Télé-déclaration des impôts : les entreprises en pleine mue

Plus de 20 000 contribuables y ont déjà adhéré, dont une majorité de PME. La plupart d’entre eux sont en train de paramétrer leurs systèmes de gestion comptable. Il est conseillé d’anticiper les démarches pour éviter la lenteur de navigation sur le portail de la DGI à l’approche du 31 mars.

Les entreprises s’organisent pour se conformer à l’obligation de la télé-déclaration généralisée depuis le début de l’année. Selon les estimations recoupées de quelques directeurs régionaux du fisc et de cabinets d’expertise comptable, plus de 20 000 contribuables ont déjà adhéré à la télé-déclaration, dont une majorité de PME, en plus de plusieurs personnes exerçant des professions libérales également concernées par la mesure qui s’appliquait jusqu’ici à ceux réalisant un chiffre d’affaires de plus de 1 MDH. Ce chiffre englobe les entreprises concernées antérieurement par le procédé et les PME qui viennent d’adhérer sur les derniers mois de 2016 et début 2017. Une bonne partie des entreprises reste appelée, bien entendu, à s’enregistrer sur le portail de la DGI pour déclarer ses impôts notamment à l’approche du 31 mars. «Les entités dans cette situation accusent un retard sur les impôts à déclaration mensuelle (IR et TVA), mais qui pourra être rattrapé rapidement», note une source au fisc.

Pour rappel, de 100 MDH en 2010 à 50 millions en 2011, le seuil minimum requis pour s’y conformer a été ramené à 10 MDH en janvier 2016, avant que la déclaration électronique ne soit généralisée à partir du début de l’année à toutes les entités quel que soit le niveau de leur chiffre d’affaires. A ce jour, seuls les contribuables assujettis à l’impôt sur le revenu selon le régime du bénéfice forfaitaire ne sont pas soumis à cette obligation. «Depuis la fin de 2016, les entreprises sont en train d’adapter leurs architectures informatiques à celle de l’administration des impôts pour être à jour avant la date limite de dépôt des déclarations de résultat, soit le 31 mars», indique un prestataire. En parallèle, les entreprises de logiciels de gestion comptable et administrative, tels que Sage Maroc, développent des produits et solutions sur mesure pour répondre aux besoins des opérateurs.

Etant donné que le processus de télé-déclara-tion s’articule autour de trois phases (l’inscrip-tion, le paramétrage et la vali-dation de la DGI), la plupart des entreprises sont aujourd’hui en pleine opération de paramétrage (consultation, saisie, dépôt…) de leur système comptable. «Il est vivement conseillé d’anticiper les démarches pour éviter les surprises, surtout la lenteur de navigation sur le portail de la DGI lors de certaines échéances, en par-ticulier le 31 mars», souligne une source proche du fisc.

En juin 2016, l’Administration fiscale avait invité tous les usagers à s’assurer, au préalable, de la compatibilité de leurs supports électroniques avec le système d’information de la DGI. Selon les remontées de terrain, plusieurs d’entre elles ont délégué la réalisation des formalités de télédéclaration à une entre-prise tierce (expert-comptable, fiduciaire, prestataires et développeurs d’ERP, holdings…). «La loi les y autorise depuis fin 2015. Mais il reste bien entendu que la responsabilité de la déclaration fiscale revienne à l’entreprise concer-née et en aucun cas à l’entité déléguée», fait savoir un spécialiste.

Des sanctions pour ceux qui ne déclarent pas par voie électronique

Techniquement, selon l’Administration fiscale, la télé-déclaration se fera par le biais des services SIMPL-IS, SIMPL-TVA et SIMPL-IR développés par la DGI au niveau de son portail Internet après demande d’adhésion formulée par le contribuable. Aujourd’hui, la Direction générale des impôts adopte deux modes de télé-déclaration. Le premier est l’Echange de for-mulaires informatisés (EFI), valable notamment pour la TVA. Il consiste à saisir manuel-lement, sur le portail de la DGI, quelques données sur des cases identiques à celles de l’ancien formulaire papier. Le second est l’Echange de données informatisées (EDI), réservé aux déclarations volumineuses (liasse fiscale, déclaration des salaires, etc.). Il s’agit d’un fichier crypté, qui doit répondre à un cahier des charges fixé par la DGI. L’utilisation d’un logiciel pour générer ce fichier est vivement recommandée.

La télé-déclaration ainsi que le télépaiement de l’IS se font à la fois en mode EDI et EFI. Pour l’IR, mis à part le trai-tement des salaires et des pensions (nécessitant l’EDI), toutes les autres déclarations se font exclusivement en EFI. S’agissant enfin de la TVA, la DGI vient d’autoriser l’envoi en mode EDI de la déclaration du relevé des déductions, à compter du premier semestre 2016. «Désormais, les entreprises pourront transmettre (selon un format prédéfini) à la DGI ledit relevé directement à partir de leur système d’information ou de leur logiciel de comptabilité et ce, sans avoir à l’exporter dans des fichiers et l’adjoindre à la déclaration», expliquent les spécialistes.

Les opérateurs qui ne déclareront pas leurs impôts par voie électronique seront exposés à des sanctions prévues par le Code général des impôts.