Transport de voyageurs : la signature du contrat programme reportée

Les transporteurs s’y sont opposés, estimant que les réunions doivent se poursuivre avec le ministère afin d’arrêter une version qui satisfait toutes les parties. Le sort que veut réserver la tutelle aux agréments reste encore flou même si elle a annoncé l’introduction des autorisations pour les nouveaux investisseurs.

Le torchon brûle entre le ministère en charge du transport et les représentations professionnelles du secteur. Alors que la signature du contrat programme relatif au transport de voyageurs était programmée pour mercredi 17 décembre, plusieurs fédérations et associations regroupant les transporteurs sont montées au créneau pour exiger le report de la signature. A l’heure où nous mettions sous presse, tout indiquait que le ministère allait accepter la requête des professionnels. Ces derniers s’étaient réunis à Bouznika la veille pour réaffirmer leur position et faire un bilan sur les points de discorde avec le ministère. «Une autre réunion devrait se tenir avec le ministère avant la signature du contrat programme», indiquent des sources dans le secteur.

En fait, si les transporteurs ont tant tenu à reporter la signature du contrat programme, c’est qu’ils ne sont pas d’accord, ni sur la forme, ni sur le fond, sur ce qui devait leur être proposé le 17 décembre. «Il ne fait aucun doute que la réforme est indispensable. Cependant, il est inconcevable que le ministère nous propose un contrat programme alors que les discussions ne sont pas encore terminées», souligne-t-on auprès de professionnels. Depuis sa nomination à la tête du ministère en charge du transport, Najib Boulif avait multiplié les réunions avec les transporteurs pour recueillir leurs attentes, mais aussi pour arrêter conjointement les dispositions à prévoir dans ledit contrat programme. Cette initiative, faut-il le rappeler, a été fortement saluée par les professionnels du secteur tant ils avaient, par le passé, demandé leur implication dans ce genre de dossier sans que les responsables ne leur répondent favorablement. Cependant, «la dernière réunion avec le ministre remonte à juillet dernier. Depuis, une commission technique regroupant les transporteurs et des représentants du ministère se réunissait régulièrement. Mais à ce jour, aucune version du contrat programme n’a été définitivement finalisée», ajoute une source syndicale.

La question des agréments toujours en suspens

Sur le fond, il s’avère que la problématique des agréments constitue toujours un point de discorde majeur entre les différentes parties. Il y a aujourd’hui unanimité quant à la nécessité d’en finir avec les agréments comme point de départ de toute réforme du secteur du transport de voyageurs. Mais selon les informations ayant filtré sur le contenu du contrat programme, cette question n’est pas définitivement réglée. Le texte contourne les problèmes rencontrés pour mettre fin au système actuel en proposant un schéma selon lequel les agréments seront, pour l’instant, maintenus mais que les nouveaux investisseurs dans le secteur seront soumis à un système d’autorisation en contrepartie du respect d’un cahier des charges.

En parallèle, la tutelle a mis dans les circuits d’adoption un avant-projet de loi modifiant les conditions d’exercer. Une fois ce texte adopté et le contrat programme mis en application, les transporteurs auront un an pour signer le cahier des charges qui sera imposé pour le renouvellement des autorisations. Non seulement le texte ne fait aucunement référence aux agréments, mais il ne prend pas en compte certaines spécificités du secteur qui peuvent compliquer le système des autorisations. Dans la pratique, une grande partie des transporteurs sont des exploitants qui louent des agréments et investissent dans la flotte. Des contrats de location sont conclus entre les exploitants et les détenteurs d’agréments. «Il n’y a aucune distinction dans la loi entre ces deux parties prenantes», fait remarquer un spécialiste du secteur. Pour ce dernier, la logique voudrait que ce soit les exploitants qui aient le droit de déposer leur demande d’autorisation, soit directement auprès du ministère soit en répondant à des appels d’offres. Bien entendu, cela ne peut se faire qu’à l’expiration de leur contrat de location. «Entre-temps, le ministère n’aura pas d’autres choix que de prévoir une mesure spéciale pour permettre le respect des engagements des contractants», ajoute le spécialiste. Dans ce cas, qu’adviendra-t-il alors des détenteurs d’agréments? C’est là toute la problématique que devra résoudre la tutelle dans le schéma de réforme qu’elle propose aujourd’hui. «Ils pourront toujours s’allier à des exploitants en créant des sociétés. Ces dernières pourront alors se positionner sur les appels d’offres», confie-t-on dans le secteur.
En revanche, le flou entoure le cas des détenteurs d’agréments qui ne seront pas intéressés par cette formule de coopération. En principe, les pouvoirs publics devront proposer un mécanisme leur permettant de récupérer les agréments auprès des détenteurs qui ne peuvent ou ne souhaitent pas les exploiter. Cela ne saurait logiquement se faire sans un système d’indemnisation. Or, l’expérience du projet de Loi de finances 2014 qui prévoyait une mesure du genre (www.lavieeco.com) démontre que cela ne saurait se faire sans encombres vu que bon nombre de détracteurs considèrent l’indemnisation comme un autre moyen pour encourager la rente n Younès Tantaoui.