Téléphonie, Internet…, l’ANRT rassure, la concurrence est respectée

Pour le DG de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications, les droits des consommateurs sont respectés.
Les propositions d’orientations pour le secteur des télécommunications seront soumises au conseil d’administration au courant du 1er semestre 2009.
Les valeurs de certains indicateurs de qualité de service dans les réseaux mobiles seront relevées.

<p>Le secteur des télécommunications est sans doute de ceux qui ont connu une croissance rapide ces dernières années. Dans l’entretien qui suit, le DG de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) fait le point sur son évolution. Au passage, il rassure le consommateur sur le système de facturation des opérateurs et met en exergue les mesures que l’ANRT met en œuvre pour veiller au respect des droits du consommateur et des  cahiers de charges. Pour lui, promotions, recharge et double recharge, respectent bien les règles de commercialisation et de contenu.</p>
<p><strong>La Vie éco : Comment appréciez-vous le processus d’ouverture des télécoms à la concurrence ? Touche-t-il tous les créneaux des télécoms, en particulier le fixe où il n’y a que deux opérateurs réels alors que le Maroc compte trois  licences??</strong><br>
  Azzeddine El Mountassir Billah : Le secteur a été encadré par l’adoption, en novembre 2004, d’une note d’orientations générales pour la libéralisation du secteur des télécommunications couvrant la période 2004-2008. En plus des leviers de régulation devant favoriser le développement de la concurrence, cette note a fixé le calendrier et le plan de libéralisation du secteur pour cette période. Parmi les axes principaux de cette note, il y a lieu de signaler la mise en place d’une concurrence à trois sur chaque segment du secteur des télécommunications.<br>
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  Moins de quatre ans après l’adoption de cette note, on peut dresser un bilan positif de ce processus de libéralisation. En effet, tous les leviers de régulation ont été mis en place dans les délais impartis. Pour le dégroupage total de la boucle locale, dernier levier qui devait être mis en place en juillet 2008, l’ANRT a approuvé l’offre tarifaire en janvier dernier. En ce qui concerne le calendrier de libéralisation, la majorité des actions prévues par la note précitée a été menée à terme.<br>
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  Les segments du fixe, de l’Internet, des transmissions de données, du mobile 3G disposent aujourd’hui de trois opérateurs. A ce niveau, il est important de préciser que le Maroc dispose de trois opérateurs, et non deux, offrant des services de téléphonie et d’Internet fixes dits de nouvelle génération. Les parts de marché de ces trois opérateurs diffèrent en raison, notamment, de leurs stratégies commerciales respectives. Ainsi, et à l’instar de l’introduction de la concurrence sur le segment du mobile, la concurrence sur le segment du fixe est établie. L’entrée de nouveaux opérateurs a permis, notamment, une diversité et une personnalisation des offres, une amélioration de la qualité de service et une baisse des tarifs.<br>
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Enfin, la dernière action prévue par la note d’orientations générales de 2004 sera menée cette année. Elle portera sur le segment qui ne connaît aujourd’hui que deux acteurs, en l’occurrence le segment mobile GSM. Ainsi, un appel à concurrence sera lancé prochainement pour l’attribution d’une 3e licence GSM.</p>
<p><strong>Quelles sont les autres échéances du processus d’ouverture ?</strong><br>
Avec le lancement de l’appel à concurrence cité ci-dessus, toutes les dispositions de la note d’orientations de 2004 seront mises en œuvre. Pour ce qui est de l’évolution du paysage des télécommunications pour les années à venir, le conseil d’administration, lors de sa session du 19 mai 2008, a chargé l’ANRT de préparer des propositions d’orientations générales pour la période 2009-2013. Il est encore trop tôt pour présenter les grandes lignes de ces prochaines orientations. <br>
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De plus, nous menons actuellement, en coordination avec le ministère chargé des nouvelles technologies, une étude plus globale portant sur la préparation d’un plan national stratégique pour le développement des TIC et nous attendons les résultats de cette étude pour le courant du mois de novembre de cette année. Les propositions d’orientations pour le secteur des télécommunications, qui diffèrent du plan stratégique précité, feront l’objet d’une étude et d’une analyse spécifiques de l’ANRT et devront être soumises au conseil d’administration au 1er semestre 2009. <br>
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Ces orientations aborderont notamment la poursuite de la mise en œuvre des leviers de régulation et proposeront un schéma pour le paysage national des télécommunications, compte tenu du marché actuel et des potentialités qu’il offre pour les années à venir.</p>
<p><strong>Quelle est la place des télécoms dans l’économie nationale ?</strong><br>
