Table de mortalité : inadaptée aux assurés, elle arrange bien les assureurs…

La table en vigueur depuis 2006 est française et remonte aux années 1990 ! Elle profite aux assureurs vu que l’espérance de vie y est moins importante qu’une nouvelle table.

Projeter les données d’une population sur une autre serait pour le moins aberrant. Pourtant, c’est la pratique chez tous les assureurs de la place qui continuent à ce jour d’utiliser une table de mortalité française qui date, en plus, des années 1990 ! En effet, l’arrêté du 10 octobre 2005 a instauré la table dite TD 88-90 TV 88-90 en tant que référence pour les compagnies d’assurance pour apprécier la longévité de la population. «Cet outil statistique, décisif pour le calcul des primes d’assurance-vie que les individus doivent verser, et des provisions techniques que les compagnies d’assurance doivent constituer, est totalement en déphasage avec la réalité du fait qu’il n’est ni actualisé ni adapté à la population des assurés dont il est question. Ce qui renferme plusieurs aberrations et risques», explique un actuaire qui a requis l’anonymat. Déjà, les primes dont le calcul se base sur les probabilités de survie émanant de la table de mortalité ne sont pas exactement évaluées. Du coup, la population assurée serait en train de payer des primes qui ne correspondent pas du tout à ceux devant être acquittés si l’on adopte une table de mortalité marocaine. Ce qui va à l’encontre même du principe du «contrat honnête» qui doit prévaloir dans la profession.

Ensuite, selon la même source, les assureurs, utilisant une base technique qui ne reflète pas la sinistralité réelle, se verront très probablement confrontés à des pertes techniques et seront, a fortiori, dans l’obligation de puiser dans leurs fonds propres pour pouvoir honorer les termes des contrats, du moment que le capital initial devient insuffisant pour financer les arrérages réels à servir aux assurés, une fois retraités. Ceci sans perdre de vue l’impact macroéconomique sur l’appréciation fiable de la veille actuarielle des compagnies d’assurance et organismes de retraite.

La table de mortalité marocaine du HCP inapplicable

Si les assureurs autant que les autorités de tutelle sont persuadés de cette réalité, pourquoi continue-t-on de prolonger une aberration aux conséquences aussi graves ?

Pour fournir des éléments de réponse à ce questionnement, chacun y va de son bord. Selon certains avis, si les assureurs continuent à appliquer une table de mortalité confectionnée avec des hypothèses étrangères, c’est tout simplement parce qu’il s’agit d’une pratique remontant au protectorat et prolongée jusqu’à aujourd’hui, sur laquelle l’on s’est pas trop attardé depuis.

Plus factuelles, plusieurs sources faisant partie du secteur mettent en avant les contraintes techniques et logistiques pour confectionner une table de mortalité adaptée à la population marocaine. «Il faut disposer d’une population conséquente en tant qu’échantillon à suivre sur une longue période, généralement des générations, pour pouvoir mettre en place une table selon les pré-requis admis en la matière. Plusieurs organismes se sont essayés à l’exercice, notamment le HCP, sans pouvoir établir une table qui peut être adoptée en tant que référence», note une source bien placée à la Fédération marocaine des sociétés d’assurance et de réassurance (FMSAR). A ce titre, le Haut commissariat au plan (HCP) a édité en 2010 sa propre table de mortalité, la deuxième du genre réalisée au Maroc. Cependant, le travail a été fait selon les contraintes de cet organisme, surtout par rapport à l’échantillon enquêté (105 000 ménages, soit 500 000 individus), et la fréquence de l’observation (trois fois à 6 mois d’intervalle). «La table de mortalité, pour qu’elle serve de référence aux assureurs, veut que l’on raisonne par probabilité de survie par année d’âge, alors que nous avons procédé par probabilité de survie par groupe quinquennal (5 ans-10 ans-15 ans…). La raison émane du fait que sur l’échantillon nous n’avons pas observé assez de décès pour pouvoir renseigner toutes les cases relatives aux années d’âge, du coup nous nous sommes trouvés obligés de regrouper pour pouvoir imputer une probabilité», explique un directeur au niveau du HCP.

