Un plan d’action pour l’accès du Maroc au «statut avancé»

L’Union européenne a adopté les plans d’action concernant sept pays de l’Est et de la Méditerranée.
L’appui financier sera deux fois plus important que celui de Meda.

Large satisfaction au sein du Cercle des diplomates marocains à Bruxelles. Le Collège des commissaires européens a rendu, jeudi 9 décembre, son avis favorable concernant l’adoption du plan d’action relatif au «statut avancé» du Maroc en tant que partenaire dans le cadre de la politique de bon voisinage de l’UE. Le plan sera soumis lundi 13 décembre au Conseil des ministres européen des Affaires étrangères. La dernière étape consistera en une adoption conjointe par le conseil de l’association maroco-européen. C’est juste une affaire de semaines, indique-t-on à Bruxelles. «La politique de voisinage est aujourd’hui l’une des priorités de la nouvelle Commission. L’Europe bénéficiera d’un voisinage stable en plus de la sécurité à ses frontières et les pays bénéficiaires d’une mise à niveau de leur législation et d’un appui financier deux fois plus important que celui de Meda», a déclaré lors d’un point de presse, à Bruxelles, Mme Ferrero-Waldner, commissaire européen à l’élargissement.

Les quatre libertés concernées
De source interne à la commission, on rappelle la demande, exprimée par le Roi Mohammed VI en mars 2000, de doter le Maroc d’un statut avancé dans ses relations avec l’Europe, un statut qui consisterait à aller le plus loin possible dans le rapprochement, sans atteindre l’intégration. Les mêmes sources indiquent que la politique de voisinage est une réponse de la Commission européenne à cette demande marocaine.
Le plan d’action Maroc comporte pour sa part un grand nombre d’axes concrets qui devraient accélérer le processus de modernisation du pays. Ce plan, résultat des discussions qui ont duré pratiquement 18 mois, couvre des domaines diversifiés.
Pour le volet économique, les actions prévues se traduiront progressivement par un renforcement de l’accès du Maroc au marché intérieur européen. Dans ce sens, les deux partenaires iront au-delà de l’accord de libre-échange. Le plan porte, entre autres, sur la libre circulation des capitaux, des services (tourisme, transports, services financiers), une facilitation de la circulation des marchandises, en particulier à travers l’harmonisation des normes techniques, la convergence réglementaire.
Le deuxième domaine concerné par le plan d’action est le «JAI». Dans le jargon européen, cet acronyme désigne les domaines de la justice et des affaires intérieures. Ou encore justice, liberté et sécurité, comme préfèrent l’appeler les fonctionnaires européens.
Ce volet, pour des raisons évidentes, occupe désormais une place importante dans les agendas des réunions avec les pays tiers. Le plan d’action Maroc inclut à cet effet la prévention de la lutte contre l’immigration illégale, une facilitation (à définir) dans le domaine des visas, la coopération dans la lutte contre le crime organisé et le terrorisme, la lutte en commun contre le blanchiment d’argent, la coopération judiciaire.
Le troisième volet couvre des domaines divers : coopération politique plus approfondie, développement des infrastructures au Maroc, relations entre des entités non gouvernementales, environnement, recherche, transparence des marchés publics…

A long terme, le Maroc pourrait avoir un statut comparable à celui de la Norvège
Ces plans d’action serviront également de guide pour le financement. Meda II arrivera à terme en 2006 et sera donc probablement remplacé par un instrument plus large, étendu à tous les pays dits du voisinage, et doté de moyens plus «substantiels».
La nouvelle politique de voisinage concerne en principe tous les pays qui constituent le voisinage immédiat de l’Europe des Vingt-cinq, y compris les pays de l’Est comme la Moldavie, l’Ukraine et la Biélorussie et ceux du sud de la Méditerranée. Pour la première fois, on envisage donc le même espace et le même traitement pour les pays de la périphérie de l’Europe et ceux du sud de la Méditerranée. Les 7 pays concernés par les plans annoncés, jeudi, sont en plus du Maroc, la Tunisie, la Jordanie, la Palestine, Israël, la Moldavie et l’Ukraine. Les autres suivront dans une seconde étape.
Ces plans d’action bilatéraux correspondent parfaitement aux objectifs de Barcelone (1995) mais ont le mérite à la fois d’être concrets et d’être spécifiques à chaque pays, permettant d’adapter le rythme de progression aux besoins exprimés par celui-ci. A cet égard, le Maroc est considéré comme le pays le plus en avance dans le domaine de la disponibilité aux réformes. Nos interlocuteurs pensent que le premier plan d’action à entrer en vigueur concrètement sera celui du Maroc.
Une fois arrivés à terme, les plans d’action finiront par épuiser toutes les possibilités ouvertes par l’accord d’association. Il faudra alors envisager un nouvel accord qui pourrait simplement s’intituler “Accord de voisinage”. Concernant particulièrement le Maroc, on n’exclut pas à long terme un statut comparable à celui de la Norvège