Il est clair que les télécommunications occupent une place de choix dans l’économie nationale, les rentrées du secteur des télécommunications ont été et demeurent importantes dans l’économie nationale. Le chiffre d’affaires réalisé par le secteur des télécommunications est passé de 8,5 milliards de DH en 1999, soit 2,4% du PIB, à près de 30 milliards en 2007, soit plus de 7% du PIB.</p>
<p> <strong>Aujourd’hui, la 3G en matière d’Internet suscite un fort engouement, mais les produits sont encore peu satisfaisants, avec des taux de coupure et des déconnexions élevés. Quelles sont les normes internationales en la matière, sachant que les opérateurs eux-mêmes (Méditel et Wana en particulier) reconnaissent être en phase de renforcement des réseaux et admettent qu’ils n’ont pas prévu le succès rapide de la 3G au Maroc ?</strong><br>
  En ce qui concerne les réseaux 3G, les licences ont été octroyées fin 2006 et les trois opérateurs disposent, au titre de leurs cahiers des charges respectifs, de deux années pour réaliser les engagements pris lors de l’attribution des licences. <br>
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  Ces engagements portent notamment sur la couverture de la population ainsi que sur le respect de certains indicateurs de qualité de service, dont ceux relatifs au service Internet. Il en est de même pour les réseaux «nouvelle génération», pour lesquels les deux opérateurs ont souscrit des engagements dans le cadre de leurs cahiers des charges. Ainsi, nous envisageons de faire le point, avec tous les opérateurs concernés, sur la réalisation des différents engagements pris et l’exécution des cahiers des charges avant la fin de cette année.<br>
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  De plus, l’ANRT lancera, entre septembre et décembre 2008, de nouvelles campagnes de mesures pour relever les valeurs de certains indicateurs de qualité de service dans les réseaux mobiles, afin de s’assurer qu’ils sont conformes aux engagements souscrits dans les cahiers des charges de chaque opérateur.<br>
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Sur le plan pratique, la 3G, comme tout nouveau service et à l’instar de l’expérience internationale, ne peut fonctionner dès les premiers jours de manière parfaite. Une période transitoire pour stabiliser les réseaux est nécessaire. Néanmoins, les opérateurs ne sont pas en droit de vendre des produits de télécommunications sans assurer une qualité de service conforme aux normes prévues aussi bien au niveau de leurs cahiers des charges qu’au niveau de leurs contrats avec les abonnés.</p>
<p><strong>Sur un autre volet, le public souligne qu’il n’en a pas pour son argent en matière de téléphonie prépayée…</strong><br>
  L’ANRT a mené en 2007 un audit opérationnel des deux opérateurs Itissalat Al-Maghrib et Meditelecom, ayant notamment porté sur leurs systèmes de facturation. Son objectif était de vérifier la facturation, sa qualité et l’exactitude des calculs concernant les services offerts et de formuler des recommandations aux opérateurs.<br>
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  Les résultats de ces audits ont été concluants dans leur ensemble. Néanmoins, comme cela est le cas lors d’un audit, des constats ont été faits et des recommandations adressées aux opérateurs pour améliorer encore leur système de facturation ainsi que la lisibilité des informations communiquées aux consommateurs. <br>
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  Pour ce qui est du contenu des promotions, l’ANRT, par le biais de l’arrêté instaurant les modalités de promotion des services de télécommunications, doit être avertie de tout projet de promotion et est appelée à examiner la véracité de la promotion proposée. D’ailleurs, le consommateur qui se sent lésé par une promotion est en droit de contester et d’aviser l’ANRT. <br>
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  Concernant la publicité des services de télécommunications, notamment sur les promotions, un arrêté spécifique précise les conditions dans lesquelles elle doit être faite. Cet arrêté a été pris dans le sens de la protection du consommateur et impose aux opérateurs une transparence et une visibilité dans les compagnes de communication au sujet des offres de service télécoms et des promotions. <br>
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  <strong>Nous assistons à une reconfiguration mondiale des opérateurs qui se spécialisent les uns dans les services et les autres dans les infrastructures. Cela va-t-il se passer également au Maroc ?</strong><br>
  A part le Royaume Uni qui a adopté la séparation fonctionnelle depuis septembre 2005, les pays européens demeurent réticents quant à son adoption en raison des enjeux qu’elle représente. L’introduction de la séparation fonctionnelle ne peut se faire du jour au lendemain, des études sur le niveau d’investissement à réaliser et un concertation sont nécessaires. La Commission européenne a d’ailleurs souligné que «la séparation fonctionnelle ne devrait être utilisée que lorsque tous les autres outils de régulation ont été inefficaces».<br>
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