Situation tendue entre professionnels de l’immobilier et Conservation foncière

Notaires, promoteurs immobiliers et topographes, tous pointent du doigt les
blocages

Entre autres points de désaccord : la fixation de la valeur
des biens immobiliers sur la base d’une grille propre à la Conservation
foncière

L’agence se refuse à parler officiellement.

Depuis quelques semaines, les relations entre les professionnels de l’immobilier et les services de l’Agence nationale de conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) sont très tendues, à tel point que les parties ont décidé de se référer à l’arbitrage du Premier ministre. Notaires, ingénieurs topographes et promoteurs immobiliers tirent la sonnette d’alarme au sujet des blocages qu’ils rencontrent à tous les niveaux, comme le précise en substance ce notaire, membre du bureau de la Chambre nationale du notariat moderne au Maroc. Du côté des promoteurs, des menaces de poursuites judiciaires ont même été proférées. La dernière sortie médiatique de la Fédération nationale de la promotion immobilière (FNPI) n’était qu’un épisode parmi d’autres dans ce feuilleton.
Ce dernier a officiellement commencé le 12 juin 2006, avec la fameuse circulaire du directeur de l’agence se rapportant au règlement de copropriété. Après un été fertile en rebondissements et différentes réunions avec les ministres concernés, la crise a été désamorcée suite à la décision de différer dans le temps l’application de la circulaire et à des promesses d’amendement de la loi sur la copropriété. Ces dernières semaines, les promoteurs immobiliers sont de nouveau montés au créneau pour dénoncer la procédure selon laquelle la valeur vénale de chaque bien immobilier est estimée. Selon le dahir du 12 août 1913 sur l’immatriculation des immeubles, «toute personne requérant l’immatriculation d’un bien immobilier remet au conservateur de la propriété foncière, qui en délivre récépissé, une déclaration signée par elle-même qui doit contenir, parmi d’autres éléments, une estimation de la valeur vénale et de la valeur locative de l’immeuble».

Des prérogatives trop larges accordées aux conservateurs

«Ce qui se passe actuellement dans les bureaux de l’agence est tout à fait différent. C’est en effet le conservateur qui fait, selon une grille tarifaire fantôme gardée secrète, l’estimation de cette valeur vénale, à charge pour le promoteur d’en signer le document qui en fait mention», explique une source au sein de la FNPI. Et de préciser : «Nous sommes donc en présence d’un écart flagrant avec les dispositions de la loi, d’autant plus que cette grille tarifaire, inconnue du public, s’applique différemment d’un projet à un autre, même limitrophe, et selon l’avis discrétionnaire du conservateur». Cette même critique est avancée par les notaires. «Dans l’exercice quotidien de notre travail, nous rencontrons de grandes difficultés avec certains conservateurs», souligne pour sa part un notaire casablancais, toujours sous couvert de l’anonymat. Les conservateurs de Casablanca-Mâarif, Casablanca-Hay Hassani, Tanger ou encore Berkane sont cités en exemple. «A Casablanca, les dossiers sont traités au cas par cas. Des documents peuvent être exigés pour des raisons futiles», avance ce notaire. Il cite le cas d’un conservateur qui a demandé une photocopie légalisée de la carte d’identité nationale du banquier qui a donné son accord pour un prêt immobilier. Du jamais vu ! A Tanger, les relations se sont tellement détériorées entre les services de l’agence et les notaires que ces derniers déposent désormais leurs dossiers par voie d’huissiers de justice pour faire foi quant aux dates de dépôt et aux fonctionnaires destinataires. Une notaire de la ville du détroit a même porté plainte parce qu’elle avait été molestée à l’entrée de la Conservation foncière par des vigiles. Du côté des ingénieurs géomètres-topographes, le malaise est également perceptible, mais décrit de manière plus nuancée. «Je n’irais pas jusqu’à parler de crise, mais de nombreux problèmes existent en effet. Seulement, ils n’ont rien à voir avec la situation de total blocage que nous avons connue il y a quelques années, au moment de la sortie de la loi portant création de l’agence», souligne quant à lui Aziz Hilali, président de l’Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes (ONIGT).

Du côté de l’agence, cette fois-ci, c’est le silence total et absolu. Son directeur, Taoufik Cherkaoui, malgré nos appels et nos multiples sollicitations, n’a pas souhaité répondre, encore moins son collaborateur le plus concerné, en l’occurrence le directeur de la Conservation foncière. Toujours est-il que, quelles qu’en soient les raisons et indépendamment des intentions (bonnes ou mauvaises) des uns et des autres, ce blocage perturbe sérieusement un des secteurs les plus stratégiques de l’économie nationale. Pour départager les différents intervenants, l’arbitrage du Premier ministre a été demandé, nous dit-on. Mais, pour l’heure, aucune date n’a encore été arrêtée.