TIR voyageurs : le Maroc s’aligne sur la législation européenne

Un protocole multilatéral signé avec la France, l’Espagne et la Belgique.
Une nouvelle procédure pour le dépôt et le suivi des demandes d’autorisation de circuler Les activités de sous-traitance sévèrement réglementées.

Un nouveau pas est franchi dans le sens de l’organisation du transport international de voyageurs entre le Maroc et les pays de l’Union européenne. Le Maroc vient, en effet, de signer un protocole multilatéral d’harmonisation des pratiques concernant les transports routiers de voyageurs avec la France, l’Espagne et la Belgique, trois pays avec lesquels il était lié par des accords bilatéraux. Ce protocole est destiné à  corriger les insuffisances de ces accords bilatéraux, d’une portée trop générale et qui laissaient la porte ouverte à  tous les abus. En effet, ces accords, somme toute très similaires, ne précisaient pas les procédures à  suivre pour les dépôts des dossiers de demande d’autorisation, ni les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules pour accomplir de très longs trajets, et encore moins les compétences des conducteurs de ces véhicules. En outre, chaque pays se contentait d’appliquer sa propre législation sur son territoire, ce qui se traduisait pour les transporteurs marocains par de mauvaises surprises et particulièrement des amendes qui se comptent en milliers d’euros pour la moindre infraction. Ce protocole est donc une manière pour le Maroc d’adopter la législation européenne en matière de transport et de prévenir certains abus.

Ainsi, si le principe de partenariat entre les entreprises marocaines et européennes est maintenu, de nouvelles dispositions ont été introduites, inspirées de la législation de l’UE. Le transport régulier continuera donc d’être exploité sur la base d’un partenariat formalisé par un contrat entre le transporteur marocain et son partenaire dans un autre pays, ou entre plusieurs entreprises des deux pays (pool).

Une base de données des transporteurs agréés
Mais la nouveauté réside dans l’introduction de la notion de l’entreprise «mandataire» de ce partenariat, un chef de file, en quelque sorte, qui est responsable de ses partenaires. A titre d’exemple, c’est l’entreprise mandataire qui doit, au niveau de son pays, déposer et suivre les demandes d’autorisation des autres entreprises avec lesquelles elle constitue un pool.
La deuxième innovation réside dans l’ouverture de l’activité à  la sous-traitance qui est admise dans la législation européenne, et cette disposition va permettre d’éliminer les transporteurs informels qui sévissent durant les périodes de pointe. Tout le monde a en mémoire les accidents graves qui ont eu lieu près de Poitiers, en 2004, et dans les environs de Madrid, en 2006. Désormais, en cas de forte affluence ou de besoin, une entreprise marocaine peut faire appel à  une entreprise sous-traitante dûment identifiée et enregistrée au préalable auprès des autorités du transport, et donc répondant aux mêmes exigences que l’entreprise agréée. C’est là  aussi une manière d’empêcher la sous-traitance en cascade. A cet égard, le ministère du transport va lancer un appel à  manifestation pour identifier le potentiel en transport et constituer ainsi une base de données.

A côté de ce transport régulier, l’accord signé récemment porte également sur deux autres types d’activité : le transport dit à  porte fermée, c’est-à -dire des véhicules transportant le même groupe de personnes et revenant à  son lieu de départ avec ce même groupe sans déposer ni charger de voyageurs en cours de route, et le transport touristique occasionnel.
Ces deux services sont ainsi désormais soumis à  une déclaration préalable ou «feuille de route» dûment visée par les autorités compétentes et qui devra se trouver à  bord du véhicule et être présentée à  chaque contrôle aussi bien en territoire national qu’à  l’étranger.