Un plan comptable pour l’activité agricole

Ce plan permet d’accompagner l’intégration progressive des activités agricoles dans le système fiscal marocain. Le conseil a également adopté les projets de plan comptable des OPCVM et des OPCR.

Le Conseil national de la comptabilité (CNC) a tenu, le 22 décembre à Rabat, sa XIIIe assemblée plénière, sous la présidence de Mohamed Boussaid, ministre de l’économie et des finances. La session a été consacrée à l’examen et à l’adoption des projets de Plan comptable agricole, de plan comptable des organismes de Placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM) et de plan comptable des organismes de placement en capital-risque (OPCR). Selon le ministre des finances, «les progrès enregistrés dans le domaine de la comptabilité et de l’audit influencent directement l’accélération du rythme de croissance économique, la facilitation de l’accès des entreprises aux capitaux, l’amélioration du climat des affaires et, partant, le renforcement de la confiance dans l’économie et son attractivité pour les investisseurs nationaux et étrangers».

Le projet de Plan comptable agricole ambitionne d’accompagner les avancées réalisées dans le cadre du Plan Maroc Vert. Il fait suite aux dispositions prises dans le cadre de la Loi de finances 2014, en vue de l’intégration progressive des activités agricoles dans le système fiscal marocain. Ce projet a été établi en tenant compte des spécificités du secteur agricole et en répondant à un impératif de simplification. De ce fait, les méthodes comptables ont été déterminées de telle sorte à tenir compte des cycles de production, de la saisonnalité des récoltes, de la faculté inhérente aux actifs biologiques à se transformer naturellement, ainsi que de l’existence d’aléas et de risques spécifiques au secteur agricole. Le projet de plan s’applique aux activités agricoles, quelle que soit la forme juridique des entreprises concernées, afin d’appréhender les différentes branches du secteur. De même qu’il prévoit deux modèles de comptabilisation des opérations et d’évaluation des actifs, un modèle normal destiné aux grandes entreprises du secteur et un modèle simplifié pour les petites et moyennes entreprises.

Le dispositif comptable général est complété

Les projets de Plan comptables des OPCVM et des OPCR visent, quant à eux, à harmoniser les systèmes comptables relatifs à ces entités, en améliorer la gestion et le contrôle, ainsi que contribuer à leur mise à niveau par rapport aux standards internationaux. A ce titre, le projet de plan comptable des OPCVM vient en complément de celui élaboré en 1995. Il complète également le dispositif comptable général, instauré par la loi n°9-88 relative aux obligations comptables des commerçants et le Code général de normalisation comptable. Quant au projet de Plan comptable des OPCR, son élaboration constitue un prolongement à la mise en place d’un cadre juridique spécifique, marqué par la promulgation de la loi n°41-05 relative à ces organismes.

Le ministre des finances a exhorté les participants à prendre des «mesures soutenues d’information et de vulgarisation», notamment au profit des différents intervenants du secteur agricole.