Sonadac récupère ses terrains pour 24 MDH

Ses titres fonciers étaient frappés d’une saisie conservatoire suite à  un litige avec son prestataire Nomatrab
Elle a été condamnée par la Cour suprême à  payer pour avoir la mainlevée
100 ha de terrains seront expropriés à  Nassim pour y construire les logements de recasement.

Le projet de l’Avenue royale verrait-il le bout du tunnel ? Tout permet aujourd’hui de le croire puisque la Société nationale de développement et d’aménagement communal (Sonadac), en charge du projet, est en passe de faire sauter, l’un après l’autre, les verrous qui bloquaient le chantier.

Après avoir résolu le problème des dettes bancaires (un ancien prêt de 265 millions de DH contracté auprès de deux banques et du Fonds d’équipement communal), Abderrahim El Hassani, le DG de Sonadac, vient de passer un nouveau cap : reprendre le contrôle des nombreux titres fonciers de la société qui étaient grevés d’une saisie conservatoire au profit de Nomatrab.

Cette dernière était chargée de construire des appartements au quartier Nassim pour le compte de la Sonadac qui avait résilié le contrat de manière unilatérale.

D’où le litige.
La société d’aménagement peut donc enfin jouir de ses nombreuses propriétés. Mais à quel prix ? En fait, Sonadac a été condamnée par la Cour suprême à payer 24 millions de DH à Nomatrab. «Nous avons payé les 24 millions pour avoir la mainlevée sur nos titres fonciers car cela nous permettra de reprendre les travaux de construction et de relogement des ménages de l’Avenue royale», souligne M. El Hassani. Le procès, qui durait depuis quelques années déjà, a donc tourné en faveur de la société de construction. «Mais l’essentiel pour nous était de libérer les actifs », analyse M. El Hassani.

Avant le verdict de la Cour suprême, le DG avait en effet proposé une quinzaine de millions de DH à la direction de Nomatrab pour qu’elle libère les actifs de Sonadac, mais celle-ci a refusé. «Par le passé, nous avons commis des erreurs de gestion dans ce dossier et nous ne l’avons pas bien suivi, ce qui nous a valu une condamnation au paiement de 83 MDH par le tribunal administratif. Mais, devant la Cour suprême, nous avons bien préparé notre dossier en démontrant par des preuves matérielles que le montant réclamé par Nomatrab était exagéré», explique M. El Hassani. Philosophe, le DG répète à qui veut l’entendre que les saisies conservatoires ont eu des effets bénéfiques sur le patrimoine de Sonadac.

Comment ? «En décourageant les nombreux courtiers qui se sont, durant plusieurs années, attaqués au patrimoine de la société», rétorque M. El Hassani.
Quoi qu’il en soit, la fin de la saisie conservatoire sur les 362 titres apporte une bouffée d’oxygène à une société qui en avait grand besoin. Car l’aménageur peut maintenant se concentrer sur sa principale mission, qui est avant tout le recasement des ménages de la future Avenue royale.

D’ailleurs, celle-ci est sur la bonne voie. «Nous avons rencontré beaucoup de difficultés lors des premières opérations car nous avons signé des contrats de recasement avec les locataires avant d’acquérir les immeubles de l’ancienne médina. Mais lorsque les locataires évacuaient leurs logements pour se déplacer à Nassim, les propriétaires les relouaient à d’autres familles, ce qui nous ramenait à la case départ», explique-t-on auprès de Sonadac.

Résultat : sur 10 000 foyers initialement recensés dans l’ancienne médina, il reste…
10 000 foyers à reloger ! Et ce, malgré les 3 000 appartements construits et commercialisés. «Actuellement, nous ne discutons pas du logement à Nassim avant d’avoir acquis la propriété dans l’ancienne médina. De cette manière, nous sommes sûrs de ne pas retomber dans le même problème», confie le directeur de Sonadac.

Des problèmes, il n’y en a pas qu’un dans cette société. L’absence de titres fonciers pour plus de 40% des terrains appartenant à des privés dans l’ancienne médina constitue une grande gêne pour Sonadac.

D’ailleurs, celle-ci n’exclut pas le recours à la procédure de l’expropriation pour utilité publique afin de contourner ce blocage. «C’est l’absence de titres fonciers ainsi que tous les problèmes liés à la propriété de plusieurs terrains qui nous poussent à recourir à cette procédure.

Ainsi, nous comptons déposer le montant des indemnisations au tribunal et il appartiendra à toute personne qui s’estime concernée de prouver sa propriété devant la justice pour pouvoir être indemnisée», souligne M. El Hassani.

A Nassim, la société, qui a déjà acquis plus de 200 ha, bataille pour s’en approprier 100 autres. Là aussi, l’expropriation n’est pas exclue et les affaires en justice ne manqueront pas. Décidément, l’Avenue royale n’aura pas été un projet de tout repos.