Une troisième catégorie d’avertis estime que l’argument des contraintes techniques et des moyens n’est qu’un alibi. Selon eux, si la situation est aujourd’hui ce qu’elle est, c’est tout simplement parce que le statu quo profite largement aux assureurs. «L’adoption d’une table de mortalité actualisée revient à se baser sur des probabilités de survie pondérées avec des coefficients plus élevés. Autrement dit, une nouvelle table fournit des probabilités de décès plus faibles du fait que l’espérance de vie est actuellement plus importante que dans le passé», explique l’actuaire. Et d’ajouter que «les assureurs verront naturellement cela d’un mauvais œil puisqu’il se traduira in fine par un relèvement des niveaux d’engagement pris vis-à-vis de leur clientèle qui vivra plus, et donc un provisionnement additionnel important à débourser pour équilibrer leur modèle, surtout que l’enjeu concerne la branche “Vie”».
A ce titre, en 2006 déjà, lors du passage de la table PF 60-64 PM 60-64 à celle en vigueur aujourd’hui (TD 88-90 TV 88-90), les compagnies d’assurance ont usé de subterfuges pour ne pas débourser la somme de 1,8 milliard de DH qui devait servir à provisionner la hausse des engagements induite par le changement des tables. Pour ce faire, elles ont convaincu la tutelle, au terme de pourparlers marathoniens, de retenir l’hypothèse selon laquelle pour les produits de retraite au Maroc, 80% des affiliés préfèrent les liquider «en capital» au lieu de percevoir une «rente viagère» réversible sur le conjoint. Et vu que ces sorties «en capital» ne dépendent pas de l’espérance de vie, puisqu’elles sont acquittées définitivement à l’âge de la retraite, il n’y avait pas lieu de majorer leurs provisions techniques de l’intégralité du montant. Ainsi, la somme déboursée s’est limitée à quelque 600 millions de DH, étalée, en plus, sur plusieurs exercices pour les compagnies qui en ont manifesté la demande.

La refonte de la loi sur les accidents du travail fera remonter à la surface la thématique

Pour la branche «Accidents du travail» (AT), le provisionnement a été constitué en totalité vu que l’hypothèse de la liquidation en capital ne s’y applique pas et sachant que le changement a concerné le passage d’une table de morbidité à la table de mortalité PF 60-64 PM 60-64, en vigueur jusqu’à aujourd’hui exclusivement sur cette branche d’activité. Ainsi, le secteur a vu ses provisions techniques réévaluées d’un additionnel de 40% en 2006. «Les autorités ne peuvent pas s’aventurer à reconduire une démarche similaire (NDLR : changement de la table de mortalité) qui défavoriserait les assureurs, surtout sur fond du contrat programme en cours. Et au cas où ils le font d’une main, c’est en présentant un cadeau de l’autre. Par exemple, en rendant la multirisque habitation obligatoire pour permettre au secteur de doper ses rentrées», confie subtilement une source à la FMSAR.

Toutefois, selon un juriste spécialisé en assurances, la refonte de la loi sur les accidents de travail fera certainement remonter à la surface la thématique de l’actualisation de la table de mortalité, pour la traiter en profondeur. Parallèlement, les actuaires en font, d’ores et déjà, un axe majeur de leur plan stratégique, étant persuadés de son caractère crucial tant pour l’assureur que pour l’assuré.

Quoi qu’il en soit, et bien que le maintien d’une table de mortalité caduque et inadaptée à la population des assurés semble arranger les assureurs sur le court et moyen terme, leurs équilibres actuariels à long terme se verraient corrompus et occasionneront à coup sûr des pertes sèches puisées dans d’autres ressources, à défaut  des provisions devant être constituées au préalable à cet effet.