Saïd Ibrahimi : recours à  la contrainte par corps si besoin est

Pour améliorer le recouvrement, le traitement des dossiers sera différencié
selon leur importance.
Confrontée à l’obligation de payer des intérêts
moratoires, la TGR revoit son processus de règlement des marchés
publics.
Pour éviter le risque de corruption, le contact avec le contribuable sera
minimisé au profit d’une information numérisée et publique.

Saïd Ibrahimi est Trésorier général du Royaume (TGR) depuis septembre 2003. Son secteur de prédilection est la banque et les mauvaises langues affirment qu’il a été parachuté à ce poste. Ce à quoi il oppose l’argument imparable de la confiance que l’on a placée en lui et de la responsabilité qui pèse sur ses épaules.
Homme des défis, il a réussi son coup en restructurant le Crédit agricole. Pourra-t-il réussir son pari à la Trésorerie générale ? L’Etat paie mal ses fournisseurs, le recouvrement de l’impôt est faible, le conseil aux collectivités locales est quasi absent… La TGR pourra-t-elle se défaire de l’image de vieille dame qui lui colle à la peau? Son nouveau timonier, en tout cas, semble y croire.

La Vie éco : Votre nomination a été interprétée comme une retraite anticipée, surtout que le poste de Trésorier général a toujours été confié à des personnes d’un certain âge…
Saïd Ibrahimi : Je ne partage pas ce point de vue. C’est peut-être une idée reçue, mais cela ne peut pas être vrai, surtout lorsqu’il s’agit d’un poste de responsabilité et de confiance. Quoi qu’il en soit, un poste n’est jamais que le reflet de ce que vous en faites. Si vous décidez d’en faire une retraite, il en sera ainsi. Mais vous pouvez tout aussi bien en faire un poste dynamique qui entraîne l’évolution de la structure dont vous avez la charge.
Cette perception du poste n’est d’ailleurs pas conforme à la réalité. Je peux vous citer au moins deux exemples de responsables qui, au moment de leur nomination à la tête de la Trésorerie générale, n’étaient pas proches de la retraite. Je pense à feu le docteur Bernoussi, qui a pris ses fonctions alors qu’il était beaucoup plus jeune que moi, de même que le défunt Abdellatif Benmansour, nommé alors qu’il avait seulement quelques années de plus que moi ! Je ne suis donc pas une exception comme vous le laissez entendre.
Personnellement, je considère cette nomination comme un défi. La Trésorerie générale du Royaume existe depuis le début du siècle et des documents datant de 1916 en parlent déjà, alors qu’à cette date le ministère des Finances n’existait pas encore. C’est une structure qui a évolué et qui s’adapte à son environnement d’une manière plus ou moins rapide.
La TGR est une grande dame qui a toujours travaillé dans la discrétion, ce qui explique cette image de «vieille structure» qu’elle évoque. Mais cette perception peut changer…

Parmi les principales missions de la TGR, celle du recouvrement des impôts. Quel taux de recouvrement atteignez-vous ?
Le taux de recouvrement dépend de la nature de l’impôt. Concernant les impôts émis sur rôle, leur taux de recouvrement est relativement faible pendant la première année. Il arrive ensuite à hauteur de 60% puis atteint 85% au bout de quatre ans. Là encore, il faut distinguer entre les impôts perçus par l’Etat et ceux des collectivités locales. Quand il s’agit de redressements fiscaux, le taux de recouvrement est encore plus faible alors que, dans le cas de l’impôt déclaratif, le taux est de 100%.

Des chiffres assez faibles quand même…
Nous avons en moyenne 3 millions d’articles à percevoir chaque année. La charge est lourde par rapport à la taille de notre structure et aux moyens dont nous disposons. Ajoutez à cela que le traitement que nous leur réservons n’est pas toujours adéquat. Jusqu’à présent, nous avons traité les dossiers de la même manière, qu’il s’agisse de grosses cotes ou de tout petits montants. L’un de nos objectifs est d’améliorer ce traitement pour augmenter significativement le taux de recouvrement dès la première année de l’émission du rôle.

La contrainte par corps existe, pourtant…
Nous n’avons pas eu recours à cette disposition prévue par le code de recouvrement jusqu’à présent. Mais je puis vous assurer que nous sommes résolus à activer tous les mécanismes mis à notre disposition pour améliorer notre rendement au niveau du recouvrement de l’argent de l’Etat et des collectivités locales.

La faiblesse de la collecte des taxes, dont la tâche revient aux collectivités locales, est due à des raisons électorales. Ne serait-il pas opportun de récupérer cette partie, d’autant que vous êtes le conseiller financier des entités décentralisées ?
Les collectivités locales sont nos clients. Si elles estiment que nous devons prendre en charge la collecte de toutes leurs taxes, nous sommes disposés à le faire. C’est à elles de formuler ce besoin. Quant au conseil financier, nous ne le faisions pas jusqu’à maintenant. Je pense que nous ne disposons pas encore des profils nécessaires à cette mission. Mais nous allons lancer ce chantier pour que, à terme, les collectivités locales, et notamment celles qui sont sous-encadrées, puissent optimiser au maximum l’usage qu’elles font de leurs ressources.

