Une appellation d’origine pour les produits agricoles et ceux de la pêche

Un projet de loi pour la labellisation a été déposé au Parlement
Les produits porteront le logo
de leur région

La demande peut provenir d’une région, d’une association, d’une coopérative d’agriculteurs ou d’un opérateur à titre individuel.

Les produits agricoles marocains auront leur propre label d’origine et de qualité. Un projet de loi (n°25.06) en définissant les règles a été récemment déposé au Parlement après son adoption en conseils du gouvernement et des ministres. Le texte aurait dû être adopté lors de l’actuelle session car, selon le ministère de l’agriculture, initiateur du texte, «la labellisation des produits agricoles et agroalimentaires est une priorité aussi bien pour les pouvoirs publics que pour les professionnels des diverses régions, notamment en raison de l’ouverture des frontières et des opportunités d’exportations qui s’offriront aux produits marocains».

D’ailleurs, eu égard à l’urgence de ce cadre normatif, les textes d’application sont déjà élaborés, mais il semble que le projet de loi devra attendre la prochaine session, la première Chambre du Parlement ayant bouclé sa session.

En valorisant les produits du terroir, le projet vise la protection des produits agricoles, particulièrement dans les régions rurales enclavées, et l’amélioration de la qualité ainsi que le renforcement de l’information du consommateur. Sont concernés les produits agricoles, ceux de la pêche et de la chasse, les dérivés du lait et le miel. Peuvent également avoir un label les plantes aromatiques et médicinales.

Concrètement, la labellisation consiste en une garantie de la qualité du produit qui aura une appellation d’origine et un logo géographique propre à chaque région de production. La démarche d’obtention du label est fixée par le texte. Celui-ci stipule que la demande peut provenir d’une région, d’une association, d’une coopérative d’agriculteurs, mais peut aussi être exprimée à titre individuel.

La demande est étudiée et validée par une commission nationale composée de représentants de l’administration, de professionnels, des laboratoires de contrôle, des experts ainsi que des organismes de contrôle agréés. Cette commission mixte, pour accorder le label de qualité et d’origine, se fondera sur un cahier des charges qui sera élaboré conjointement avec les agriculteurs demandeurs. Ce cahier des charges fixera les conditions de production et de transformation des produits du terroir.

Seuls les produits vinicoles ont aujourd’hui un label
Une fois le contrôle effectué, la commission nationale validera (ou non) l’origine et la qualité du produit agricole et octroiera à chaque région, par arrêté ministériel, un logo pour les produits de son terroir. Cela permettra, selon le ministère de l’agriculture, d’assurer une traçabilité du produit et de valoriser les produits spécifiques en mettant en exergue leurs particularités. Le suivi de la production ou de la transformation des produits se fera par une structure ad hoc agréée selon des critères précis déterminés par un texte d’application. En attendant l’accréditation de cet organisme, c’est le ministère de l’agriculture qui assurera le contrôle et le suivi.

Enfin, au chapitre des garanties, ceux qui ne respecteront pas le cahier des charges ou utiliseront de façon abusive le label de qualité seront exposés à des sanctions administratives (retrait du label) ou même pénales, notamment celles prévues par la loi 13-83 sur la répression des fraudes.

Si ce projet de texte est adopté, il permettra, selon les pouvoirs publics, d’étendre la labellisation à un grand nombre de produits agricoles, sachant que, jusqu’à présent, seuls les produits vinicoles ont, depuis 1977, un label qui leur est nécessaire pour se positionner sur les marchés extérieurs.

Pour les producteurs d’huiles d’olive, d’argan ou encore de miel, la labellisation des produits spécifiques aux diverses régions du pays «est une nécessité, sachant qu’elle permet de développer la production de la région qui pourra, à son tour, acquérir une notoriété. Et tout cela, dans un cadre juridique». De plus, cela permettra, disent les producteurs, «de se positionner sur les marchés étrangers, sachant que le Maroc dispose de plusieurs produits sollicités à l’exportation».

L’entrée en vigueur de la loi, que les pouvoirs publics disent prioritaire, sera accompagnée d’une large campagne de communication. Outre les annonces presse, des journées d’information et tables rondes sont prévues au profit des organismes et laboratoires de contrôle

Ailleurs
Comment cela se passe en France
A la différence du Maroc, le système de labellisation en France n’établit pas de lien entre la qualité d’un produit et ses caractéristiques et/ou son origine géographique. Le label atteste de la qualité supérieure d’un produit par rapport à des produits similaires commercialisés. Comme l’appellation d’origine, le label est homologué par le gouvernement sur la demande d’un organisme certificateur qui se base sur les critères retenus dans un cahier des charges. Les labels octroyés par l’organisme certificateur sont validés par la commission nationale des labels et de la certification. Les produits qui ne respectent pas ce label sont déclassés. Et leur usurpation est sanctionnée.

La notion d’appellation d’origine contrôlée est apparue avec la loi du 30 juillet 1935, dans le secteur des vins et eaux de vie. Cette appellation établit le lien entre la qualité et les caractéristiques du produit. Ce même texte institue également l’Institut national des appellations d’origine (INAO) chargé de défendre et de contrôler le respect des conditions de production. Aujourd’hui, le système est étendu à tous les produits agricoles et la reconnaissance d’une appellation d’origine se fait par décret. Les fraudes et les usurpations d’appellations d’origine sont sanctionnées