Respect des normes sociales : l’Etat met la pression sur les opérateurs

Il lance un plan national : respect du salaire minimum, souscription à la CNSS et à l’Amo et droit pour le personnel d’être représenté

Tourisme, hôtellerie, agroalimentaire sont les secteurs prioritaires.

Alors que la plupart des entreprises travaillent encore sur leur mise à niveau industrielle, la conformité sociale s’invite désormais dans leur agenda. Ce chantier est ouvert à la demande pressante de plusieurs donneurs d’ordre étrangers (particulièrement les anglo-saxons, très à cheval sur la réglementation sociale) qui estiment qu’au-delà des exigences de la qualité, les fournisseurs marocains doivent se conformer aux normes sociales : respect du salaire minimum, souscription à la CNSS et à l’Amo et droit pour le personnel d’être représenté.

Pour les assister, le ministère de l’emploi, appuyé par le BIT (Bureau international du travail), a élaboré un plan d’action national (PAN) de mise en conformité sociale. A ce titre, le département entame ce que l’on peut appeler, selon un responsable, «une démarche marketing pour vendre les diverses actions prévues dans le PAN». Une première réunion a été tenue, le 15 décembre à Casablanca, avec une cinquantaine d’entreprises environ opérant dans les secteurs du tourisme et de l’industrie chimique. Les 20 et 21 décembre, une deuxième réunion a eu lieu à Marrakech avec les entreprises touristiques et de l’hôtellerie, et une troisième rencontre aura lieu le samedi 22 à Agadir, avec, une fois encore, le secteur touristique et l’agroalimentaire.

Cela dit, le plan du ministère ne concerne pas exclusivement ces secteurs, mais il est ouvert à tous et cible, de manière globale, les entreprises de biens ou de services. D’ailleurs, les entreprises étrangères installées dans la zone industrielle de Nouaceur ont exprimé un grand besoin en matière de conformité sociale. Et une rencontre a été programmée avec le ministère de l’emploi.

Si, dans un premier temps, il s’agira surtout de sensibiliser et expliquer aux opérateurs les actions à mener, le ministère envisage, dans une deuxième phase, de passer à la vitesse supérieure. Ainsi, les inspecteurs du travail et les délégués régionaux assisteront les directions des ressources humaines pour évaluer la situation de leur entreprise en ce qui concerne le respect des normes en matière de salaires, d’assurance et de sécurité sociale.

Des sanctions prévues pour les entreprises qui refuseront de se conformer
Le plan d’action de la mise en conformité sociale prévoit également un accompagnement des entreprises pour la mise en place des instances de représentation du personnel. «La tâche ne sera pas facile car il faut qu’il y ait un consensus du management et surtout une reconnaissance au préalable des représentations du personnel», reconnaît-on au ministère. Et pour mener à bien ce volet, le plan national prévoit la formation des DRH ainsi que des délégués du personnel avec la collaboration du BIT. Aujourd’hui, 15 % seulement des entreprises comptant plus de 50 employés disposent d’une instance de représentation. L’objectif est de porter cette proportion à 30 % en 2007, puis 60 % en 2008.

Enfin, le plan comprend une approche genre qui permettra d’évaluer la place accordée par les entreprises aux femmes.
Dans tous les cas, l’Administration pense mettre en place un système incitatif tout en se déclarant décidée à établir des sanctions. Ainsi, les entreprises qui refuseront de se conformer seront verbalisées, ce qui affaiblira leur position lors des négociations avec les donneurs d’ordre et les acheteurs. Les bons élèves recevront, quant à eux, une attestation de conformité sociale présentant pour eux un intérêt à la fois commercial et structurel.

Sur le plan structurel, la conformité aux normes sociales et à la législation du travail permettra une amélioration des conditions de travail. Autrement dit, elle aboutira à la paix sociale dans l’entreprise, tout en se traduisant également par une meilleure productivité.

Sur le plan commercial, le sésame se traduira par une augmentation des transactions et une amélioration certaine du chiffre d’affaires. Raison pour laquelle certains opérateurs ne perçoivent pas cette mise à niveau sociale comme une charge pour l’entreprise mais plutôt comme une opportunité.