Tout savoir sur le patrimoine foncier de l’Etat

Le «domaine privé» de l’Etat comprend 779 000 hectares de terres, 36 000 bâtiments et plus de 80 000 logements.
Les Habous disposent de 80 000 hectares de terres et 46 000 locaux à usage commercial ou résidentiel.
Les terres collectives totalisent
12 millions d’hectares, dont 6 millions non encore identifiés.

Quand, interrogé il y a quelques jours sur le budget, le ministre des Finances, Fathallah Oualalou, disait qu’il y a encore «beaucoup de chose à vendre», il n’avait peut-être pas tout à fait tort. Et pour cause, le patrimoine de l’Etat est encore consistant. Car même si une grande partie des entreprises étatiques a été vendue, il reste le patrimoine foncier et immobilier qui peut procurer, et qui procure déjà, au Trésor, des revenus conséquents.
A commencer par ce qu’on appelle le «domaine privé» de l’Etat. Ce dernier est défini comme étant le patrimoine foncier et immobilier appartenant à l’Etat et que ce dernier peut vendre ou transférer à d’autres propriétaires. Il ne faut pas le confondre avec le «domaine public» de l’Etat qui comprend les biens à usage et utilité publics comme les routes, les voies ferrées et autres voies de communication, les barrages, les cours d’eau qui, eux, ne sont pas cessibles.
Aujourd’hui, a-t-on une idée de l’étendue du domaine privé de l’Etat ? Si, pendant plusieurs décennies, personne n’était en mesure de donner un chiffre fondé, il semble que le gouvernement y voit maintenant un peu plus clair. Le directeur des Domaines (ministère des Finances), Abderrahmane Chaoui Roqai, dispose aujourd’hui d’une information fiable car vérifiée sur le terrain. Le domaine privé de l’Etat est estimé à environ 779 000 hectares (778 698, plus précisément). L’information a été obtenue grâce à une numérisation des données contenues dans des registres tenus depuis plusieurs décennies par les quarante circonscriptions domaniales, dans différentes régions du pays.
36 000 bâtiments mis
à la disposition des administrations publiques
Mais si chaque représentant régional des Domaines tenait bien ses registres (appelés «sommier de consistance»), ces derniers étaient encore manuels jusqu’en 2002. Il était donc presque impossible d’agréger les informations éparpillées dans les différents registres régionaux. En 2002, en collaboration avec la Banque mondiale, le ministère des Finances décide d’accélérer l’informatisation des registres. A cette occasion, les représentants des Domaines en région ont été invités à aller sur le terrain pour vérifier les données des registres. C’est grâce à cela qu’aujourd’hui on connaît plus précisément le domaine privé de l’Etat. Mieux, la fierté du directeur des Domaines est que «les propriétés sont non seulement recensées, répertoriées, mais également et de plus en plus, immatriculées à la Conservation foncière».
Sur les 778 000 ha du domaine privé de l’Etat,
432 500 disposent de titres fonciers, 282 000 sont en cours d’immatriculation et seulement 64 300 n’ont pas de titres. Mais il faut dire que c’est depuis 1999 que le mouvement d’immatriculation s’est nettement accéléré. Dans ces 778 000 ha, on trouve un peu de tout. Ainsi, 118 500 ha sont des biens loués, consistant généralement en terres agricoles. S’y ajoutent les 135 000 ha de terres qui étaient utilisées par la Sodea et la Sogeta. Les administrations, organismes publics et collectivités locales exploitent respectivement 98 000, 8 000 et 7 100 ha. Au passage, on relèvera, parmi les indicateurs fournis par la direction des Domaines, un chiffre intéressant : près de 187 000 ha sont dits «disponibles» car inutilisés. M. Chaoui explique que «ce sont généralement des biens immobiliers ou des terrains dans des zones trop excentrées», à tel point qu’aucune administration n’en veut. Compréhensible, en effet, quand on sait que 104 400 ha sont localisés dans les régions sahariennes ou subsahariennes. Mais, tout de même, 83 000 ha sont «disponibles» dans les autres régions.
Contrairement aux terrains qui ont été tous (ou presque) recensés, il n’en est pas de même pour les bâtiments, dont les données sont en cours d’informatisation. Mais le directeur des domaines nous donne d’ores et déjà un chiffre : 36 000 unités, constituées généralement des bâtiments mis à la disposition d’administrations publiques comme les écoles, les dispensaires, les hôpitaux, les bâtiments administratifs des ministères, de leurs services extérieurs ou d’autres entités publiques. Là aussi, quelques précisions sont nécessaires. Car, à ses