La collecte de la TVA sera désormais du ressort de l’administration des impôts. Une fusion entre la DGID (Direction générale des impôts directs) et la TGR est-elle envisageable?
Cette mesure a été introduite dans la Loi de finances avant que je n’arrive à la TGR, mais je n’ai jamais entendu parler de cette fusion dont l’idée me paraît extrêmement intéressante. Je pense, en effet, qu’il est nécessaire de capitaliser sur les réseaux existants. Un réseau coûte cher, alors que nos budgets de fonctionnement sont faibles. A titre d’exemple, nous disposons de 50 millions de DH de budget hors salaires, ce qui est en complet décalage par rapport à la taille de notre institution. Une mise en commun des moyens permettrait d’accroître l’efficience des structures, et d’améliorer le ratio services offerts/coûts engagés. Par ailleurs, il faut avoir à l’esprit l’objectif de faciliter la vie au contribuable.
Pour notre part, nous avons mis en chantier une stratégie pour améliorer la relation du citoyen avec les services de la TGR. D’ici à fin 2004, nous entamerons la mise en œuvre du schéma directeur informatique et de nos manuels de procédures. L’objectif de ce chantier d’envergure est de contribuer au processus de simplification des procédures, dont nous assurerons une large diffusion auprès des utilisateurs, par le biais d’une communication adéquate. C’est d’ailleurs la mission essentielle qui sera dévolue à notre futur portail internet.

Parlons de marchés publics. L’Etat traîne toujours une réputation de mauvais payeur…
Il y a quelques années, la trésorerie de l’Etat était serrée et les paiements se faisaient quand cela était possible. Puis sont venus les paiements à échéance fixe, le 1er et le 15 du mois. Aujourd’hui, nous réglons tout ce qui est apte à être réglé au jour le jour. Le compteur du règlement commence pour nous à partir du moment où nous recevons l’ordre de paiement. Il faut savoir que la procédure de traitement nous oblige à faire un certain nombre de vérifications.
Il n’en demeure pas moins que nous souffrons d’un problème de concentration de dépenses. A titre indicatif, le mois de décembre concentre 40% des dépenses de l’année. Pendant cette période, nos services sont engorgés de bordereaux et d’ordres de paiement. Les ordonnateurs qui initient les dépenses exécutent une grosse partie de leur budget pendant le mois de décembre. Certains d’entre eux, heureusement peu nombreux, ne raisonnent qu’en termes d’utilisation de ligne budgétaire avant la fin de l’année. Ce qui nous pousse à planifier une démarche de sensibilisation auprès de ceux-ci. Cela est d’autant plus important qu’à partir de cette année, la Loi de finances a prévu des intérêts moratoires en cas de retard de paiement. Si un maillon de la filière ne prend pas conscience de l’impact d’une telle mesure, c’est toute la filière qui sera pénalisée et c’est l’Etat qui en paiera le prix. De même, nous envisageons d’étudier avec nos partenaires, notamment la Cour des comptes, la possibilité d’introduire le contrôle hiérarchisé en fonction du montant du marché et de la qualité de l’ordonnateur.

Il se dit que la corruption n’épargne pas la TGR non plus …
J’ai effectivement entendu ce genre de rumeur. Mais comme vous le savez bien, l’accusation de corruption est rarement étayée par des preuves, ce qui n’autorise aucune action directe contre les personnes concernées, au demeurant rarement identifiées. Nous préférons cependant faire un travail de fond pour mettre le contribuable et le client de la TGR à l’abri de ces pratiques. Nous multiplions les mesures visant l’information et la transparence sur nos procédures. La traçabilité en ligne des dossiers de règlement des marchés publics est une étape vers cet objectif. Certaines structures déconcentrées se sont déjà mises à niveau pour adopter cette démarche, d’autres sont réfractaires. Nous allons les amener à adopter cette démarche. De même, nous voulons éviter tout contact entre les entreprises en attente de leurs règlements et nos services concernés. A terme, tout se fera en ligne dans la transparence totale. Cela dit, la très grande majorité des femmes et des hommes de la TGR ont une haute conception de la fonction publique et exercent leur métier avec professionnalisme, éthique et déontologie.

Vous avez besoin de cadres de haut niveau et de profils spécialisés. La grille des salaires vous permet-elle de satisfaire vos besoins en termes de ressources humaines ?
C’est un chantier que je ne voudrais pas ouvrir pour le moment. Mais je peux dire que la grille de rémunération actuelle ne permet pas de valoriser tous les talents. Dernièrement, nous avons perdu le responsable du contrôle de gestion que je venais de recruter d’un autre ministère parce qu’il a bénéficié d’une proposition nettement meilleure hors administration. Des départs de ce genre sont légitimes si l’employeur, quel que soit son statut, n’arrive pas à satisfaire les compétences. D’ici à 2010, la TGR enregistra 1 200 départs à la retraite. Ce sont surtout les postes à responsabilités qui seront touchés. Il faut penser à la relève et c’est parfois difficile dans les conditions actuelles.