Une majoration de 10% au lieu de 19% ?

C’est au courant de la semaine prochaine que le Premier ministre, Driss Jettou, arbitrera à propos du dossier des accidents du travail. Sollicité, l’été dernier, par la CGEM (Confédération générale des entreprises du Maroc) pour trancher sur la baisse de la majoration de 132 % décidée unilatéralement par les assureurs en novembre 2002, Driss Jettou a rencontré, en début de semaine, les représentants de ces derniers. Une dernière réunion tripartite (la CGEM sera aussi présente aux côtés des assureurs), à l’issue de laquelle le Premier ministre prendra sa décision, est prévue pour ce vendredi.
Mais en attendant, on retiendra qu’au cours de la réunion avec la FMSAR (Fédération marocaine des sociétés d’assurance et de réassurance), plusieurs pistes ont été étudiées. Ainsi, pour la période novembre-décembre 2002, les entreprises devraient payer la prime AT avec la majoration de 132 %. La CGEM avait, rappelons-le, demandé à ses affiliés de ne pas procéder au versement de la prime avant la décision de Driss Jettou.

La hausse pour janvier-juin 2003 serait ramenée à 80%
D’autre part, pour la période allant de janvier au 19 juin 2003, pour laquelle la majoration de 132% a aussi été retenue, le Premier ministre a invité les assureurs à reconsidérer leur position en vue d’appliquer un «taux plus équilibré». Dans le milieu de l’assurance, on parle d’un taux de 80 %. Toutefois, cette information n’est ni confirmée ni infirmée.
Par ailleurs, la FMSAR devrait aussi revoir à la baisse le taux de 19 %, fixé par la loi 6-03, pour la période suivant le 19 juin 2003. Cette baisse devrait se faire sur la base des propositions des diverses parties. A ce propos, le patronat souhaiterait voir fixer le taux à 10 %, tandis que le ministère des Finances, un peu plus souple que les compagnies, avance une majoration de 8 % seulement. Ce ne sont là bien sûr que les scénarios débattus au cours de la rencontre avec les assureurs qui disposent encore de quelques jours de réflexion avant l’ultime rencontre du 24 octobre.
Contactée, la fédération des assureurs s’est refusée à tout commentaire. «Nous n’avons rien à dire sur ce dossier si ce n’est que l’on a rencontré le Premier ministre. Tant qu’il n’y a pas d’annonce officielle, nous n’en ferons aucun».
Pour le patronat, dont le sort reste suspendu à l’arbitrage de Jettou, on espère que «le taux de 19 % sera ramené à un niveau raisonnable qui n’aggrave pas les charges des entreprises». Peut-être que son vœu sera exaucé. Affaire à suivre