Trains à  deux niveaux : les retards de livraison s’accumulent

L’ONCF a reçu 2 nouvelles rames alors qu’il aurait dû en recevoir 10.
Le calendrier de livraison déjà modifié une fois n’a pas été respecté.
Pour chaque semaine de retard,
le contrat prévoit une pénalité de
440 000 DH par rame.

Deux nouvelles rames sur dix prévues, c’est ce que l’ONCF (Office national des chemins de fer) a réceptionnées au titre du contrat relatif à la livraison de 24 rames automotrices à deux niveaux qu’il a passé en 2003 avec la société italienne Ansaldobreda pour un montant avoisinant les deux milliards de DH. Selon le calendrier initial établi par les deux parties, la première rame devait être livrée le 31 décembre 2005 et la dernière le 28 février 2007. Entre-temps, Marocains et Italiens se sont mis d’accord sur un second calendrier de livraison qui prévoit la réception de la première rame le 30 avril 2006 et la dernière au plus tard le 30 août 2007.

Au lieu d’avril, la rame prototype n’a été réceptionnée que la première semaine d’août 2006. Et il a fallu attendre plus de quatre mois pour la deuxième.
Pourquoi un tel retard ? «Le calendrier des livraisons a subi de nombreux changements. Réceptionner un train neuf est une opération complexe qui suppose une multitude de contrôles techniques et esthétiques. Entre la date de la signature du contrat et celle de livraison d’une nouvelle rame, l’ONCF a dû modifier sa commande à plusieurs reprises afin d’adopter le matériel aux spécificités du rail national», justifie Hassan Laqsiouer, directeur central «activités» au sein de l’office. Ce cadre qui a supervisé dès le début cet appel d’offres refuse donc de parler de retard du fait que pour un marché de cette envergure, «il faut être certain que toutes les dispositions ont été respectées avant de réceptionner le moindre matériel».

Pas de retard officiellement déclaré, selon l’ONCF
Des changements sont effectivement prévus par le contrat, mais ils ne doivent pas dépasser la limite de 10 % du montant global du marché. «L’ONCF pourrait demander au fournisseur d’apporter certaines modifications qualitatives et quantitatives au matériel à livrer. Le prix et les modalités de facturation de ces modifications, ainsi que les nouveaux délais de livraison seront fixés d’un commun accord entre le fournisseur et l’ONCF», peut-on ainsi lire dans le contrat, dont La Vie éco a pu se procurer copie.

Le contrat prévoit aussi de manière assez précise la gestion des retards de livraison qui doivent obligatoirement être liés à la force majeure. Le Code des obligations et contrats considère comme tel tout événement extérieur, imprévisible ou inévitable comme les guerres, épidémies, embargos, tremblements de terre, accidents nucléaires ou … perturbations cosmiques ! Ce cas de force majeure devra être dûment justifié par le fournisseur, l’italien Ansaldobreda en l’occurrence, pour être pris en considération. C’est loin d’être le cas pour les rames ONCF. Auquel cas, des pénalités sont prévues. Il s’agit d’une somme forfaitaire qui sera retenue par semaine, ou fraction de semaine (selon la nature du matériel).

Pour les rames en question, la retenue est de l’ordre de 5‰, applicable sur la valeur des rames automotrices livrées en retard. Si l’on prend le prix d’une seule rame, près de huit millions d’euros selon la commande ferme de base, la retenue par semaine sera de près de 40 000 euros (440 000 DH) par semaine et par rame. Jusqu’à présent, le retard enregistré, selon un document interne de l’office, est de 95 semaines au total pour les dix premières rames.

Un simple calcul permet de vérifier que les indemnités à payer par l’entreprise italienne se montent à 3,8 millions d’euros (environ 42 MDH). Du côté de l’ONCF, on évite de parler de ce volet précisant que «de toutes les manières, tant que le retard n’est pas officiellement déclaré par l’office, il ne peut y avoir d’indemnités à réclamer ». Sauf qu’un petit paragraphe du contrat signé entre les deux parties laisse perplexe. Il stipule, en effet, que «vu l’importance que revêt ce marché pour l’ONCF sur le plan stratégique et pour éviter d’éventuelles mésententes avec le fournisseur en début de livraison des rames, il est proposé de surseoir à un éventuel prélèvement de ces pénalités en les reportant à la livraison de la dernière rame au titre de ce marché». Bref, même si retard il y a, Ansaldobreda n’est redevable de rien pour le moment, en attendant la livraison complète de la commande, et donc son paiement rubis sur l’ongle. Une bonne affaire pour les Italiens, en somme !