Un référentiel des prix pour les marchés publics du ministère de l’Equipement

Il indiquera aux maîtres d’ouvrage les prix unitaires des matériaux de construction et des travaux pour améliorer l’estimation des budgets des appels d’offres. Le référentiel couvrira les projets de routes, bâtiments et ports.

Le ministère de l’équipement veut aider les maîtres d’ouvrage à mieux chiffrer les budgets de leurs marchés publics. Le département de Abdelkader Amara planche à cet effet sur un référentiel qui renseignera les services gestionnaires de projets d’infrastructures (entreprises publiques, collectivités locales…) sur les prix à considérer pour leurs ouvrages. Une base de données, qui devrait être accessible sur le site web du ministère dès la mi-2018, indiquera les prix unitaires de certains matériaux de construction usuels (tarif de l’acier au kg, coût du ciment à la tonne…), ainsi que le coût de divers travaux (prix du terrassement au mètre cube, assainissement…) pour l’estimation du budget de ces marchés publics. A vrai dire, le référentiel ne vise à fournir des indications que sur les postes de coûts de certaines infrastructures, à savoir les routes, les bâtiments et les ports, qui comptent tout de même parmi les réalisations dominantes au niveau national.

En outre, le nouvel outil fournira une information détaillée par région et même par province, étant à préciser que les prix unitaires varient de manière non négligeable en fonction des spécificités régionales. «Le coût des travaux de terrassement est susceptible de changer du tout au tout selon les types de reliefs d’une zone donnée ou la nature de son sol», illustre-t-on au sein du ministère de l’équipement.

Les prix seront actualisés chaque année

Il est aussi évident que les prix du référentiel évolueront au fil du temps pour accompagner l’évolution du marché et intégrer différents facteurs (rareté des matières premières, fluctuation du cours du pétrole, concurrence, volume des projets lancés…). Pour cela, le ministère de tutelle se fera prêter main forte par les maîtres d’ouvrage. Ceux-ci devront remonter de l’information sur les prix d’exécution effectifs des marchés attribués, qu’ils devront eux-mêmes saisir sur une plateforme en ligne. «Cela permettra d’effectuer une mise à jour du référentiel chaque année», promet-on au sein du département de tutelle.

Accessoirement, cela permettra au ministère de capitaliser les actions accomplies dans le cadre des différents projets concrétisés au niveau national, alors que la mine d’information que constituent les marchés publics exécutés reste jusqu’à présent inexploitée.

S’agissant maintenant de la base de données qui sera consultable au lancement du dispositif, le département de l’équipement s’est appuyé sur un historique de données relatif aux dernières années pour la constituer. Un diagnostic des données sur les prix unitaires existantes a été mené pour consolider cette première base d’informations. «Des moyennes ont été dégagées et retraitées des prix anormalement bas et ceux excessifs», détaillent les équipes du département de l’équipement. Le travail est en cours pour en ressortir un référentiel définitif des prix unitaires. Viendra en bout de course la mise en ligne d’ici juin prochain de l’application qui permettra la consultation de la base de données.

L’intérêt immédiat du nouveau référentiel de prix, qui, il faut bien le préciser, n’aura pas de caractère contraignant mais qui est fourni aux maîtres d’ouvrage à titre d’information, est d’assurer une plus grande efficience dans la gestion de la commande publique «dans un contexte national où les capacités financières sont limitées et les besoins exprimés sont de plus en plus pressants et contraignants», souligne le département de l’équipement. Il faut rappeler à ce titre que l’évaluation des budgets par les maîtres d’ouvrage occupe aujourd’hui une place centrale puisque le décret sur la passation des marchés publics de 2013 impose sa publication dans le cahier des prescriptions spéciales intégré aux appels d’offres. Et c’est sur la base de ces estimations que les soumissionnaires sont départagés. Pour les soumissionnaires justement, ce dispositif est aussi le bienvenu dans la mesure où il permettra en théorie de limiter les estimations de prix excessives et surtout celles anormalement basses, devenues la plaie des entreprises de BTP. En effet, les estimations des initiateurs de marchés publics, aujourd’hui systématiquement divulguées, tendent de plus en plus à établir des standards de prix sur le marché, ainsi que l’assurent les opérateurs du BTP. Et ces évaluations ayant plus tendance à être anormalement basses que l’inverse, les opérateurs sont poussés à rogner toujours plus leurs tarifs.

Un outil pour budgétiser les investissements à moyen et long terme

Au-delà de ces apports, le référentiel des prix permettra de remonter des informations utiles à analyser pour évaluer par exemple les écarts de prix entre les régions, dégager les évolutions de prix des matériaux et des travaux constatés au niveau national, suivre le rythme des fluctuations… En poussant l’exercice, le référentiel permettra même une meilleure programmation et évaluation des projets futurs. Par exemple, en étudiant les taux de progression historiques des prix unitaires des principaux postes de coût des ouvrages, il sera possible d’effectuer des projections statistiques pour déduire les évolutions futures de ces postes. Sur cette base on sera en mesure de déterminer de manière plus fine l’enveloppe des programmes d’infrastructure à moyen et long terme.