Sécurité des ouvriers : la responsabilité est partagée entre les opérateurs et les autorités publiques

• L’application des textes de loi assurant la protection des salariés et ouvriers se fait désirer.
• Toutes les compagnies d’assurance proposent des assurances tous risques chantiers, responsabilité civile ou accidents de travail.
• Elles ne sont pas forcément contractées.
• Aucun contrôle a posteriori de l’octroi de l’autorisation de construire.

Le bâtiment et travaux publics (BTP) est l’un des secteurs dans lequel le Maroc enregistre le nombre le plus élevé d’accidents de travail. En moyenne 40 000 accidents de travail sont recensés annuellement dans le BTP et 2 000 décès sont déclarés. Plus grave encore, 14 000 entreprises seulement, déclarent leurs accidents parmi les 50 000 environ que compte tout le secteur, soit, même pas le tiers. C’est dire que les mesures de sécurité prises contre les accidents du travail survenant dans le cadre de l’exercice de la profession sont toujours négligées par certains. Il faut savoir que la chute de hauteur constitue la seconde cause des accidents de travail mortels. D’autres causes peuvent être ajoutées à l’instar de la chute d’une grue, de l’instabilité d’un échafaudage… Dans tous les cas, les faits sont là et les chiffres aussi, attestant que plusieurs acteurs négligent les aspects de santé et de sécurité au travail et sont réfractaires à la protection des employés.
Pourtant, les textes de loi obligeant l’employeur à mettre en place les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité et la santé des salariés ne manquent pas, à commencer par le code du travail et à y ajouter plusieurs décrets et arrêtés. «Le Maroc n’a rien à envier aux pays étrangers en matière d’adoption de lois réglementant ce secteur. Toutefois, on est à la traîne en matière d’application», explique un opérateur dans le BTP. Le problème réside dans l’absence de prise de conscience de certains opérateurs et maîtres d’ouvrage mais aussi dans le manque de contrôle et de sanctions des pouvoirs publics. D’ailleurs, plusieurs chantiers opèrent avec des échafaudages en bois ou incomplets, alors que les métiers de l’échafaudage sont très risqués en termes de sécurité des ouvriers et des différents intervenants sur les chantiers et nécessitent de l’expertise et du conseil. Cela, sans oublier l’ensemble des équipements nécessaires de travail quotidien qui ne sont pas mis à la disposition des ouvriers automatiquement (casques, gants, lunettes de protection…).
Les autorités publiques concernées y sont pour beaucoup dans cette situation, dans le sens où elles n’exigent pas forcément les documents relatifs aux assurances à contracter avant l’ouverture des chantiers, à l’instar du dépôt d’une attestation d’un bureau de contrôle, d’une attestation d’un laboratoire agréé et des assurances des chantiers. Ceci pourrait limiter beaucoup de dégâts matériels et corporels sachant que par exemple, les laboratoires et les bureaux d’études sont censés établir constamment des rapports sur l’avancement des travaux et leur conformité aux normes. Aussi, le laboratoire d’études doit s’assurer de la pression sur le béton avant sa pose… Intervient alors le volet assurance chantiers. Toutes les compagnies d’assurance mettent à la disposition des professionnels des assurances tous risques chantiers, responsabilité civile ou accidents de travail. Pourtant, elles ne sont pas forcément contractées, puisque justement elles ne sont pas obligatoirement exigées dans le dossier de demande d’une autorisation de construire. Ce qui expose au quotidien la vie des ouvriers au danger, mais aussi le bâtiment. Néanmoins, il faut nuancer. Cette négligence n’est pas attribuable à tous les opérateurs du secteur. Les chantiers publics sont à exclure, car, ils sont méticuleux sur l’ensemble des volets liés à l’assurance chantier dans son sens le plus global (engins, ouvriers, matériels, matériaux…). De même pour les sociétés industrielles. Cela dit, «le problème se pose notamment pour les sociétés de promotion immobilière, surtout celles de petite à moyenne taille ou celles qui fonctionnent avec des artisans et ne font pas appel à des sociétés de construction ; et elles sont nombreuses», souligne un professionnel d’une société de construction. Certaines sociétés privées de construction structurées sont conscientes du danger que courent aussi bien les ouvriers qu’elles-mêmes en cas de négligence de l’aspect sécurité dans les chantiers. Elles prennent donc les choses au sérieux et assurent aussi bien l’ouvrage que les ouvriers. Quoiqu’il en soit, la responsabilité reste partagée, car une fois l’autorisation de construire délivrée, il n’existe pas ou peu de contrôle des travaux, de leur avancement, de l’état dans lequel ils avancent, des ouvriers, de leur sécurité…., nuance un professionnel. De même, les maîtres d’ouvrage des chantiers publics, eux, sont extrêmement pointilleux sur toutes les questions liées à l’assurance chantier dans son sens le plus global (engins, ouvriers, matériels, matériaux…). Idem pour les sociétés industrielles.