Retraite à  65 ans : Driss Jettou insiste

La Commission nationale des retraites devra se prononcer avant le 15 novembre.
Les gestionnaires des caisses de retraites jugent la mesure inévitable, les syndicats s’opposent au rallongement.
65 ans ou 40 ans de service : une piste à  l’étude.

La Commission chargée de la réforme des régimes de retraite se réunira, à  la demande de Driss Jettou, avant le 15 novembre. Un seul point à  l’ordre du jour : l’examen, la discussion et la validation des propositions relatives à  la retraite à  65 ans. Le relèvement de l’âge de la retraite est une piste de réforme qui a été fortement suggérée, en juin 2006, par la Primature et qui s’inscrit, rappelons-le, dans le cadre de la réforme paramétrique des régimes de retraite proposée par la Commission technique chargée de l’élaboration des scénarios de restructuration.

Aujourd’hui, ce scénario a été étudié par les experts de ladite commission qui, selon des sources proches du dossier, ont finalisé «toutes les conditions techniques de sa mise en place». Cependant, les détails sont gardés secrets car «c’est la Primature qui gère directement le dossier», explique-t-on.
Cependant, on retiendra que les experts ont élaboré deux schémas différents, un pour le secteur public et l’autre pour le privé. Ils ont également recommandé, et c’est le plus important, de combiner le relèvement de l’âge de la retraite au nombre d’années travaillées. Soit 40 ans d’activité. Une mesure qui ne saurait être, selon certains, appliquée au Maroc. Car, estime-t-on, dans les régimes obligatoires comme la CNSS ou la CIMR, tous les affiliés n’ont pas une carrière complète. Ce qui revient à  dire que pour totaliser l’équivalent de 40 ans de cotisation certains d’entre eux devront travailler jusqu’à  80 ans. Ce qui est humainement impossible. Le plus probable est que l’on se dirige vers la formule du «ou» : soit 65 ans ou 40 ans de service.

En tout cas, le Premier ministre revient à  la charge et veut mettre les bouchées doubles pour clore le chantier de la réforme des systèmes de retraite lancé en 2003. Lors de deux réunions successives tenues les 7 et 9 octobre, il a évoqué la question avec les syndicats. Pourquoi Driss Jettou est-il particulièrement favorable au relèvement de l’âge de la retraite à  65 ans ? Selon certains observateurs, c’est une question de temps (dossier à  boucler avant les élections) et de commodité. En effet, relever l’âge de la retraite est une mesure simple, facile à  mettre en place et surtout ne nécessitant pas une enveloppe budgétaire importante contrairement au relèvement du taux de cotisation, par exemple, qui se traduirait par une réduction du pouvoir d’achat des salariés et une aggravation des charges sociales de l’entreprise.

Mais le Premier ministre n’est pas seul à  pousser dans le sens de ce scénario puisque les gestionnaires des diverses caisses de retraite, qui gèrent actuellement les pensions de 800 000 personnes, semblent appuyer à  l’unanimité, eux aussi, le schéma.
Convaincus de l’effet indéniable sur l’équilibre financier de leurs régimes, les organismes gestionnaires sont unanimes sur l’apport bénéfique de la retraite à  65 ans. Cependant, ils estiment que la décision devrait être combinée avec d’autres mesures paramétriques. Pour eux, elle doit inévitablement s’accompagner d’une réforme des autres paramètres (salaire servant de référence au calcul de la pension, le taux d’annuité, l’introduction d’un plafond de pension, le taux et l’assiette de cotisation…).

La CMR propose aussi d’augmenter les cotisations patronales
Ainsi, à  la Caisse interprofessionnelle marocaine des retraites (CIMR), on estime que le passage vers une retraite à  65 ans est une «fatalité car il faut absolument qu’il y ait un équilibre entre la période d’activité et la période de retraite. La retraite doit représenter 50% de la période d’activité». L’augmentation de l’espérance de vie (aujourd’hui 70 ans pour les hommes) impose, selon la CIMR, un relèvement de l’âge de la retraite «car il faut garantir un revenu acceptable aux retraités».
Même son de cloche à  la Caisse marocaine des retraites (CMR) o๠on estime que la retraite à  65 ans améliorera, à  moyen terme, la situation financière de la caisse. On soutient également à  la CMR qu’il faut toutefois agir sur d’autres paramètres. On pense, entre autres scénarios, à  une petite révision à  la baisse du taux d’annuité actuellement fixé à  2,5%. Ou encore une augmentation du taux de la cotisation patronale, ce qui suppose qu’il faudra solliciter davantage les caisses de l’Etat appelé à  débourser plus.

