Un nouveau règlement de construction parasismique dans le circuit d’adoption

Le nouveau référentiel remplacera la réglementation entrée en vigueur en 2002. Il actualise le zonage sismique du territoire et affine le classement des catégories de bà¢timents. Une nouvelle réglementation parasismique pour la construction en terre.

Plus de dix ans après sa mise en place, la réglementation parasismique est sur le point de connaître un toilettage en profondeur. Le ministère de l’habitat vient en effet d’introduire dans le circuit d’adoption un nouveau règlement de construction parasismique, RPS 2000 version 2011, devant entrer en vigueur six mois après sa parution au Bulletin officiel. Celui-ci met à jour la carte du zonage sismique qui classe tout le territoire national en zones à risque sismique plus ou moins prononcé. De trois zones dans le règlement en vigueur, l’on passe à cinq dans la version actualisée. Dans ce nouveau découpage, le Nord et l’Oriental apparaissent comme des régions à plus fort risque sismique et le Sud comme zone à risque le plus faible. Plus que cette simple répartition schématique, le nouveau règlement est accompagné d’un tableau qui précise le zonage sismique de chaque commune et province du Royaume. Outre l’effort d’actualisation des données, le code amélioré introduit un nouveau paramètre pour établir le zonage sismique. En plus de l’accélération sismique, désormais la vitesse sismique du sol est également prise en compte. Il en résulte une deuxième carte et là encore les classements de chaque commune et province sont mis à la disposition des professionnels de la construction.

Selon que l’on se retrouve dans des zones à risque sismique plus ou moins prononcé, la réglementation parasismique ancienne ou nouvelle fixe des règles de calcul et de dimensionnement des structures pour renforcer la tenue des constructions face aux secousses sismiques. Et selon l’usage des bâtiments, ces exigences peuvent être encore plus importantes. Et à ce sujet, une nouveauté de la version 2011 consiste à affiner le classement des bâtiments selon leur importance et leurs fonctions. De deux classes dans la précédente réglementation, l’on passe à trois. En premier lieu, viennent les bâtiments publics prioritaires tels que la Protection civile et les hôpitaux. Suivent des bâtiments publics comme les écoles et les administrations. Et au bas de l’échelle figurent les bâtiments courants à usage d’habitation, de bureaux ou de commerce…

Se voulant plus claire, la nouvelle réglementation est en outre agrémentée de commentaires explicatifs ainsi que de schémas ayant trait notamment à des volets techniques comme les problèmes des poteaux courts, des étages souples, des fondations et des murs de remplissage. Moyennant tous ces efforts, le département de l’Habitat espère systématiser l’application des exigences de normes parasismiques encore loin d’être généralisées à l’heure actuelle, selon les enquêtes de la tutelle.

Hauteur des bâtiments limitée à un seul niveau dans les zones à risque élevé

Dans la foulée, le département de l’Habitat soumet aussi à l’adoption un règlement parasismique RPACTerre 2011 s’appliquant à la construction en terre, répandue dans le milieu rural. Celle-ci n’est pas en effet concernée par la réglementation existante en matière de prévention parasismique qui ne s’applique qu’aux constructions en matériaux conventionnels modernes. Réalisé entre autres en collaboration avec l’Université de Californie à Berkeley, le RPACTerre 2011 s’adresse aux auto-constructeurs qui réalisent leurs propres habitations de types rez-de-chaussée ou R+1 sans le recours à un architecte ou un ingénieur spécialisé. Mais il s’étend aussi à toutes les constructions en terre soumises à l’obligation de recours à l’assistance de professionnels pour l’obtention d’un permis de construire. Par la suite, la nouvelle réglementation sera enrichie d’une section traitant du renforcement des bâtiments existants et des monuments historiques.

Pour tous ces types de constructions, le nouveau règlement impose un ensemble de précautions qui peuvent différer selon le zonage sismique, étant à préciser que ce dernier reprend celui du RPS 2000 version 2011.Entre autres obligations, les bâtiments d’habitation sont limités en hauteur à un seul niveau dans les zones à risque sismique fort et intermédiaire. Et la limite est de deux niveaux dans les zones à risque faible et très faible. Les constructions d’importance vitale (hôpitaux…) sont, elles, limitées à un niveau dans toutes les zones sismiques. En outre, il est interdit de construire des bâtiments en terre sur des sols mous, expansifs, marécageux, inondables, à risque de glissement, en présence de nappes phréatiques superficielle, ou à moins d’un kilomètre de distance de failles géologiques actives connues.