Un grand nombre de salariés perdent leurs droits aux allocations familiales

En cause : le relèvement de 500 à  1 200 DH du salaire minimum déclaré ouvrant droit aux allocations
Officiellement, cette mesure permettra de lutter contre la sous-déclaration salariale.

L’augmentation du montant des allocations familiales (200 DH pour les trois premiers enfants, contre 150 DH auparavant, et 36 DH par enfant au-delà du troisième) qui est entrée en vigueur en juillet 2008 n’a pas fait que des heureux. La raison est que, corrélativement à cette mesure, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a porté de 500 à 1 200 DH le salaire minimum déclaré ouvrant droit aux allocations familiales, soit un revenu représentant 60% du Smig. Du coup, une tranche importante de salariés perd le bénéfice de ce revenu additionnel. Ce qui, pour certains observateurs, est une injustice flagrante. De source bien informée, on souligne cependant qu’«il ne faut pas uniquement retenir la suppression des allocations familiales pour une partie des salariés», en expliquant que «le relèvement de ce seuil est une mesure qui permettra une amélioration des salaires déclarés par les entreprises à la CNSS». Ce que reconnaissent volontiers, d’ailleurs, ceux qui dénoncent la mise à l’écart des petits salaires. La même source ajoute, en substance, qu’il est temps d’agir contre la sous-déclaration des revenus et les déclarations partielles d’effectifs dont de nombreuses entreprises sont coutumières.
En effet, au-delà de la question de la suppression des allocations familiales, la sous-déclaration des revenus pénalise les salariés à leur départ à la retraite. Par exemple, une rémunération minimum de 500 DH représente à peine 10 jours de travail déclaré par l’employeur. Ce qui, au moment de la retraite, se traduit par une insuffisance du nombre de jours requis par le régime de sécurité sociale pour avoir droit à une pension de retraite (3 240 jours). Les chiffres sont parlants : de nombreux affiliés à la CNSS n’ont en effet enregistré, à la fin de leur carrière, que 2 000 jours de travail. Il leur faudra donc chercher à combler le déficit de 1 240 jours pour bénéficier de la pension. Ce reliquat représente trois années supplémentaires de cotisation et, le plus souvent, poursuit notre source, les affiliés restent durant une longue période sans aucun revenu !

La sous-déclaration peut porter sur les trois quarts du salaire
Dans le milieu syndical, on parle de «catastrophe car, par la faute des employeurs, de nombreux travailleurs découvrent, à 60 ans, qu’ils n’ont pas droit à une pension». Naturellement, la CNSS n’ignore rien des pratiques frauduleuses. Ses contrôleurs procèdent aux vérifications nécessaires et saisissent l’inspecteur du travail dont les prérogatives permettent d’aller un peu plus loin dans les investigations et de sensibiliser les salariés.
«Ceux-ci, le plus souvent par crainte de perdre leur emploi, n’osent pas attaquer leurs employeurs et continuent malheureusement à travailler avec des revenus déclarés à un bas niveau !» , déplore une source syndicale.
Celle-ci précise qu’«en dehors des banques, des compagnies d’assurances, des multinationales et de quelques entreprises organisées, beaucoup d’entreprises, en vue d’alléger leurs charges sociales, recourent à des pratiques douteuses». C’est dans les secteurs du textile et du bâtiment que, selon les syndicats, l’on recourt le plus fréquemment à la sous-déclaration.
Pourtant, une partie des charges sociales des entreprises du textile est prise en charge par l’Etat dans le cadre du contrat-programme.
Aujourd’hui, poursuit notre source, «l’astuce utilisée est de déclarer un nombre réduit d’employés, cinq ou six, et le reste de l’effectif est employé par une entreprise de sous-traitance créée par l’entreprise principale. Au moment des contrôles, l’employeur rejette la responsabilité sur le sous-traitant !». Dans le bâtiment, on ne déclare que 500 ou 600 DH pour un salaire réel de 2 000 ou 3 000 DH. Dans la même veine, les célibataires ne sont pas, en général, comptabilisés dans l’effectif.
Contactés par La Vie éco, les responsables de la CNSS ne se sont pas prononcés sur la question.
On ne pourra malheureusement pas connaître le nombre des personnes ne pouvant plus bénéficier, suite au relèvement du seuil du revenu déclaré, des allocations familiales. L’impact de la nouvelle mesure ne pourra être évalué que cinq ou six mois après son entrée en vigueur, soit à la fin de l’année en cours. Le nombre de personnes pénalisées à 60 ans par la sous-déclaration, qui est très important, semble-t-il, est également inconnu.