Le Régime collectif des allocations de retraites (RCAR), relevant de la CDG, est lui aussi favorable au relèvement de l’âge de la retraite à  65 ans, car on estime qu’il engendrera des recettes supplémentaires pour le RCAR et permettra de repousser l’horizon de sa viabilité de 2044 à  2061. Comme les autres régimes de retraite, le RCAR émet des réserves quant à  l’efficacité de cette seule mesure qui doit être impérativement accompagnée de la réforme d’autres paramètres. Pour la CNSS, enfin, le départ à  65 ans est jugé positif dans la mesure o๠il repoussera la date du déséquilibre du régime. Cependant, les salariés affiliés à  la CNSS seront pénalisés en raison du plafonnement à  6 000 dirhams du salaire assujetti à  cotisation et du nombre d’années travaillées à  24 ans. En d’autres termes, à  cause des cinq ans rajoutés ou du principe des 40 ans, les futurs retraités verseront des cotisations à  la CNSS qui finalement ne serviront à  rien.

L’impact du relèvement de l’âge de la retraite est indéniable quant à  la viabilité des régimes, certes. Mais, tous les intervenants s’accordentà dire qu’à  elle seule, elle sera insuffisante. D’o๠la nécessité que d’autres mesures d’accompagnement soient prévues et surtout que sa mise en application ne se fasse pas de façon brutale. Une entrée en vigueur progressive serait la plus appropriée et devrait s’étaler sur une longue période d’au moins 20 ans.

La position des quatre régimes de retraite est largement justifiée car l’effet mécanique et immédiat de la retraite à  65 ans sera de repousser le déficit des différentes caisses de cinq années. Si elle est retenue, la retraite à  65 ans se traduira par 5 ans de gain pour les gestionnaires puisqu’elle donnera lieu à  l’allongement de la période de versement des cotisations d’une part et, d’autre part, permettra de réduire la durée de service des prestations de 20 à  15 ans. En un mot, sa mise en place se traduira par une amélioration des recettes et une réduction des charges liées aux prestations.

L’UMT suggère un âge par type de métier
Mais si pour les caisses le relèvement de l’âge de la retraite est inévitable, dans le milieu syndical on ne l’entend pas de cette oreille. Les diverses centrales sont foncièrement contre car, disent-elles unanimement, «c’est une mesure qui va à  l’encontre de la relance de l’emploi». De plus, ajoutent les syndicalistes, «le relèvement de l’âge est une remise en cause d’un acquis».
L’Union marocaine du travail (UMT) estime pour sa part que «humainement, on ne peut obliger les gens à  travailler jusqu’à  65 ans. De plus, pour sauver les caisses du déficit financier, le gouvernement doit faire face à  ses responsabilités et non pas chercher des solutions de facilité». Mais si la décision de la retraite à  65 ans devait être retenue, elle devrait, selon l’UMT, être basée sur deux principes primordiaux : le nombre d’années travaillées et le volontariat. La centrale estime qu’il faudrait mettre en place une liste des métiers o๠l’âge de la retraite pourrait être relevé à  65 ans. Ce qui exclurait, de l’avis de l’UMT, tous les travaux dits pénibles. Chez l’Union générale des travailleurs marocains (UGTM), on abonde dans le même sens. Et comme pour l’UMT, on estime que «le départ à  65 ans doit relever du choix de l’individu». Pour finir le tour syndical, la CDT est tout aussi contre le projet.

Enfin, si les syndicats et les organismes de retraite ont donné leurs points de vue sur le scénario de réforme qui pourrait être retenu, le patronat, quant à  lui, ne se prononce pas. «Nous n’avons rien à  dire pour l’instant sur ce dossier. Nous sommes en train de finaliser nos propositions qui seront présentées lors de la réunion du Conseil national du patronat qui se tiendra en décembre prochain», explique un membre de la Commission de l’emploi de la CGEM.

Pour les organismes de retraite, le refus des syndicats est une erreur car le relèvement de l’âge est une nécessité pour garantir la pérennité des différents régimes. Les discussions avec les partenaires sociaux promettent donc d’être houleuses. Driss Jettou réussira-t-il à  boucler son projet à  temps et surtout arrivera-t-il à  convaincre les syndicats ? Pour certains observateurs, la tâche sera dure. Ceci d’autant plus que nous sommes à  la veille des élections législatives. Et le Premier ministre devra compter avec les calculs électoralistes qui ne sont pas à  écarter.

Procédure
Les textes de loi qui devraient changer

Si la Commission nationale se prononce sur le relèvement de l’âge de la retraite, il restera encore du chemin à  parcourir. Car l’âge légal de la retraite est fixé, comme son nom l’indique, par un texte de loi. Ce qui signifie qu’après les discussions de la Commission nationale, il devra passer en Conseil de gouvernement, être approuvé par le conseil des ministres et enfin discuté au Parlement.

Ce processus aboutira à  l’élaboration d’un texte de loi régissant les régimes de retraite aussi bien pour les fonctionnaires que pour les salariés du secteur privé. Cette loi abrogera ainsi les dispositions actuelles qui fixent, pour chaque organisme de retraite, l’âge de la retraite à  60 ans. Ainsi, pour la CNSS, c’est l’article 53 du Dahir de 1972 qui sera abrogé. Et, pour la CIMR, c’est l’article 6 du règlement intérieur qui sera modifié.
Des décrets d’application seront également publiés pour permettre l’entrée en vigueur de la réforme. Bref, encore du chemin à  faire !