre aux clients de faire un choix réfléchi en termes d’hébergement. Il faut à cet effet rappeler que deux enquêtes réalisées en 2008 par l’Observatoire du tourisme auprès des touristes à l’aéroport de Marrakech avait révélé que la moitié avait déclaré ne pas avoir l’intention de résider dans un établissement hôtelier classique, ce qui avait frappé les esprits.
Toutefois, le projet de loi en cours d’élaboration ne découle pas seulement de ce constat. Deux grandes études sur la qualité de l’hébergement réalisées par des cabinets internationaux ont constitué la base du texte. Ces études ont montré que, selon la loi aujourd’hui en vigueur et qui date de 2003, 74 % des établissements hôteliers sont conformes aux normes marocaines. Ce pourcentage est à rapprocher des statistiques arrêtées au niveau mondial qui montrent qu’en moyenne 75% des établissements hôteliers sont conformes aux normes de leurs pays.  Cela veut dire, fait remarquer Ali Ghannam, qu’il ne suffit pas d’adopter de nouvelles normes de classement, encore faut-il que le tissu hôtelier du pays puisse se conformer à ces normes. En un mot, il ne sert à rien d’élever la barre trop haut si trop peu d’hôtels peuvent l’atteindre.

Les demandes d’autorisation de construire et le permis d’habiter regroupées sous un seul numéro

Aussi, le projet de loi prévoit-il deux volets. Il y a le volet technique destiné à améliorer l’état de l’infrastructure et ses composantes en matière de construction, d’hygiène et de sécurité, mais aussi la composante environnementale, dans la droite ligne des orientations de la Vision 2020.
L’autre volet est relatif au service pour changer la perception et le positionnement de l’hôtellerie nationale. Ainsi, le projet prévoit de grandes mesures d’accompagnement pour remettre à niveau les établissements d’hébergement. Ces mesures sont certes d’ordre financier, mais aussi ont trait à la formation qui reste le parent pauvre de l’hôtellerie marocaine. Cette formation s’appuiera sur les structures existantes, mais  la FNIH et le ministère du tourisme planifient aussi des partenariats avec les grandes écoles et organisations internationales du tourisme. M. Ghannam souligne à cet égard que déjà l’Organisation mondiale du tourisme (OMT) apporte son expertise à l’élaboration de ce projet de loi. Car, ajoute-t-il, les nouvelles normes doivent répondre aux besoins des touristes dans la mesure où ce sont eux qui, en fin de compte, sanctionnent ou récompensent n’importe quel établissement. Pour chaque catégorie d’étoiles, le cahier des charges fixe d’ailleurs des critères et un nombre de points à atteindre et qui seront pondérés en fonction des normes techniques et celles qui sont relatives aux services.
Des dispositions et des mesures pour améliorer le contrôle lui-même seront introduites dans le texte, non pas dans la composition des commissions de classement, mais par l’amélioration de la qualité de leurs membres. A ce titre, les intervenants devront recevoir la formation nécessaire pour appliquer la loi et assurer son suivi, ce qui n’est visiblement pas le cas actuellement.
Par ailleurs, et sachant qu’avant même la construction de l’hôtel, le promoteur opte déjà pour un standing de son établissement, la future loi va permettre de grouper le dossier de demande d’autorisation de construire avec celui du permis d’habiter pour faciliter les démarches. Les deux dossiers seront donc enregistrés sous un seul numéro.
Enfin, on tend vers une uniformisation de la méthode de classement, y compris pour les résidences immobilières de promotion touristique (RIPT) qui ont fait l’objet d’un texte de loi à part.