Retraites : le personnel des 11 régies d’eau et d’électricité chez le RCAR avant fin 2012

Le ticket d’entrée devrait s’élever à  9.7 milliards de DH. Le RCAR est prêt alors que le ministère de l’intérieur et les régies planchent encore sur le financement. Une population de 82 000 personnes, dont 32 000 affiliés actifs et 50 000 bénéficiaires pensionnés, a rejoint le RCAR durant ces 10 dernières années.

Le transfert des caisses de retraites des onze régies d’eau et d’électricité au Régime collectif d’allocation de retraite (RCAR), qui devait se faire au plus tard le 30 juin 2012 comme annoncé par les dirigeants de cet organisme en mai dernier, lors d’une conférence de presse consacrée à la gestion des fonds de retraite, n’a pas eu lieu. Et pour cause, explique la direction de la prévoyance sociale du RCAR, le schéma de financement n’a pas encore été finalisé par le ministère de l’intérieur et les régies concernées. La filiale de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) se dit, quant à elle, prête pour l’absorption des caisses des régies dans la mesure où les tickets d’entrée ont été calculés et les documents contractuels déjà élaborés. Un responsable ajoute que des efforts seront entrepris afin de rattraper le retard pris sur le calendrier. Selon la direction du Pôle de prévoyance sociale, le transfert des 11 régies pourrait probablement se faire avant la fin de l’année 2012.

Cette migration permettra l’intégration au RCAR d’une population globale de 5 500 actifs et de 4 200 pensionnés. Le coût de ce passage s’élèvera à près de 9,7 milliards de DH.
Il faut noter que le transfert des droits du personnel actif ainsi que des pensionnés se fait dans le cadre d’un accord signé entre les parties concernées, en l’occurrence le RCAR et les régies d’eau et d’électricité, et en contrepartie du paiement d’un ticket d’entrée.

Le régime couvre plus de 600 000 affiliés cotisants et non cotisants

Selon des sources proches du dossier, l’absorption des caisses internes de retraite par le RCAR ne devrait pas poser de difficultés, étant donné que cet organisme a une expérience en la matière. La caisse a en effet déjà procédé à l’intégration, et ce, depuis le début des années 2 000, de plusieurs caisses internes de retraite. Il s’agit du transfert de l’Office national des chemins de fer en 2002, de la Régie des tabacs et de la Lyonnaise des eaux de Casablanca en 2003, de l’ex-Office d’exploitation des ports (rebaptisé Marsa Maroc) en 2004 et de la Caisse interne de retraite du groupe OCP. Les régies de Marrakech et d’Agadir ont, elles, été intégrées au début de l’année en cours.

Ces opérations de transfert concrétisées durant ces dix dernières années ont drainé une population de 82 000 personnes, notamment 32 000 affiliés actifs et 50 000 bénéficiaires pensionnés, au régime du RCAR. Et les tickets d’entrée se sont globalement élevés à 45 milliards de DH.
L’objectif de ces transferts est, selon la caisse, de moderniser la prévoyance sociale au Maroc et d’élargir la couverture sociale.

Mais pas seulement car en intégrant les diverses caisses internes de retraite, le RCAR ambitionne de devenir un acteur de référence dans le domaine de la prévoyance sociale. Actuellement, ce régime, mis en place en 1978, couvre une population de plus de 600 000 affiliés cotisants et non cotisants. Il s’agit du personnel non titulaire (les agents temporaires, les journaliers et les occasionnels) de l’Etat et des collectivités locales, du personnel contractuel de droit commun et enfin du personnel des organismes soumis au contrôle financier de l’Etat. Créé en 1977, le RCAR est constitué d’un régime de base général doublé d’un régime complémentaire conventionnel auquel sont soumis obligatoirement tous les affiliés au régime général dont les employeurs ont signé la convention d’adhésion au palier complémentaire.

Les cotisations collectées par ce régime sont de l’ordre de 2 milliards de DH par an alors que les prestations servies (les pensions de retraite, d’invalidité et de décès) atteignent 3,5 milliards de DH. Fonctionnant selon une technique mixte alliant la capitalisation (2/3) à la répartition (1/3), le RCAR a constitué un encours financier de l’ordre de 83 milliards de DH qui lui a généré au total près de 43,5 milliards de DH de produits financiers.