Un plan de développement pour les commerçants et artisans

Le micro-crédit individuel, le crédit bancaire adossé à un fonds de garantie et le cautionnement mutuel sont les instruments de financement proposés.
Une couverture sociale à deux volets, l’un obligatoire et l’autre facultatif, sera mise en place.

Le ministère délégué auprès du Premier ministre chargé des Affaires économiques et générales et celui de l’Artisanat prennent les problèmes des artisans et commerçants en main. Ils viennent de mettre au point «une stratégie de développement économique et social» de cette population, évaluée à quelque 5 millions de personnes. Une réunion s’est tenue, mercredi 15 décembre, à la primature, pour en examiner les recommandations.
Trois axes de travail ont été développés par autant de comités issus de la Commission commerçants et artisans chapeautée par le département de Rachid Talbi Alami.
Primo, le financement. Après en avoir évalué les besoins au moyen d’un sondage réalisé auprès des commerçants (une enquête est en cours pour les artisans), trois instruments ont été identifiés.
Il y a d’abord le micro-crédit : la formule existe déjà certes, mais le caractère solidaire des prêts consentis par la quasi-totalité des associations de micro-crédit en limite la portée. D’où la volonté de développer le micro-crédit individuel, mieux adapté aux besoins des concernés et qui est d’ailleurs en cours de lancement par certaines associations comme Amana, par exemple. Seulement, pour généraliser cette formule et la rendre accessible à tous, certaines conditions ont été requises par les associations de micro-crédit, dont l’assouplissement du règlement des litiges, l’allègement des coûts et la simplification des procédures d’enregistrement des garanties et autres hypothèques ainsi que le recours au leasing.
Cautionnement mutuel sur le moyen terme seulement
Il y a ensuite le financement bancaire. Pour permettre à la population cible, pour ses besoins de mise à niveau notamment, d’accéder au financement bancaire, il est suggéré que ce dernier soit adossé à un fonds de garantie. Les délégations des départements concernés (Commerce, Artisanat et Industrie), les associations de micro-crédit, les Chambres professionnelles, entre autres, devant jouer, est-il jugé nécessaire, «le rôle d’interface entre la banque et la population cible».
Il y a enfin le cautionnement mutuel. Bien qu’étant la mieux adaptée aux besoins des commerçants et artisans, cette formule, est-il précisé, n’est à envisager que sur le moyen terme. Au préalable, indique-t-on, il y a lieu d’auditer les sociétés de cautionnement existantes afin d’identifier les raisons de leur échec.
Mais vu l’expérience sur le terrain, selon laquelle les banques, avant d’agréer un dossier, tiennent surtout compte des garanties présentées plutôt que de la viabilité du projet objet de la demande de financement, le comité en charge de ce volet propose une autre démarche à savoir l’instruction autonome des dossiers par l’organisme chargé de dispenser la garantie publique. Toutefois, il est indiqué que cette approche ne peut être concrétisée que sur le long terme. Sa mise en œuvre nécessite de doter cet organisme public de garantie d’experts reconnus et dont les avis font autorité.
En deuxième lieu, il y a la couverture sociale. La corporation des commerçants et artisans (y compris les pêcheurs) est en principe couverte, depuis 1998, par les régimes dits Addamane Alhirafi et Addamane Albahri. Mais ces régimes ne fonctionnent pas bien, semble-t-il. Toujours est-il que le comité en charge de ce dossier, prenant en compte les spécificités de la population concernée, estime que la couverture sociale à mettre en place devrait comprendre deux panels : un obligatoire et l’autre facultatif.
Dans le panel obligatoire, on retrouve les prestations à long terme (les pensions de retraite, d’invalidité et de survivants), dont la gestion serait confiée à la CNSS, en raison de ses compétences techniques et son expérience en la matière ainsi que de l’étendue de sa présence sur le plan géographique.

Pour le démarrage,
le système de protection pourrait être facultatif
Pour le cas précis de la retraite, le comité a porté sa préférence, parmi trois scénarios de gestion possibles, sur le régime de la répartition (les deux autres étant le régime de la capitalisation individuelle et celui de la capitalisation collective).
Quant au panel facultatif, il est constitué des produits d’assurance dont l’assurance décès, accident, hospitalisation, incendie, responsabilité civile, etc. La gestion de ces produits revient aux sociétés d’assurances dont le choix pourrait être fait par manifestation d’intérêt ou appel d’offres.

Logements, lots de terrain et locaux commerciaux pour les professions concernées
Toutefois, s’agissant tout particulièrement des commerçants, et sauf à trouver des moyens d’opérer des prélèvements à la source (patente ou autres), le comité recommande d’opter, au moins dans un premier temps, pour un système facultatif de couverture sociale ; la généralisation de la couverture et son obligation pouvant intervenir ultérieurement, une fois mis en place un noyau dur de "patentés", et des mesures d’accompagnement comme l’incitation à l’adhésion et à la régulation des paiements de cotisations.
Enfin, le logement constitue le troisième point. On précise que des lots de terrains, des logements et des locaux professionnels pourraient être mis à la disposition de la population des commerçants et artisans.
Néanmoins, et c’est à juste titre, seulement quelques lignes ont été consacrées à cette partie de la «stratégie de développement économique et social de la population des commerçants et artisans»; le problème du logement étant en effet commun à tout le monde…
C’est sur la base de ces recommandations, sur lesquelles la réunion du mercredi 15 décembre à la primature n’a pas encore tranché, que les décisions seront prises. Rendez-vous est fixé au 15 janvier prochain afin d’affiner le travail et, éventuellement, d’en valider les propositions

Les délégations du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat, les associations et chambres professionnelles serviront d’interface entre la banque et la population cible, estimée à 5 millions de personnes.