Remue-ménage autour de l’intérim

L’Umett et l’Aettto proposent un contrat d’intérim de 18 mois renouvelables une fois et
la transformation de la caution financière en caution bancaire.

Cela fait trois ans et demi que le Code du travail est entré en vigueur, et aucune de ses dispositions en matière de travail temporaire n’est appliquée (mais l’intérim, soit dit en passant, n’est pas seul à  se mettre «hors la loi»). S’il fallait appliquer l’article 506 du Code du travail, aucune agence de recrutement ne serait encore en activité. Mais l’administration, par conviction ou par souci de ménager un secteur pas encore bien solide, défend depuis quelque temps déjà  l’idée d’une mise en Å“uvre souple, «non dogmatique», de la législation du travail. Des tentatives, nombreuses, ont été menées, sous l’ancien gouvernement, pour trouver un terrain d’entente avec les opérateurs, mais ceux-ci étaient déjà  suffisamment divisés pour se mettre d’accord sur les dispositions à  appliquer. En particulier sur le montant de la caution et la durée de la mission d’intérim.
Aujourd’hui, les choses ont mûri, en tout cas évolué, et les organisations représentatives des entreprises de travail temporaire (ETT), qui sont au nombre de trois (voir encadré), semblent opérer un rapprochement qui ne peut que faciliter la tâche à  l’autorité gouvernementale en charge du secteur, en l’occurrence le ministère de l’emploi et de la formation professionnelle. Peut-être, est-ce d’ailleurs ce rapprochement qui a fait que le nouveau ministre du travail Jamal Rhmani, a, pour la première fois, réuni, lundi 21 janvier, la commission spécialisée tripartite, prévue par le code du travail et chargée d’assurer «le suivi de la bonne application des dispositions (…)» du code relatives à  l’emploi temporaire.

Une commission de travail pour plancher sur les dispositions du code non encore appliquées
Qu’en est-il sorti de cette réunion ? Pas grand-chose pour le moment, mais le fait même que cette commission se soit réunie est en soi un progrès, selon les participants qui espèrent que la dynamique de la concertation ainsi lancée se poursuive. Pour autant, les divergences quant à  la manière d’appliquer les dispositions du code du travail n’ont pas disparu. Si l’Umett et l’Aettto après s’être longtemps tourné le dos, se trouvent désormais sur la même longueur d’onde, l’Umtt, elle, défend les mêmes revendications que celles de l’Umett (d’o๠elle est sortie) avant que celle-ci n’adoucisse ses positions. Ainsi, lors de la réunion du lundi 21 janvier, l’Umett de Zahir Lamrani et l’Aettto de Jamal Belahrech ont proposé que la caution, dont le code du travail prévoit qu’elle doit être déposée à  la CDG (article 482), devienne une caution bancaire, et que la durée d’intérim soit portée à  18 mois renouvelables une fois au lieu de 3 mois renouvelables une fois ou 6 mois non-renouvelables (article 500). L’Umtt a participé en tant qu’observateur, certes, mais sa position sur la caution notamment est connue. Porte-parole des «petites» sociétés d’intérim, elle considère que c’est tuer le gros de ce secteur que d’exiger une caution égale à  50 fois la valeur globale annuelle du Smig, soit près de 1,2 million de dirhams. Zahir Lamrani, qui défendait la même idée, il y a quelque temps, considère désormais que dans la mesure o๠la caution n’est plus financière mais bancaire, «cela ne devrait pas poser de problème, puisque la trésorerie des sociétés n’est pas affectée».
Quant aux syndicats, ils ont demandé un temps de réflexion avant de se prononcer sur les propositions avancées par l’Aettto et l’Umett.
Quoi qu’il en soit, ces deux points, s’ils doivent être modifiés, ce sera de toute façon par voie législative (principe du parallélisme des formes, oblige !). En revanche, sur de nombreuses autres dispositions du code qui ne sont pas encore appliquées, la commission spécialisée tripartie (dont le président est le ministre de l’emploi) a désigné une sous-commission, qui a la même composition tripartie pour en débattre. Parmi les points sur lesquels cette structure doit travailler, il y a, entre autres, le modèle de contrat d’intérim à  confectionner, les modalités de contrôle des entreprises de travail temporaire, l’élaboration d’un cahier des charges sur les conditions d’entrée dans le secteur, etc. Une première réunion est déjà  prévue pour mardi 29 janvier.