Transport de voyageurs : toujours pas d’entente sur le contenu du contrat programme

Les principaux points de discorde sont le processus d’instauration du nouveau système des autorisations, la période transitoire et les futurs appels d’offres. Les professionnels réclament des mesures spécifiques pour mettre à  niveau les entreprises. Le ministère accuse les rentiers de vouloir torpiller la réforme.

Drôle de situation que celle qu’est en train de vivre le secteur du transport de voyageurs. Alors que presque tout était fait pour que la réforme soit entamée en ce début d’année, il semble finalement que l’attente risque d’être encore longue. En cause, la tension qui règne entre «certains» transporteurs et le ministère de tutelle depuis plusieurs semaines. L’esprit de concertation qu’a tenté, tant bien que mal, d’instaurer le ministre chargé du transport depuis sa nomination, n’a en effet pas permis de l’éviter, bien que toutes les parties aient conscience de l’urgence de la restructuration du secteur. Preuve que la tension est à son comble,  cet appel à la grève lancé fin janvier par plusieurs représentations professionnelles mais finalement suspendu, qui devait marquer leur opposition aux modalités proposées par le ministère.
Pour comprendre le contexte actuel, il faut revenir à cette date du 17 décembre 2014. Ce jour là, le ministère conviait les professionnels à la signature du contrat programme. Ces derniers ont décliné l’invitation, arguant qu’ils n’approuvent pas la version du contrat programme qui leur était proposée lors des discussions préalables avec les représentants du ministère (www.lavieeco.com). Après des jours d’annonces et de contre-annonces, le ministère, qui avait pourtant fait savoir qu’il allait commencer à appliquer les mesures prévues quelle que soit la position des professionnels, a fini par lâcher du lest en reprogrammant de nouvelles rencontres pour la finalisation du contenu du contrat programme. C’est dans ce sens que 5 réunions se sont déroulées entre le 29 décembre 2014 et le 13 janvier derniers pour «mettre les points sur les i», comme nous l’a expliqué, il y a quelques jours, Mohamed Najib Boulif, ministre en charge du transport.

Les détenteurs d’agréments refuseraient de troquer des titres qui leur assurent une rente durable contre un chèque payé en une seule fois

Alors que tout présageait que la situation allait se débloquer, les professionnels ont finalement fait volte-face pour la deuxième fois, faisant cette fois-ci valoir la nécessité de prolonger la période transitoire prévue dans la réforme de manière à leur permettre de mieux se préparer au nouveau système des autorisations qui remplacera les agréments. Cette période est censée être accompagnée de mesures permettant de rendre les entreprises plus compétitives. Et pour faire entendre leur voix, des représentations professionnelles sont allées jusqu’à boycotter une autre réunion avec le ministère, cette fois-ci programmée pour le 28 janvier. C’est à ce moment-là qu’avait d’ailleurs été annoncée la grève de 72 heures.

En réalité, le conflit va bien au-delà de l’étendue de la période transitoire. En tout, le contenu du contrat programme est réparti en plusieurs axes qui traitent, entre autres, de la professionnalisation du secteur, de la situation sociale des chauffeurs, du respect de l’environnement et du système d’accès à la profession. C’est surtout ce dernier point qui suscite la polémique actuelle. «Nous sommes d’accord sur 85 à 90% du contenu du contrat programme. Le problème se pose au niveau des dispositions liées aux autorisations», confirme Abbass El Khalloufi, président de la Fédération des syndicats du transport routier de voyageurs. Selon les dispositions du contrat programme, le système d’agréments sera remplacé par un système d’autorisations délivrées suite à des appels d’offres adossés à un cahier des charges bien précis. Pour commencer, seuls les agréments exploités par leurs propriétaires permettront d’obtenir les premières autorisations. Ceux qui avaient l’habitude de les louer devront conclure des accords commerciaux avec les locataires ou s’associer avec eux dans une entreprise au nom de laquelle l’autorisation sera délivrée (www.lavieeco.com). Le seul rôle que peut jouer l’Etat dans ce sens est celui d’arbitre en cas de litige entre les deux parties. Une période transitoire d’un an à compter de janvier 2015 est prévue pour se soumettre à cette obligation. Non seulement les transporteurs refusent cette mesure, mais craignent que le nouveau système d’appel d’offres les mettent hors de course, pour la plupart en tout cas.
Pour le premier volet, plusieurs professionnels considèrent que des accords commerciaux seront difficiles à conclure vu que les détenteurs d’agréments refuseraient de troquer des titres qui leur assurent une rente durable contre un chèque payé en une seule fois. Et même si certains devaient accepter une telle transaction, ce serait en contrepartie de sommes significatives que ceux qui investissent déjà assez massivement dans la flotte ne pourraient pas payer.

Les transporteurs redoutent l’arrivée d’investisseurs étrangers dans le secteur

Pour ce qui est des appels d’offres, la crainte réside dans l’éventualité de l’arrivée d’investisseurs étrangers sur un marché qui est pourtant loin d’être saturé. Selon des professionnels, c’est le ministre de tutelle lui-même qui a déclaré lors d’une réunion qu’un grand opérateur étranger aurait déjà manifesté son intérêt de s’installer au Maroc en introduisant une consistante flotte d’autocars. «Actuellement, la flotte nationale est constituée d’environ 3000 véhicules, dont le taux de remplissage annuel ne dépasse pas les 50%. L’introduction d’une nouvelle offre de cette taille tuerait inéluctablement le secteur, principalement les petits opérateurs», analyse un représentant des transporteurs routiers. Actuellement, plus de 83% des entreprises du secteur sont de petites entités disposant d’une flotte très réduite. D’après certaines estimations, seulement 2% du marché est représenté par de grandes structures capables de faire face à une concurrence étrangère. Auprès du ministère, l’information selon laquelle des négociations auraient été entamées avec des opérateurs étrangers est un pur mensonge. Najib Boulif, ministre en charge du transport, explique que ce sont ceux qui profitent de la rente depuis 60 ans qui lancent ces rumeurs pour décrédibiliser la réforme engagée. La tutelle ajoute que toutes les représentations professionnelles du secteur ne partagent pas forcément le même avis puisqu’il y en a qui avaient refusé de participer à la grève de fin janvier avant que celle-ci ne soit suspendue.

Au-delà de savoir qui a tort ou qui a raison dans cette histoire, ce qui est sûr, c’est que la résolution du conflit est un impératif pour que la réforme soit lancée. Dans ce sens, en apprend de sources officieuses qu’une nouvelle réunion sera programmée dans les jours à venir, avec cette fois-ci une implication du ministère de l’intérieur comme partie prenante. Ce dernier est d’ailleurs déjà intervenu la semaine passée pour apaiser les tensions en confiant au wali du Grand Casablanca, Khalid Safir, la mission de rencontrer les professionnels pour se mettre d’accord sur l’approche à suivre ainsi que pour débattre leurs doléances. Cette rencontre, qui a eu lieu le 5 février et à laquelle ont participé six représentations professionnelles, est à l’origine de la suspension du mouvement de grève.