Sodea-Sogeta : comment se déroulera l’adjudication

Le dossier Sodea-Sogeta entre dans sa phase active. L’examen des offres commencera le 10 mai, cinq comités d’experts entameront leurs réunions à partir de cette date et auront pour mission de dépouiller les offres et de préparer le travail à deux autres commissions qui, elles, feront le travail d’arbitrage. Les réunions d’experts prendront plusieurs semaines car elles devront éplucher pas moins de 630 offres reçues pour les 205 projets mis à la location par l’Etat.
Pour ce faire, une grosse logistique sera mise en place. A commencer par les cinq comités d’experts qui seront les premiers à dépouiller les dossiers. Chaque comité sera constitué de trois ingénieurs du ministère de l’Agriculture, d’un agronome, d’un zootechnicien et d’un agro-économiste, en plus d’un représentant du ministère des Finances. Les comités pourront également s’adjoindre, s’il en est besoin, les services d’experts externes. Des experts qui ont fait l’objet d’une sélection minutieuse dans un souci de transparence. Ainsi, par exemple, il leur a été demandé, d’entrée de jeu, de signer une déclaration sur l’honneur attestant qu’ils n’ont pas participé à l’élaboration des études de projets au profit d’un quelconque soumissionnaire. Et, pour éviter tout conflit d’intérêt, il est expliqué auprès du ministère de l’Agriculture que les cadres et ingénieurs de la Sodea et de la Sogeta n’auront pas le droit de siéger parmi les comités d’experts en raison de leur éventuelle participation à l’élaboration des dossiers pour le compte de soumissionnaires. Voilà pour la transparence.
Pour s’assurer de la bonne marche du travail, les membres des comités s’enfermeront à partir du mardi 10 mai dans un petit centre de formation à la périphérie de Rabat où ils pourront travailler dans la sérénité. Ils auront à leur disposition tous les moyens logistiques et le confort en plus d’une indemnité mensuelle de 5 000 DH. Le ministère a apparemment pensé à tout puisque même l’hébergement des experts qui ne résident pas à Rabat sera pris en charge par l’administration. En contrepartie, ils devront d’ici le 15 juillet avoir dépouillé les 630 dossiers sur la base de critères réunis dans une grille ad hoc.

Une pondération de 45% pour le montant des investissements projetés
Le ministère de l’Agriculture a d’ailleurs réuni, le mardi 3 mai, les représentants des départements concernés ainsi que les experts pour leur expliquer dans le détail la méthode de travail. Le principe est simple: les dossiers seront évalués sur la base de quatre critères principaux que sont la cohérence du projet, le montant des investissements prévus, la création d’emplois et enfin les références du soumissionnaire.
Une fois ce premier travail purement technique achevé, les experts devront remettre les résultats de leurs délibérations à une commission plus élargie, dite de partenariat, qui, elle, sera chargée de noter des offres. La grille de notation se fera suivant les quatre mêmes critères. Chaque offre sera notée sur un total de 100 points avec 45 points pour le critère «montant des investissements», 15 pour l’emploi, 25 pour la cohérence du projet et enfin 15 points pour les références du soumissionnaire. La commission de partenariat, comprenant 10 membres, disposera d’une vingtaine de jours pour faire la synthèse des offres et choisir pour chaque projet les trois meilleures offres sur la base du travail des comités d’experts. Par la suite, les short-list seront adressées à la plus haute instance de la pyramide, à savoir la commission interministérielle présidée par le premier ministre. Cette dernière devra finaliser ses délibérations et désigner les adjudicataires le 23 août au plus tard de manière à ce que les opérateurs puissent entamer la campagne en septembre. Il ne restera alors plus qu’à formaliser. Selon le planning établi, l’étape finale sera le 4 octobre, date à laquelle le gouvernement signera officiellement les conventions de partenariat avec les opérateurs retenus. Une véritable course contre la montre.