36 000 bâtiments à usage administratif, il faut ajouter les logements appartenant à l’Etat et dont le nombre est estimé à 81 000. Parmi ces derniers, 45 000 sont donnés en gestion à la Compagnie immobilière et foncière marocaine (CIFM), relevant de la CDG. Ils sont en principe tous loués et rapportent environ 22 MDH par an aux caisses de l’Etat. Soit un loyer moyen de 40 DH par logement. D’où l’idée des pouvoirs publics de vendre ces habitations à leurs occupants. Paradoxalement, malgré les prix généralement bas de ces logements, l’Etat n’arrive pas à s’en défaire. Sur les 9 000 logements mis chaque année sur le marché, seuls 200, en moyenne, sont vendus.
Le domaine privé forestier recouvre 9 millions d’ha
A côté de ces 45 000 logements gérés par la CIFM, l’Etat est propriétaire de 36 000 autres logements, dont une partie est utilisée à titre de logements de fonction et une autre occupée par des fonctionnaires, mais pas au titre de logements de fonction. Pour cette dernière catégorie, l’Etat cherche également à les vendre aux fonctionnaires. En 2003, 381 unités ont été cédées pour un montant total de 174,6 MDH soit un prix moyen, très abordable, de 450 000 DH.
Cela dit, si à première vue l’étendue du domaine privé de l’Etat peut sembler importante, elle ne reflète en rien la réalité du patrimoine foncier et immobilier de l’Etat qui est, de loin, plus consistant. Car, en plus du domaine privé de l’Etat, le patrimoine est aussi constitué d’autres composantes, dont on ne citera que les plus importantes en termes de consistance. A commencer par ce qu’on appelle le «domaine forestier», qui relève du domaine privé de l’Etat mais qui est régi par des lois et des textes spécifiques, vu son caractère particulier. Là aussi, le département des Eaux et Forêts, qui assure la gestion de ce périmètre forestier de 9 millions d’hectares, le connaît au mètre carré près.
Les terres collectives inexploitées, un bonus pour le domaine privé de l’Etat
Un autre grand morceau du patrimoine de l’Etat est celui des Habous. Si, pendant longtemps, le ministère des Habous n’était pas vraiment un modèle quant à la connaissance de son patrimoine foncier et immobilier, depuis quelque temps, un effort a été fourni pour recenser les propriétés. Elles sont, selon les première estimations, au nombre de 46 000, généralement des locaux loués à des commerçants, artisans ou encore des habitations, et génèrent des recettes annuelles moyennes de 170 MDH. Les propriétés agricoles, même si elles ne seront informatisées que dans un deuxième temps, totalisent, quant à elles, une superficie estimée aujourd’hui à 80 000 hectares, avec des recettes annuelles de l’ordre de 60 MDH.
Avec tout cela, on n’a toujours pas fait le tour de la question. Le volet le plus compliqué est celui des terres collectives, connues sous l’appellation «aradi al joumouee». Comme leur nom l’indique, ces terres appartiennent à des collectivités ethniques ou locales (généralement des tribus), mais placées sous la tutelle du ministère de l’Intérieur. Elles sont inaliénables, insaisissables et imprescriptibles. Concrètement, les tribus ne peuvent pas vendre, sauf autorisation d’un conseil de tutelle où siègent leurs représentants, aux côtés de ceux des ministères de l’Intérieur et de l’Agriculture. En outre, elles ne peuvent être vendues qu’à l’Administration ou à des entreprises publiques, à condition d’en justifier l’utilité publique. Elles alimentent potentiellement le domaine privé de l’Etat. Dans certains cas, quand une terre collective est inexploitée ou abandonnée, l’Etat peut demander à la reprendre, auquel cas elle est déclassée et devient domaine privé de l’Etat. Aujourd’hui, les terres collectives s’étendent sur 10 à 12 millions d’hectares, dont 6 millions seulement sont connus et identifiés, parfois approximativement. Pour le reste, le ministère de l’Intérieur ne dispose d’aucune information. En d’autres termes, personne ne sait où se trouvent ces terres, si elles sont exploitées ou non , par qui, etc. Bref, six millions d’hectares sont perdus dans la nature.

La direction de la Douane, à Casablanca, un des 36 000 bâtiments du domaine privé
de l’Etat.