Risques industriels : ce qui a été fait sur le plan réglementaire et ce qui reste à  faire

Depuis 2008, sept décrets et arrêtés ont été promulgués et publiés au Bulletin officiel, deux sont en cours de publication et cinq autres en cours d’adoption. Ils concernent plusieurs domaines.

La semaine dernière, La Vie éco avait fait le point sur ce qui avait été accompli en matière de risques industriels depuis le drame de l’usine Rosamor de 2008 qui avait fait 55 morts et 12 blessés. Il a été constaté le peu de chemin parcouru en matière de prévention, d’appréciation et de contrôle de la sécurité des sites industriels et commerciaux. Mais au niveau de l’arsenal juridique, le ministère de l’emploi a balisé le terrain pour mieux protéger les espaces de travail et ceux qui y évoluent.

Après la fin des travaux du Comité interministériel sur la prévention des risques et de la sécurité dans les unités industrielles et des services, qui se sont déroulés en mai et en septembre 2008 dans le but d’identifier et de proposer des mesures en matière d’amélioration du niveau de sécurité dans les entreprises, le ministère de l’emploi avait hérité de plusieurs tâches dont fondamentalement la mise à niveau juridique à travers l’élaboration d’un projet de loi sur la santé et la sécurité au travail et l’activation des textes d’application existants et notamment ceux du code du travail. Qu’est-ce qui a été fait depuis ?

En dehors de la loi sur la santé et la sécurité au travail qui est toujours au niveau du Secrétariat général du gouvernement, sept arrêtés et décrets ont été promulgués et publiés au Bulletin officiel, deux projets de décrets sont en cours de publication, et cinq sont en cours d’adoption.

La loi sur la santé et la sécurité au travail couvrira les entreprises et les travailleurs de tous les secteurs

Parmi les textes adoptés figure celui fixant les mesures d’application générales et particulières relatives à l’hygiène et à la sécurité du travail (BO du 6 novembre 2008) ou encore celui relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus au benzène et aux produits dont le taux de benzène est supérieur à 1% en volume (BO de juin 2009). D’autres arrêtés ont été promulgués et publiés en 2010 comme celui fixant le modèle du rapport annuel que doit établir le comité de sécurité et d’hygiène et un autre relatif à la création et au fonctionnement des service médicaux du travail. Le dernier décret publié au BO du 23 juillet 2012 a même réglementé les règles d’hygiène applicables aux salariés travaillant à domicile ainsi que les obligations qui incombent à leurs employeurs.

En gros, la dynamique est toujours là. En témoignent les textes en cours de publication ou d’adoption comme celui concernant les mesures particulières de sécurité relatives aux appareils, aux machines, installations qui sont reconnues par l’autorité compétente comme étant susceptibles de porter atteinte à la santé des salariés ou de représenter un danger pour leur sécurité. Il y a aussi le projet d’arrêté relatif aux examens médicaux que doivent effectuer les médecins du travail.

Mais revenons à la loi sur la santé et la sécurité au travail qui est toujours au niveau du SGG. C’est ce texte qui permettra de suivre l’évolution technologique et d’adapter la législation marocaine aux normes internationales les plus avancées. Il a pour objectif d’instaurer une politique de prévention et d’étendre le cadre juridique et institutionnel organisant la santé et la sécurité au travail pour couvrir toutes les catégories d’employeurs et de salariés dans tous les secteurs du privé, mais aussi dans la fonction publique et dans les collectivités locales. Il fixera également les droits et les obligations des employeurs et des travailleurs sur les lieux de travail.

En résumé, tous les chantiers, qu’ils soient d’ordre réglementaire ou opérationnel (l’Institut national des conditions de vie au travail attend toujours son budget), concernant les risques industriels, doivent converger pour constituer les éléments d’une politique globale d’évaluation et de protection contre les risques en entreprise mais aussi en dehors des lieux de travail, notamment pour protéger les riverains et l’environnement dans les cas d’explosion de matières dangereuses, par exemple.