Scission au sein de la Chambre des notaires

Une première dans la profession du notariat au Maroc. La guerre qui s’est déclenchée à la suite de l’assemblée générale élective du 5 décembre n’est pas près de finir. Contestant les résultats du vote, plusieurs notaires se sont engagés à créer une nouvelle association pour représenter la profession. Il convient de signaler que, contrairement aux autres professions libérales (avocats, médecins, architectes) qui disposent d’un ordre représentant la profession, les notaires, eux, ne disposent que d’une association (voir encadré).
Et les contestataires semblent être décidés à aller jusqu’au bout puisqu’ils travaillent déjà sur l’élaboration des statuts de la nouvelle association qui devrait voir le jour incessamment. «Cette instance nous permettra de défendre les intérêts de la profession notamment en ce qui concerne le projet de loi relatif à l’organisation de la profession qui est actuellement en procédure d’approbation au Parlement», souligne l’un des meneurs du mouvement, Me Abdelmajid Bargach.
Et à l’en croire, le groupe ne compte pas s’en tenir là. Il compte également introduire une action en annulation de l’assemblée générale élective du 5 décembre auprès des juridictions du Royaume.
Pragmatique, Me Bargach a dressé une liste des anomalies qui ont entaché l’assemblée générale élective sans oublier de proposer des solutions pour remédier à cette situation.
Ainsi, lors du vote du 5 décembre, le nom d’une notaire à jour de ses cotisations et candidate au conseil d’administration a été supprimé du bulletin de vote électronique. De plus, «de nombreux candidats qui n’étaient pas à jour de leurs cotisations ou qui se sont désistés de leur plein gré et dont le nom devait être supprimé de la liste ont au contraire recueilli un nombre important de voix, ce qui a diminué les chances des autres candidats qui auraient pu en bénéficier», explique Me Bargach.
Autre grief : sur les 346 votants, 250 avaient des mandats pour représenter d’autres confrères. «Ce qui est tout simplement scandaleux. Dans toutes les autres instances professionnelles, il est interdit de voter un conseil par mandat et seuls les présents peuvent voter pour éviter la fraude», tient à préciser Me Mohamed Alami, notaire à Casablanca. Ce dernier, qui s’est d’ailleurs retiré en pleine course des dernières élections, est l’un des premiers notaires à avoir manifesté son mécontentement. «Le déroulement de cette assemblée a malheureusement été entaché de multiples irrégularités tant sur le plan légal que sur le plan moral. J’ai même dénoncé publiquement la présence et la distribution de tracts comportant deux listes de candidats choisis par certains notaires indignes qui ont exercé une pression pour influencer le vote», s’insurge Me Alami. Et il n’est pas le seul. Me Bargach se montre aussi profondément indigné par les événements du 5 décembre. «Le spectacle était à la fois risible et calamiteux», commente-t-il dans une missive adressée à plusieurs de ses confrères.
D’ailleurs, à peine élu, «le nouveau bureau a été bombardé de missives d’indignation envoyées par plusieurs professionnels mécontents» indique Me Alami.
Du côté du nouveau bureau, l’on s’attache à minimiser les événements qui se sont produits lors de l’assemblée générale en invoquant une défaillance du système de vote électronique. «Il y a bien eu des anomalies lors des élections, mais nous ne pensons pas qu’il y ait eu fraude. Quoi qu’il en soit, rien ne nous empêche d’organiser de nouvelles élections et cela me paraît plus judicieux», confie un membre du nouveau bureau qui comprend 29 notaires exerçant dans les différentes régions du Maroc.
Mais cette position n’est pas partagée par tous les membres du nouveau bureau. A l’heure où nous mettions sous presse, mercredi 16 décembre, le nouveau bureau n’avait toujours pas décidé ni annoncé de nouvelles élections. Dossier à suivre…