Risques chantiers : une couverture souvent omise

Cetemco a mis en place un référentiel de sécurité, puisant ses fondements dans les différents textes législatifs. Les assurances tous risques chantiers, responsabilité civile ou accidents de travail sont rarement souscrites. Il n’existe pas de contrôle spécifique pour s’assurer de la sécurité ou de la santé des employés.

La santé et la sécurité dans les chantiers de construction est, entre autres, le talon d’Achille du secteur du BTP. Pourtant, plusieurs textes réglementaires imposent d’assurer la sécurité des employés dans un chantier, en plus des diverses recommandations et sensibilisations des professionnels du secteur et des fédérations.

Afin d’encourager les entreprises marocaines opérant dans le BTP à se lancer dans des démarches de management structurées compatibles avec les pratiques internationales en la matière, le Centre des techniques et matériaux de construction (CETEMCO) a réalisé un projet sur la santé et la sécurité au travail dans les chantiers du BTP au Maroc intitulé Salama II. «Il s’agit d’un référentiel qui permet aux entreprises du BTP de se faire labelliser conformes aux aspects réglementaires de sécurité», explique Said Bouanani, directeur général de Cetemco. Il ajoute que «les critères exigés afin de répondre à la norme sont repris et des textes législatifs en vigueur rassemblés dans un seul document». Il est à souligner que ce référentiel de sécurité dans le BTP a bénéficié d’un soutien financier du ministère de l’industrie et du commerce à travers un fonds d’appui aux centres techniques. De plus, il a été mené en collaboration avec la Fédération nationale du bâtiment et des travaux publics (FNBTP), l’Institut de normalisation (Imanor) et l’Association professionnelle des cimentiers (APC). Dans ce cadre, trois entreprises du BTP sont en cours de certification.

Un pas en avant dans le secteur, estiment certains professionnels contactés. «Ce référentiel devra permettre de faciliter l’application de la réglementation en vigueur», s’accordent-il à affirmer. Encore faut-il qu’ils soient conscients de l’exposition quotidienne des ouvriers au risque, durant toute la durée de la réalisation des travaux. «Pour une même entreprise BTP opérant sur 2 chantiers différents, nous pouvons constater une application à la lettre des règles assurant la santé et la sécurité dans le chantier dans l’un mais pas dans l’autre. Raison évoquée : c’est le donneur d’ordre qui décide de la prise en compte de ces éléments avant l’ouverture du chantier». Or, c’est l’entreprise elle-même qui devra prendre les précautions nécessaires afin d’assurer et les engins et les employés. D’ailleurs, les produits d’assurance ne manquent pas, si l’on ne prend que ce volet. Toutes les compagnies d’assurance mettent à la disposition des professionnels des assurances tous risques chantiers, responsabilité civile ou accidents de travail. Pourtant, ils sont plusieurs à ne souscrire à aucune assurance chantier, ou responsabilité civile ou autres.

Il faut dire que ce type d’assurance n’est pas obligatoirement requis dans les appels d’offres ou encore les dossiers d’instruction des autorisations de construire. C’est pour cela d’ailleurs que le Cetemco a adressé une demande aussi bien au ministère du travail que de l’équipement afin de rendre cette norme obligatoire et de l’insérer aussi dans les critères de classification et qualification des entreprises, lors des appels d’offres. Qu’en est-il alors du contrôle que ce soit avant ou pendant l’ouverture du chantier ? «Il n’existe pas de contrôle spécifique pour s’assurer de la sécurité ou de la santé des employés», affirment les opérateurs contactés, que ce soit de la part de la préfecture, de la wilaya ou de la commune.

«Il faut exiger, au niveau de l’ouverture du chantier, le dépôt d’une attestation d’un bureau de contrôle, une autre d’un laboratoire agréé ainsi que toutes les assurances liées aux chantiers», explique les professionnels. Autant le bureau de contrôle accorde une attestation liée à la stabilité lors du dépôt d’une grue sur un chantier, autant le laboratoire d’études doit vérifier la pression sur le béton avant sa pose. De leurs côtés, les laboratoires et les bureaux d’études sont censés établir constamment des rapports pour s’enquérir de l’avancement des travaux et de leur conformité aux normes. Mais, aucune mention n’est faite aux assurances.

Pour rappel, le BTP emploie plus de 10% de la population active, soit près de 1 million de personnes dont les deux tiers n’ont jamais travaillé dans le secteur. Ils sont du coup exposés aux multiples risques des chantiers inhérents à la nature dangereuse du travail. C’est une activité à risque puisqu’en moyenne, 40 000 accidents de travail sont recensés annuellement dans le BTP et 2000 décès sont déclarés, soit l’équivalent de la moitié du nombre de décès enregistrés dans les accidents de la circulation.