Tabac : l’Etat prolonge le monopole en échange de l’acquisition des 20% de la régie

La loi 46-02 sera amendée pour que la libéralisation soit repoussée à  2010

Le groupe espagnol Altadis est prêt à  donner un bon prix pour les 20% restants de la Régie des tabacs.

Le gouvernement a finalement accédé à  la demande du Groupe Altadis de repousser la libéralisation totale du secteur du tabac à  2010. En effet, la loi n° 46-02, relative à  la libéralisation du secteur qui prévoyait l’abandon total du monopole de la Régie des tabacs en 2008, sera amendée par la loi 40-05 qui prévoit de donner au groupe espagnol un délai supplémentaire de trois ans. Selon des sources au ministère des Affaires économiques et générales (MAEG), le gouvernement a donné son accord de principe et le projet d’amendement devrait être mis incessamment dans le circuit d’adoption. Concernant les raisons du report, il est expliqué au MAEG que «le gouvernement a voulu éviter ce qui s’est passé en Espagne» oà¹, suite à  la libéralisation du secteur, le prix des cigarettes avait considérablement baissé, entraà®nant une hausse de la consommation sachant que «le Maroc est tenu par les accords de l’OMS et qu’il ne peut prendre des mesures de nature à  encourager la consommation de tabac».

Discussions en cours sur la valorisation des 20 %
Si cet argument semble recevable, il ne constitue pas la principale motivation d’un tel report. Selon des sources au ministère des Finances, le groupe Altadis, qui détient déjà  80% du capital de la Régie des tabacs, s’est engagé à  racheter les 20% restants. Peut-on alors parler de contrepartie ? Selon une source proche du dossier, «si l’Etat a accepté de reporter la libéralisation du secteur, c’est en grande partie parce qu’Altadis a accepté de racheter». Mieux, il est même attendu qu’Altadis achète au prix fort, permettant à  l’ Etat de soulager un budget malmené par la facture de la compensation. Le tout est de connaà®tre justement ce niveau de prix, et il faudra attendre le verdict des instances habilitées, à  savoir l’organisme d’évaluation et la commission des transferts quant à  la valorisation actuelle de ces 20%. Toutefois, selon des sources au ministère des Finances, le gouvernement et Altadis ont entamé depuis longtemps les discussions sur le prix et sont même près d’aboutir à  un accord. Auquel cas, le reste ne sera que formalité. Rappelons qu’en début d’année Altadis avait introduit une requête auprès du gouvernement pour demander l’instauration d’un système d’homologation des prix dans la perspective de la libéralisation. Une demande qui n’avait pas été bien accueillie (cf La Vie éco du 3 février 2006). C’est ce qui s’appelle un revirement de situation !