SMS indésirables : 15 sociétés émettrices débusquées

La CNDP a reçu 77 plaintes au 1er semestre contre 80 pour toute l’année 2014. Elle mène une action progressive en privilégiant le règlement à  l’amiable.

A voir le nombre de SMS publicitaires indésirables que peut recevoir un abonné, on est tenté de croire que les prestataires spécialisés dans ce domaine opèrent en toute impunité. Pourtant, la loi est stricte, et la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) s’intéresse de près au problème. D’après les données qu’elle a communiquées, 60% des plaintes reçues se rapportent à ces sollicitations intempestives. Pire encore, en 2015, une nette augmentation du nombre de plaintes relatives a été enregistrée : 77 au premier semestre de l’année en cours contre 80 enregistrées sur toute l’année 2014. Et ce ne sont là que les plaintes déposées par les personnes bien informées sur les possibilités de défense que leur offre la loi et qui veulent réellement en découdre. L’écrasante majorité des destinataires (le taux de pénétration du mobile dépasse 130%), informée ou non de leurs droits, ne prend pas la peine de réagir.

«La CNDP est consciente du fait que les SMS indésirables et les Spam constituent une véritable source de désagrément pour un large public», souligne son président Said Ihrai. Raison pour laquelle elle s’active pour y mettre un terme, en privilégiant le règlement à l’amiable. «L’action de la CNDP est progressive», insiste M. Ihrai. La commission instruit toutes les plaintes qu’elle reçoit et saisit les entreprises concernées pour faire cesser l’utilisation abusive de la prospection par SMS et par email. Il est expliqué que les entreprises réagissent en général positivement et se montrent disposées à faire cesser ces harcèlements.

Le nombre de prestataires ne cesse d’augmenter malgré la sévérité de la loi

Pour ceux qui ne se soumettent pas à la loi, la procédure prévoit des avertissements puis des poursuites judiciaires. La commission n’a semble-t-il pas encore eu recours à cette ultime étape. «La démarche adoptée par la CNDP a permis d’identifier une quinzaine de sociétés spécialisées dans la location de bases de données personnelles. Celles-ci ont été approchées pour les inviter à se conformer dans les meilleurs délais à la loi», ajoute Said Ihrai.

Pour les convaincre d’abandonner ces pratiques illégales, la commission attire leur attention sur les sanctions, souvent peu connues, qu’ils encourent. La loi 09-08 prévoit en effet un emprisonnement de trois mois à un an et une amende de 20 000 à 200000 DH pour tout traitement de données à caractère personnel concernant une personne physique malgré l’opposition de cette personne. Il reste maintenant à savoir si cette démarche «progressive» est pertinente, sachant que le nombre de prestataires opérant dans ce domaine ne cesse d’augmenter.