Six jours maximum pour changer d’opérateur en gardant son numéro et à  zéro dirham

On peut se rétracter deux jours après en avoir fait la demande. L’opérateur ne peut imposer un contentieux au client qui désire changer de fournisseur en gardant son numéro. Le client ne peut revenir chez son opérateur de départ qu’après une période de deux mois.

La réforme était fortement attendue, pour à la fois stimuler la concurrence entre opérateurs mais également permettre aux consommateurs de téléphonie d’avoir le libre choix de leur fournisseur sans avoir à subir le désagrément de changement de numéro. Lancée en mars 2007, la portabilité des numéros n’avait attiré que peu de monde. Seuls 27 000 clients, pour un parc de 32 millions de lignes GSM, ont sauté le pas jusqu’à présent. En cause, une réticence des opérateurs qui trouvaient l’opération trop contraignante et surtout onéreuse.
L’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) a travaillé d’arrache-pied, ces derniers mois, pour tenter de trouver la bonne formule. Une formule qui finalement entre en vigueur ce vendredi 15 avril. Elle se veut un cadre plus accueillant et plus encourageant pour cette option qui permet à un client de changer d’opérateur tout en gardant son numéro, quel que soit le type d’abonnement, postpayé ou prépayé. Les nouveautés qu’apporte ce nouveau texte sont de plusieurs ordres. Mais nul doute que c’est au niveau de la rétribution entre opérateurs que la donne a changé. Auparavant, le numéro porté et qui, dans les faits, continue à être géré par le système de l’opérateur donneur (chez qui le numéro a été initialement répertorié) occasionnait le versement d’une redevance mensuelle fixe et des frais d’interconnexion. C’est ce qui faisait que les opérateurs, bien que contraints et forcés d’accepter une telle opération, n’y voyaient pas d’intérêt commercial et donc n’encourageait pas la migration des clients. Aujourd’hui, le nouveau texte instaure un forfait unique de 70 DH par numéro (ou paquets de cinq numéros pour les entreprises, par exemple). Qu’il s’agisse du fixe ou du mobile d’ailleurs. Mais attention, si la portabilité est un droit, on ne peut porter un numéro mobile vers un fixe ou le contraire.

Un numéro résilié ou non utilisé durant six mois doit être restitué à l’opérateur initial

Mais il n’y a pas que cela qui a changé. En effet, les autres réaménagements portent sur les délais, autre facteur qui a découragé les clients. Passés de 15 jours à 10 jours entre 2009 et 2010, ils ne sont plus que de six jours. Cela veut dire qu’entre le jour du dépôt de la demande -en fait sa réception par l’opérateur initial- et la concrétisation de l’opération pour le client, le délai est ramené à une semaine ouvrable. Pour cela, et dans le détail, l’opérateur receveur (qui va prendre en charge le client en lui permettant de garder le même numéro tout en bénéficiant de la même nature et qualité du ou des services) doit recevoir une réponse de faisabilité de l’opérateur donneur dans un délai de trois jours. Une fois l’opération effectuée, l’opérateur qui prend en charge le nouveau client n’a plus que deux heures au maximum pour le raccorder au réseau de manière permanente. Important, le client qui a décidé de changer d’opérateur tout en gardant le même numéro peut se rétracter dans un délai de deux jours après dépôt de la demande.
Pour le reste, la copie revue et corrigée de la réglementation sur la portabilité impose aux opérateurs de respecter le choix du client, de ne pas lui opposer le fait d’avoir un impayé et, en tout cas, de motiver tout refus et d’expliquer, le cas échéant, ce que le client aurait à faire pour être éligible au service. La nouvelle décision de l’Anrt est très explicite sur ce point : «Les opérateurs ne peuvent invoquer le motif d’un contentieux avec l’usager ou l’existence de factures impayées pour refuser une demande de portabilité». Par ailleurs, il faut noter également que dès qu’un numéro porté est libre, à la suite d’une résiliation ou s’il n’est plus utilisé durant six mois (sans émettre ni recevoir), il doit être restitué à l’opérateur attributaire qui en recouvre la propriété. Par contre, les nouvelles dispositions contraignent le client qui a effectué la portabilité de son numéro d’avoir à attendre au moins deux mois avant d’avoir de nouveau la possibilité de revenir chez l’opérateur initial.

Pas de condition de souscrire à des services supplémentaires

Ceci dit, un tel délai n’est pas nécessaire s’il choisit un opérateur autre. En fait, la portabilité vaut aussi bien pour les numéros fixes que mobiles comme elle comprend la portabilité de lieu appelée
aussi portabilité géographique «lorsque le client change de lieu de raccordement à l’intérieur de la zone géographique couverte par son indicatif».
A rappeler aussi, élément qui a son poids, que l’opération de portage ne donne lieu à aucune rémunération de la part du client tout comme l’opérateur receveur n’est absolument pas en droit de conditionner le portage à l’adjonction ou à la souscription de services supplémentaires.
Avec tout cela, la portabilité pourrait redémarrer d’autant plus que le besoin potentiel existe. La preuve, même si le consommateur marocain n’a pas beaucoup prisé l’option, dans son ancienne configuration, beaucoup avaient trouvé la parade en utilisant plusieurs puces (la puce ne coûtant que 15 DH), selon le réseau utilisé par la personne à appeler. Néanmoins, une nouvelle opportunité de débaucher chez la concurrence est offerte aux trois opérateurs. Mais pour les contraindre à faire plus d’efforts tant sur les prix que sur  les services, il revient aux clients de faire jouer la concurrence. Il est sûr que les opérateurs sont en mesure d’offrir plus que ce qu’ils proposent présentement, et en soignant mieux les prestations.