Transport routier : beaucoup d’attentes autour du projet de Loi de finances 2015

Rachat des agréments, refonte de la TVA et introduction du gasoil professionnel seront une nouvelle fois au cÅ“ur des discussions. Cette année, les transporteurs sont plus optimistes en raison des résultats des réunions tenues avec la tutelle .Il restera au ministère à  convaincre les autres membres du gouvernement et les députés.

Les opérateurs du transport routier retiennent leur souffle. Les attentes vis-à-vis du projet de Loi de finances 2015 sont plus grandes que jamais, au vu des défis majeurs que s’apprête à relever le secteur. En effet, de l’avis unanime des professionnels, qu’ils soient dans le transport de marchandises ou le transport de voyageurs, le projet de Loi de finances est attendu cette année de pied ferme, dans le sens où il est censé leur donner de la visibilité sur les mesures de soutien que compte déployer l’Exécutif dans le cadre des réformes qu’il s’apprête à lancer pour le secteur. Pour rappel, depuis le début de l’année, Mohamed Najib Boulif, ministre délégué chargé du transport, avait enchaîné les réunions avec différentes représentations professionnelles du secteur en vue de mettre en place deux nouveaux contrats programmes, l’un pour le transport de voyageurs et l’autre pour le transport de marchandises. Ces réunions avaient finalement débouché sur des propositions, lesquelles sont actuellement à l’étude en vue de leur déclinaison en mesures concrètes.
Pour le transport de voyageurs, le ministre a déjà exprimé en juillet dernier son souhait de voir le contrat programme signé avant la fin de l’année. Mais pour ce faire, il devra avant tout trancher sur la question liée à la substitution des agréments par des autorisations d’exploitation de lignes de transport. C’est particulièrement sur ce volet que le ministère est attendu au tournant. L’année dernière, le PLF avait proposé l’instauration d’une prime de renonciation à l’agrément des services publics de transport en commun de voyageurs sur route. La mesure consistait à indemniser les personnes physiques détenant un agrément non utilisé par elles ou exploité par une tierce personne, et qui désirent y renoncer au profit de l’Administration. Cette prime avait été arrêtée selon la catégorie du véhicule et le parcours autorisé, pour un montant global maximum de 930 MDH sur la période 2014-2016. Finalement, les députés ont fini par introduire un amendement au PLF annulant cette mesure. Or, pour les transporteurs que nous avons sondés, la tutelle devra impérativement réintégrer cette mesure dans le PLF 2015 ou, à défaut, proposer un autre mécanisme permettant de résoudre cette problématique. «Lors des réunions avec le ministère, la question de l’accès à la profession renvoyait systématiquement à ce problème des agréments», confie une source professionnelle avant d’ajouter que «l’introduction d’un nouveau système basé sur des autorisations et des cahiers des charges doit être précédée par un assainissement de la situation actuelle, en trouvant une solution à ces agréments non utilisés par leurs détenteurs».

Moins de visibilité sur la réforme de la TVA  du secteur

Que ce soit pour les transporteurs ou le ministère de tutelle, c’est là une condition essentielle dans le processus de professionnalisation du secteur. Le PLF 2015 y apportera-t-il une réponse? Vraisemblablement, mais l’enjeu restera de convaincre les députés du bien-fondé de la mesure.

Les autres volets qui retiennent l’attention en marge de la préparation du PLF 2015 renvoient à des questions qui ont longtemps fait débat entre tutelle et professionnels. C’est le cas de l’introduction du gasoil professionnel, en permettant au transporteur de récupérer la TIC sur le gasoil (2,42 DH par litre). Ce volet a une nouvelle fois été soulevé lors des réunions du mois de juillet dernier entre le ministère et les professionnels. Cette année, il a plus de chance que jamais de passer, en raison de la décompensation totale du prix du gasoil prévue d’ici la fin de l’année. Le gasoil professionnel reste dans ce sens la meilleure mesure d’accompagnement possible, permettant aux transporteurs de faire face au renchérissement de leurs coûts suite à la décompensation. De plus, les transporteurs rapportent qu’ils avaient déjà eu l’accord de principe de Mohamed Boulif, du temps où il était encore ministre en charge des affaires générales. Devenu depuis ministre en charge du transport, il aurait désormais plus de latitude pour convaincre les autres membres du gouvernement pour l’introduction du gasoil professionnel.
Il y a moins de visibilité en revanche sur la refonte du système de la TVA appliquée au secteur. Depuis plusieurs années, les transporteurs réclament un ajustement du taux de TVA sur le gasoil, en le faisant passer de 10% à 20% tout en maintenant la possibilité de la récupérer en totalité. De même, ils réclamaient une baisse de la TVA facturée de 14% à 7%. Mais les deux mesures restent tributaires des décisions du gouvernement pour la mise en œuvre de la réforme globale du système fiscal. Cette dernière inclut en effet un volet lié à la réduction du nombre de taux de TVA, laquelle devrait conditionner tout changement éventuel de la TVA qui touche le secteur du transport. L’Exécutif avait déjà amorcé cette réforme l’année dernière, mais elle ne devrait être finalisée que sur plusieurs années.