Un établissement public soumis à  une double tutelle

La Caisse de compensation a été créée par dahir, en 1941, puis réorganisée par le Dahir portant loi n° 1.74.403 du 10 octobre 1977 (publié au BO n° 3388 bis) qui l’a placée sous une double tutelle : celle du premier ministre ou, par délégation, le ministre des Affaires générales et économiques, d’une part, et celle de la direction des Entreprises publiques et de la privatisation (DEPP) du ministère des Finances, de l’autre. Son directeur est nommé par dahir. La caisse comptait jusqu’en 2002 (dernier exercice audité) 47 personnes, pour un budget de fonctionnement annuel de 9 millions de DH, dont 7 millions sont dépensés au titre des charges du personnel