Le Souss Massa-Draâ et le Gharb, régions les plus convoitées
Cela dit, 630 dossiers est-ce peu ou assez ? Le chiffre suscite des réactions mitigées. Certains observateurs jugent le volume des offres reçues quelque peu en deçà des espérances surtout si l’on sait que quelque 1562 dossiers avaient été retirés. Car, in fine, ce sont seulement 40% des intéressés ayant retiré le dossier qui ont fait une offre. Pour d’autres, par contre, 630 offres est un chiffre respectable. A l’image de ce proche collaborateur de Driss Jettou pour qui «le plus important n’est pas la quantité mais la qualité des projets».
Les chiffres dévoilés mardi par le ministère de l’Agriculture ont apporté quelques petites surprises. Ainsi, par exemple, il n’y a pas eu de raz-de-marée espagnol ou français contrairement aux craintes que nourrissaient les opérateurs nationaux. La preuve, sur les 630 offres reçues, 542 sont d’origine marocaine pour 67 opérateurs étrangers seulement parmi lesquels 37 français, 20 espagnols, 6 russes et 4 portugais. A côté, on trouve des groupements mixtes notamment 12 maroco-français, 7 maroco-espagnols, un maroco-belge et un maroco-portugais.
Et naturellement, la compétition sera plus acharnée pour les projets les plus rentables et les mieux situés. Deux régions particulièrement seront très disputées à savoir le Souss Massa-Draâ et le Gharb ce qui, en somme, n’est pas étonnant. D’ailleurs, dans la région du Souss, se trouve le projet qui a battu le record en nombre d’offres, puisqu’il est convoité par 13 prétendants. Trois autres projets, cette fois-ci dans le Gharb, ont reçu quant à eux entre 10 et 11 offres chacun. Signalons, toutefois, que le nombre d’offres moyen par projet est, lui, de 3,6 toutes régions confondues avec une ruée sur les régions les plus porteuses comme le Souss, le Tensift, le Gharb, Tanger-Tétouan et Chaouia-Ouradigha.
En termes de filières, ce sont les agrumes qui tiennent le haut du pavé avec près de 210 offres présentées, suivis par la filière dite des grandes cultures et élevage extensif avec 140 offres.
On notera toutefois qu’une trentaine de projets, couvrant une superficie globale de 7 550 hectares, n’ont fait l’objet d’aucune offre, n’ayant apparemment suscité l’intérêt d’aucun investisseur. C’est le cas particulièrement d’une exploitation de la Société nationale de développement de l’élevage (SNDE) à Settat et de deux autres appartenant à la Sogeta, à Sidi Kacem et Berkane. Les trois projets ont été boudés, aucun dossier n’a été retiré. «Il est normal que les investisseurs se dirigent vers les projets les plus rentables», commente une source à la primature. Pour les autres, les pouvoirs publics tenteront de faire un traitement au cas par cas et, s’il le faut, de passer des contrats de gré à gré. D’ici là, les efforts seront concentrés pour départager les 630 concurrents en lice

Les agrumes tiennent le haut du pavé avec 210 offres, suivis par les grandes cultures et l’élevage extensif.

Adjudication, qui fait quoi ?

– 1er niveau : les comités d’experts
Ils sont au nombre de 5. Chaque comité d’experts comporte 4 membres permanents, 3 ingénieurs du ministère de l’Agriculture et un représentant des Finances. Les comités auront à leur disposition, s’il en est besoin, 12 experts externes spécialisés dans les différentes filières (agrumiculture, olivier, viticulture, élevage). Les comités d’experts n’auront pas pour rôle de comparer les offres ni de les noter mais simplement de les dépouiller sur la base d’une grille préétablie et de transmettre les résultats à la commission de partenariat
– 2e niveau : la commission de partenariat
Elle comprend 10 membres : 3 représentants de l’Agriculture, 2 des Finances, un de l’Intérieur, un de l’Industrie et Commerce, un des Affaires économiques et générales,
le président du directoire de la Sodea et le président du directoire de la Sogeta.
Elle sera chargée de noter les offres et de retenir, pour chaque projet, une liste des trois meilleures offres qu’elle transmettra à la commission interministérielle.
– 3e et dernier niveau : la commission interministérielle
Présidée par le premier ministre, c’est elle qui choisira, pour chaque projet, le candidat définitif parmi les trois retenus par la commission de partenariat.

Quatre mois pour tout boucler

-10 mai au 15 juillet : dépouillement des offres par les comités d’experts et remise des résultats à la commission dite de partenariat.
– 15 au 31 juillet : la commission effectue la synthèse des offres par projet et retient pour chaque projet une short-list de 3 candidats. Les short-lists sont transmises par la suite à la commission interministérielle présidée par le premier ministre.
– A partir du 5 août : la commission interministérielle entame ses délibérations.
– 23 août : délibérations finales et choix des adjudicataires.
– 4 octobre : signature des conventions de partenariat entre le gouvernement et les groupements ou opérateurs adjudicataires.