Tribunal de la famille de Casablanca : 40 000 affaires par an et peu de moyens…

Mariages, divorces, pensions alimentaires, garde des enfants ou mariages mixtes…, ce tribunal est saisi de toutes les affaires relavant de la vie matrimoniale

Jeudi 12 novembre, 14 heures. L’enceinte du tribunal qui gère la vie matrimoniale de plusieurs millions de Casablancais est déjà pleine. Adouls, justiciables, avocats et greffiers ajustent leurs notes avant le début des audiences. Dans la salle 1, «la salle des divorces», la tension est déjà palpable, les regards sont fuyants et le ton monte facilement. Le dénuement et la paupérisation perceptibles dans cette salle remplie de femmes en sanglots, attendant qu’on statue sur leur pension ou la garde de leurs enfants, donnent une idée du drame qui s’y joue.

Deux jours pour autoriser un mariage, un an au moins pour prononcer un divorce

Ici, plus de 150 affaires sont enregistrées quotidiennement. Mariages, divorces, pensions alimentaires, garde des enfants ou mariages mixtes… Le tribunal de la famille de Casablanca a statué en 2014 sur 39 580 affaires, avec à peine 50 magistrats et 300 adouls. Les chiffres parlent d’eux-mêmes.  «Les autorisations de mariage, qui constituent la majorité écrasante des dossiers traités par le tribunal, sont généralement délivrées dans les 48h, sauf lorsqu’il s’agit de mariages mixtes. L’adoul dépose l’acte de mariage au greffe du tribunal qui le transmet au juge pour authentification. Il s’agit plus d’une démarche administrative que d’une procédure judiciaire ou contentieuse», explique le greffier en chef de la Cour.

Par contre, les affaires de divorce prennent beaucoup plus de temps. Sur les 3 360 affaires enregistrées en 2014, seulement 1 330 ont été jugées. Ce qui paraît déjà surhumain pour l’ensemble des magistrats. Car il faut souligner qu’avant de prononcer le divorce et/ou statuer sur la pension alimentaire, une tentative de conciliation, prévue par le législateur, est obligatoire. Durant celle-ci, le tribunal devra prendre toutes les mesures utiles en vue de concilier les époux : audition de témoins, désignation d’arbitre, de conseil de famille, d’expert. S’il y a des enfants communs, le juge procédera à deux tentatives de conciliation, espacées d’une période minimale de trente jours. D’après les chiffres du tribunal, à peine 25% des tentatives de conciliation ont abouti.

Si cette tentative (qui dure généralement plus de 3 mois) n’aboutit pas, le juge devra alors fixer les droits de l’épouse se rapportant à la dot, à la pension du délai de viduité (‘idda), au don de consolation (mutâh), au loyer dû pendant le délai de viduité et au droit des enfants sous forme de pension alimentaire à verser jusqu’à la majorité ou jusqu’à vingt-cinq ans en cas de poursuite des études. Cette procédure peut prendre jusqu’à 6 mois. Car si la loi a prévu la célérité en imposant au mari un délai de trente jours pour déposer le montant fixé au greffe du tribunal, le fonctionnement quotidien du tribunal pose un autre problème : celui de la notification des actes. «En l’absence d’une base de données informatisées, les avertissements envoyés par le tribunal aboutissent une fois sur deux», explique Abdellah Terrane, huissier de justice. S’ajoute à cela la rareté des experts judiciaires, incontournables pour évaluer les revenus des époux ainsi que les besoins de l’épouse et de l’enfant. «Une affaire de divorce avec pension alimentaire dure donc près d’un an», explique le greffier en chef.

En moyenne, 80 autorisations de polygamie sont délivrées chaque année à Casablanca

Les affaires de divorce peuvent traîner davantage si la garde des enfants entre en jeu. En effet, l’expertise dure plus longtemps, et les enquêtes de moralité, effectuées par les huissiers de justice, allongent la procédure. Il faut rappeler que légalement, en cas de rupture du lien matrimonial, la garde des enfants revient par défaut à la mère, puis au père, puis à la grand-mère maternelle. Mais les circonstances du divorce changent la donne. «Si l’épouse est jugée de mauvaise moralité, ce que les avocats des époux s’efforcent souvent à prouver, la garde revient au père», explique l’un des magistrats de la fameuse «salle 1».  Et même si le père ne parvient pas à avoir la garde des enfants, la tutelle légale des enfants mineurs lui revient de droit, et ce, tant pendant le mariage qu’après le divorce. Cependant, le remariage de la femme est une cause de déchéance de la garde des enfants et le droit de voyager avec eux est réduit. C’est ainsi que le quotidien du tribunal de la famille est marqué par une série de mélodrames. Et il n’y a pas que le divorce qui provoque ces situations. Les demandes d’autorisation de polygamie provoquent aussi des échanges tendus. Si le président du tribunal refuse de communiquer sur le nombre de demandes déposées ou accordées, les membres du secrétariat greffe ainsi que les experts judiciaires parlent d’une moyenne annuelle de 80 autorisations de polygamie. Là encore, la procédure peut s’éterniser puisque dès la réception de la demande, la première épouse est convoquée à comparaître à une audience en vue d’une réconciliation ou de trouver un accord. Dès lors que sont remplies les conditions légales et la nécessité de la seconde union, le juge autorise la polygamie par décision motivée. Toutefois, il doit assortir sa décision de conditions en faveur de la première épouse et de ses enfants, mais le texte ne précise pas si le mari peut introduire en cas de refus une nouvelle demande d’autorisation.

Si le code de la famille a maintenu le divorce par volonté unilatéral du mari, il a donné le droit aux femmes de demander le divorce judiciaire. Le texte précise que tout acte ou comportement infamant ou contraire aux bonnes mœurs, portant un dommage matériel ou moral à l’épouse, la mettant dans l’impossibilité de maintenir les liens conjugaux doit être considéré comme un préjudice justifiant la demande de ce divorce (art. 99). Ce divorce se rapproche considérablement du divorce pour discorde puisque dans les deux formes de dissolution du mariage, c’est le caractère difficile du maintien de la vie conjugale qui est mis en évidence. Mais sans doute, la difficulté réside pour la femme dans la preuve du préjudice à apporter.