Un code de la construction promis pour 2010

Le ministère de l’habitat lancera incessamment un appel d’offres pour élaborer un projet de texte.
Objectifs : rassembler et réactualiser tout l’arsenal juridique, préciser les acteurs et les responsabilités.
Cinq études sur les intervenants dans l’acte de construire, les matériaux de construction, les procédures, les risques de sécurité et le contrôle sanction constituent le socle du projet.

Dans le secteur immobilier, les lois se suivent mais ne se ressemblent pas. Après avoir planté le décor pour la réglementation des standings des logements, Toufiq Hejira, ministre de l’habitat et de l’urbanisme, s’attaque à un nouveau chantier : le code de la construction. Réclamé depuis plusieurs années par les professionnels du bâtiment, ce code devrait voir le jour au courant de 2010. En effet, le ministère est sur le point de lancer un appel d’offres pour la réalisation de 6 missions concernant ce chantier. Les résultats des enquêtes seront rédigés sous forme d’un projet de code que «nous introduirons dans le circuit d’approbation, après concertations avec tous les professionnels du secteur», explique Hafida Aârab, directrice technique au ministère de l’habitat.
Signalons que depuis l’effondrement d’un immeuble à Kénitra en janvier 2008 qui avait fait 11 morts, des voix se sont élevées pour pointer du doigt l’absence d’une réglementation spécifique à ce secteur, y compris au sein du ministère de l’habitat et de l’urbanisme. «Des textes éparpillés, des responsabilités diluées, des pratiques non réglementées et non contrôlées et des dysfonctionnements aggravés par des lacunes techniques, constituent les lots quotidiens des intervenants de ce secteur qui ne trouvent pas de textes organisant avec précision leurs missions», déplore Mme Aârab. Faisant de ce projet son cheval de bataille, elle explique que sa concrétisation passe par les six missions d’étude.
La première concernera les intervenants dans l’acte de construire. «Il s’agit de déterminer et répertorier tous les professionnels qui interviennent dans ce secteur et de bien préciser les limites de leurs responsabilités respectives», souligne-t-elle. La deuxième enquête aura pour objectif de faire l’inventaire exhaustif des différents matériaux de construction utilisés au Maroc, alors que la troisième consistera à réaliser une liste, elle aussi exhaustive, des procédures de construction observées dans les chantiers (voir encadré). Les quatrième  et cinquième études seront consacrées respectivement au bilan des rapports risques/sécurité et au système de contrôle/sanctions en cas de défaillances. Selon la directrice technique, «les accidents sont en grande partie dus à la méconnaissance des risques dans les chantiers de construction».
Outre les risques communs aux chantiers, seront traités d’autres types de risques majeurs tels que ceux liés aux sols, aux équipements, aux engins de chantiers, aux matières dangereuses aux chutes d’objets et à la circulation dans le chantier.

L’objectif final est d’éradiquer le secteur informel
Quant au chapitre contrôle/sanction, il comblera l’insuffisance de la législation en matière de responsabilité dans le processus de l’acte de bâtir. Allusion est faite à des domaines comme l’extraction des matières premières, la fabrication des matériaux de construction, l’approbation des procédés de mise en œuvre et la sécurité dans les chantiers. «L’imprécision des rôles des intervenants les uns par rapport aux autres dans l’acte de construire et la désorganisation de certains métiers aggravent la situation en cas de malfaçons ou de sinistres», est-il ajouté.
La sixième mission, enfin, porte sur un travail de supervision des cinq études précédentes et la rédaction d’un projet du code de la construction.
Parallèlement à la réalisation de ces six missions, le ministère de l’habitat constituera un comité de pilotage composé des institutionnels et des professionnels concernés (départements ministériels et associations professionnelles) qui devront tenir, régulièrement, des réunions techniques afin de suivre l’évolution du projet.
La préparation du code de la construction démarrera donc dans quelques semaines, après l’ouverture des plis qui doit avoir lieu fin juin au plus tard. Ainsi, les adjudicataires disposeront de 6 mois pour réaliser leurs études et restituer un projet du code en fin d’année, souligne-t-on auprès du ministère de l’habitat.  
La conception du projet de code de la construction se fera en deux temps. «Ce code sera évolutif et servira de référence à tout acte de construire. A court terme, nous nous limiterons aux acteurs reconnus et aux matériaux assurant le clos et le couvert. Il réadaptera les procédés courants et reconnaîtra les autres. Bref, la première version du code se concentrera sur l’impératif de sécurité et proposera des procédures de contrôle et de répressions appropriées», tient à préciser Mme Aârab.
Par la suite, le ministère envisage une réglementation totale du secteur incluant un référentiel technique couvrant la totalité des matériaux et des procédés et un système complet et intégré de contrôle et de répression.
Avec tout cela, et même si le ministère ne l’énonce pas ouvertement, le code peut être un bon moyen pour éradiquer le secteur informel. Pour certains, il faudra beaucoup plus pour en venir à bout.