Retraites : ce que coûte à l’Etat l’augmentation de la pension minimale servie par la CMR

La pension minimale a été augmentée à 1 200 DH en septembre 2016, puis à 1 300 DH depuis janvier 2017 et elle passera à 1 500 DH à partir du 1er janvier 2018. Le coût, qui sera certainement supporté par le Budget, a été de 167 MDH en 2016 et sera de 243 MDH en 2017.

Les pensionnés de la Caisse marocaine des retraites (CMR) sont assurément des privilégiés en comparaison avec ceux relevant des autres caisses, la CNSS et la CIMR. Selon des chiffres obtenus auprès de cet organisme, la pension moyenne, pour le régime civil, y est de 6 874,63 DH par mois à fin 2016. Pour les seuls fonctionnaires partis à la retraite en 2016, dont beaucoup ont des grades élevés dans leur administration, la pension moyenne monte à 9303,25 DH par mois. Ainsi, la pension moyenne à la CMR représente plus de deux fois le montant de celle servie aussi bien par la CNSS que par la CIMR. A ceci près, quand même, qu’à la Caisse nationale de sécurité sociale, le niveau des cotisations reste inexplicablement faible puisque plafonné à un salaire de 6 000 DH.

Mais le privilège, pour ainsi dire, dont bénéficient les fonctionnaires ne s’arrête pas là. La pension minimale, qui est de 1 000 DH par mois dans le privé, a été augmentée pour les retraités de la CMR à 1200 DH en septembre 2016, puis à 1 300 DH depuis le 1er janvier 2017 et elle passera à 1 500 DH à partir du 1er janvier 2018. Ces évolutions, pour rappel, sont liées à la réforme paramétrique de la caisse, contenue dans les lois 71-14 pour le régime civil et 95-15 pour le régime militaire (voir B.O. du 30 août 2016).

A la fin de 2016, le nombre de retraités percevant la pension minimale de 1 200 DH par mois s’élevait à 68 171 personnes, dont 38 112 relèvent du régime civil. Après l’augmentation à 1 500 DH par mois, le nombre total (régime civil et militaire) de bénéficiaires de la pension minimale s’accroîtra à 126722 personnes, selon la CMR.

La question qui se pose ici est de savoir quel sort sera réservé aux retraités qui perçoivent déjà une pension de 1500 DH par mois. La logique voudrait que l’augmentation de la pension minimale provoque un effet domino sur le reste des retraites. Sera-ce le cas ? Il semble que non. Dans ce cas, la population des pensionnés de cette catégorie risque d’être élevée. En 2015, par exemple, la proportion des retraités percevant une pension minimale était de 7,7% de l’ensemble des pensionnés du régime civil de la CMR. Ce ratio est à peu près conforme à ce qui s’observe ailleurs, en particulier dans les pays développés, comme la France par exemple. Soit dit en passant, à la CNSS la part des retraités ayant une pension minimale (de 1 000 DH) se situe autour de 30%.

La réforme paramétrique insuffisante pour combler le déficit de la caisse

Reste la question du financement de ces augmentations de la pension minimale. Dans la mesure où, d’une part, cette réforme est voulue par le gouvernement et que, d’autre part, les retraités ne cotisent plus, les charges générées par l’augmentation de la pension minimale sont assez logiquement supportées par le Budget de l’Etat. C’était d’ailleurs le cas pour les précédentes revalorisations et rien n’indique que cela va changer. Selon des sources au ministère des finances, cette pratique, puisqu’il ne s’agit pas d’une préconisation à caractère juridique, devrait se poursuivre. D’autant qu’à la CMR, les prestations sont assez largement supérieures aux cotisations, ce qui a justifié, il faut le rappeler, la mise en route de la réforme paramétrique.

Selon les données de la CMR, en tout cas, le coût global (régime civil et régime militaire) des augmentations de la pension minimale s’est élevé à 167 millions de DH en 2016 et devrait atteindre 243 millions de DH au titre de l’exercice 2017.

Compte tenu du niveau de la pension moyenne et de la pension minimale, d’un côté, le rapport démographique en amenuisement, de l’autre côté, et, enfin, la structure démographique marquée par un niveau de vieillissement relativement élevé des fonctionnaires, on peut se demander si la réforme paramétrique suffira à combler le déficit de la caisse. Peut-être est-ce d’ailleurs pour cette raison que le gouvernement songe d’ores et déjà à passer à l’étape suivante, celle d’une réforme globale de l’ensemble des régimes de retraite.