Un manuel des procédures pour l’acte d’investir en préparation

Un comité national chargé de l’élaboration du document

Objectif visé : une simplification des démarches autres que celles, classiques, de création d’entreprise.

Un Comité national des procédures relatives à l’investissement vient de voir le jour. Pour quoi faire ? Il faut noter d’abord que cette instance ne vient pas s’ajouter à ce qui existe déjà (la Direction des investissements, la Commission interministérielle adhoc et les Centres régionaux d’investissement) ni à s’y substituer. Il s’agit d’un instrument de réflexion dont la mission est limitée dans le temps, explique Rachid Talbi Alami, ministre chargé des Affaires économiques et générales. La raison pour laquelle on en est venu à créer ce nouvel instrument est que, jusque-là, la procédure d’investissement n’est pas encore écrite en tant que telle.

En quête d’une vision intégrée de l’investissement
Cela veut dire que les promoteurs potentiels, et notamment les porteurs de projets à forte valeur ajoutée, qui prétendent à des avantages ou à des dérogations, ne savent ni à qui s’adresser ni à quelles procédures ils sont astreints. Et, le plus souvent, ils sont obligés de produire des justifications, parfois en double ou même plus, à différentes administrations, pour bénéficier des différents avantages prévus, comme l’octroi d’un terrain.
La structure qui vient d’être créée aura justement pour tâche de veiller à la simplification des procédures et de permettre aux CRI de devenir réellement l’interlocuteur unique qu’il sont censés être mais qu’ils ne sont pas encore. En somme, la mission doit aboutir à l’élaboration d’un manuel qui indiquera toutes les étapes à suivre.
Dans un souci de faire participer tous les intervenants dans l’acte d’investir, le projet, qui bénéficie de l’assistance technique de l’USAID, sera réalisé en deux étapes. La première portera sur la validation de la première version du projet par les différentes administrations concernées, de sorte à figer les formalités nécessaires pour le démarrage d’un projet (formulaire unique, liste des documents demandés à l’investisseur, coût, durée de production des dossiers…).

Tout sera codifié et le CRI deviendra l’interlocuteur unique
Dans un second temps, le comité se chargera de clarifier les procédures avec les administrations concernées et de les simplifier pour que l’on arrive à une vision intégrée de l’investissement qui fera en sorte que chaque dossier pris en charge, tant au niveau central que régional, puisse franchir les différentes étapes sans encombre et sans retour vers l’investisseur autrement que pour lui donner une réponse définitive à son projet.
Par exemple, à terme, pour un projet qui présente un risque industriel, il ne sera plus demandé au promoteur de s’adresser, à un moment de la démarche, au ministère de l’Equipement qui devra donner son accord. Le dossier sera traité automatiquement et en interne via le CRI concerné.