Remboursement : la Cnops s’aligne enfin sur la tarification de l’Amo

Elle déboursera 80% sur la base d’une consultation à  80 DH chez un généraliste et 150 DH chez un spécialiste.
Depuis mars 2007, elle avait bénéficié d’un régime de transition.

C’est à partir d’août prochain que la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (Cnops), en charge des fonctionnaires, adoptera la tarification nationale de référence (TNR) mise en place suite à l’entrée en vigueur de l’Assurance maladie obligatoire (Amo). La décision a été prise il y a quelques jours, mais elle ne sera effective qu’après sa validation, en juillet prochain, par le conseil d’administration de la caisse.
Certes, l’alignement des tarifs se fait conformément au principe de la progressivité de l’application du TNR, mais il est aussi édicté par la nécessité de relever le niveau de la tarification pratiquée par la Cnops. Jusqu’à l’entrée en vigueur de l’Amo, cet organisme remboursait ses assurés sur la base d’un tarif (dit de responsabilité) arrêté à 15 DH pour la consultation chez un généraliste et à 25 DH pour la consultation chez un spécialiste, soit largement en dessous des pratiques du marché. Le tarif de responsabilité était appliqué, il faut le rappeler, à une liste limitative de prestations médicales dont principalement la consultation de cardiologie, les soins et prothèse dentaire, les soins infirmiers pratiqués par un infirmier ou une sage-femme, les actes pratiqués par un orthopédiste, un kinésithérapeute ou un orthophoniste. Pour les autres prestations médicales, la Cnops avait continué d’appliquer ses propres tarifs.

L’impact de l’alignement serait de l’ordre de 131 MDH
Les praticiens des secteurs public et privé estimaient alors que le fait de «fixer des prix aussi bas contribuait à tirer la médecine vers le bas et ne reflétait en aucun cas le coût réel de la médecine». Suite à l’entrée en vigueur de l’Amo en février 2006, les organismes gestionnaires (Cnops et CNSS) ont signé des conventions nationales avec les producteurs de soins. C’est ainsi que les honoraires des praticiens ont été fixés à 80 DH pour un généraliste et 150 DH pour un spécialiste.
La Cnops devant rembourser 80 % de la facture et ne pouvant, en raison de l’impact financier sur son équilibre financier, appliquer immédiatement la TNR, la caisse avait obtenu de son conseil d’administration et de l’Agence nationale de l’assurance maladie (Anam) l’autorisation d’appliquer un tarif de transition afin de pouvoir passer, conformément à la loi 65-00 réglementant le nouveau régime de couverture médicale, aux tarifs de référence. Ce qui lui fut accordé en mars 2007. Depuis et jusqu’au mois d’août prochain, la Cnops rembourse ses adhérents sur la base de 40 DH pour la consultation chez un généraliste et de 60 DH pour un spécialiste…
Pour les responsables de la caisse, une tarification transitoire s’imposait car cela permet d’évaluer l’impact de l’alignement sur la tarification nationale de référence sur l’équilibre financier du régime de couverture médicale des fonctionnaires.  Selon une étude réalisée par la caisse, l’incidence financière de l’application de la TNR serait de 131 MDH.
Des derniers chiffres communiqués, on révèle que la Cnops a liquidé, depuis le démarrage de l’Amo en 2006, 12,9 millions de dossiers dont 2,5 millions en tiers payant et 10,4 millions en soins ambulatoires. Ce qui a nécessité des paiements de l’ordre de 6,8 milliards de DH, dont 3,7 milliards en tiers payant.
Ses responsables tiennent à préciser que la TNR n’est pas toujours respectée par les praticiens dont les honoraires dépassant, dans certains cas, les 80 et 150 DH fixés. Pour se défendre, le milieu médical avance, une fois encore, que les tarifs retenus ne correspondent pas à la réalité. Une problématique qui pourrait être dépassée avec la révision de la tarification qui est actuellement à l’étude au niveau de l’Anam.